Avant-projet de budget général 2005
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605), n° 1723, déposée le 8 juillet 2004 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 8 juillet 2004 Examen du texte au cours de la réunion du 8 juillet 2004 à 15 heures 30 Rapport n° 1724 déposé le 8 juillet 2004 par M. Gilles Carrez Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2004 , TA n° 314 © Assemblée nationale |