Proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605), n° 1723, déposée le 8 juillet 2004
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 8 juillet 2004
Examen du texte au cours de la réunion du 8 juillet 2004 à 15 heures 30
Rapport n° 1724 déposé le 8 juillet 2004 par M. Gilles Carrez
Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2004 , TA n° 314

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