Propositions de loi Mines
(3 juin 2003)

LOI n° 2004-105 du 3 février 2004
portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
(JO du 4 février 2004) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires
Schéma de la procédure législative

Assemblée nationale - 1ère lecture
[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe UMP)

Proposition de loi de M. Richard Maillé portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines, n° 418, déposée le 28 novembre 2002,
Proposition de loi de M. Michel Sordi portant diverses dispositions relatives aux mines, n° 489, déposée le 18 décembre 2002

Travaux en commission Commission des affaires économiques
Principales dispositions adoptées par la Commission
Examen des propositions de loi : réunion du mercredi 11 juin 2003
Rapport de M. Richard Mallié, n° 904, déposé le 11 juin 2003
Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 17 juin 2003

Examen en séance publique
1ère séance du  mardi 17 juin 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Texte adopté n° 149, le 17 mai 2003 : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, portant création de l'Agence nationale pour la garantie des doits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines.

Sénat - 1ère lecture
(dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 356 (2002-2003)
Rapport de M. Philippe Leroy n° 147 (2003-2004), déposé le 14 janvier 2004

 Examen en séance publique : jeudi 22 janvier 2004.
Texte définitif n° 44 (2003-2004)

En savoir plus

- La fin des activités minières : rapport de la Cour des comptes au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés (2000) [sur le site de la Documentation française]

- La politique charbonnière de la France [sur le site du ministère de l’industrie] 

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