Espagne : accord sur le tunnel routier du Somport
Loi n° 2003-554 du 26 juin 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport publiée au Journal Officiel du 27 juin 2003 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres), n° 342, déposé le 6 novembre 2002 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Glavany rapporteur le 4 décembre 2002 Rapport n° 676 déposé le 5 mars 2003 par M. Jean Glavany Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003 , TA n° 127 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 20 novembre 2002 Rapport n° 272 déposé le 30 avril 2003 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 juin 2003 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 2003 , TA n° 135 © Assemblée nationale |