Projet de loi de
Programmation militaire
2003-2008
(08 octobre 2004
)
LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire
pour les années 2003 à 2008,
J.O n° 24 du 29 janvier 2003 [sur le site
légifrance]
Travaux préparatoires
Schéma de
la procédure législative
1ère lecture Assemblée nationale - 1ère
lecture Sénat - Ordonnances
Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour
les années 2003 à 2008, n° 187, déposé le 11 septembre 2002: projet
de loi et rapport annexé.
Examen en commission :
Commission
de la défense :
M. Guy Teissier, rapporteur de la
commission de la défense, saisie au fond.
Table ronde sur le contexte stratégique et géopolitique : réunion
du mercredi 6 novembre 2002
Auditions de ...
– Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense : | réunion du mercredi 25 septembre 2002. |
– l’amiral Jean-Louis Battet, chef d’état major de la marine : | réunion du mercredi 9 octobre 2002. |
– général Richard Wolsztynski, chef d’état-major de l’armée de l’air : | réunion du mercredi 9 octobre 2002. |
– général Bernard Thorette, chef d’état-major de l’armée de terre : | réunion du mardi 15 octobre 2002. |
– M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale : | réunion du mercredi 16 octobre 2002. |
– M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement : | |
– M. Philippe Camus, président exécutif d'EADS : | réunion du mardi 29 octobre 2002. |
– M. Jean-Marie Poimboeuf, directeur de DCN: | réunion du mercredi 30 octobre 2002. |
– M. Jean-Claude Mallet, secrétaire général de la défense nationale : | réunion du mardi 5 novembre 2002. |
– M. Fabrice Brégier, président exécutif de MBDA : | réunion du mardi 5 novembre 2002 |
– Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies : | réunion du mercredi 6 novembre 2002 |
– M. Charles Edelstenne, président-directeur général de Dassault-Aviation : | réunion du mardi 12 novembre 2002. |
– M. Michel Barnier, commissaire européen : | réunion du mardi 12 novembre 2002 |
– Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense : | réunion du mercredi 13 novembre 2002. |
– général Henri Bentégeat, chef d’état major des armées : | réunion du mercredi 13 novembre 2002. |
– M. Jean-Paul Béchat, président-directeur général de SNECMA : | réunion du mercredi 13 novembre 2002 |
– M. Denis Ranque, président-directeur général de Thalès : | réunion du mercredi 13 novembre 2002 |
– M. Luc Vigneron, président-directeur général de GIAT- Industries : | réunion du mercredi 13 novembre 2002 |
– Examen du projet de loi :
réunion du mercredi 20 novembre 2002
–
Amendements, art. 88 : réunion du mercredi 27 novembre 2002
– Rapport
n° 383 de M. Guy Tessier, déposé le 20 novembre 2002
Comptes
rendus des travaux de la commission de la Défense depuis le début de la
12è législature :
->
Comptes
rendus des travaux de la commission de la Défense au cours de la session
2002-2003
-> Comptes rendus des travaux de la
commission de la Défense au cours de la session 2001-2002 et de la session
extraordinaire (Juin- Septembre 2002)
Commission des affaires étrangères, saisie pour
avis :
M. Pierre Lellouche,
rapporteur
–
Audition de M. Christopher Patten, Commissaire européen chargé
des Relations extérieures :réunion du mercredi 20 novembre 2002 à 16 h
–
Examen du projet de loi
: réunion du mercredi 20 novembre 2002 à 10 h
– Avis de M. Pierre Lellouche, n°384, déposé le 20 novembre 2002
Commission des finances, saisie pour avis :
M. François d'Aubert,
rapporteur
– Examen du projet de loi :
réunion du mercredi 20 novembre
2002.
– Avis de M. François d'Aubert, n°385, déposé le 20 novembre 2002
Discussion en séance publique:
2ème séance du jeudi 28 novembre 2002 : compte rendu analytique
- compte
rendu intégral
3ème séance du jeudi 28 novembre 2002 : compte rendu analytique - compte
rendu intégral
Projet de loi adopté en première lecture, par l'Assemblée
nationale, le 4 décembre 2002, TA n° 43
Explications de vote et vote par scrutin public le mercredi 4 décembre 2002 : Compte-rendu analytique - compte-rendu intégral - Analyse du Scrutin public solennel
Sénat - 1ère lecture
(dossier
et documents en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 84 (2002-2003)
Rapport de M. Serge Vinçon, n° 117 (2002-2003)
Avis de MM. Maurice Blin et François Trucy, n°123 (2002-2003).
Discussion en séance publique les
14 et
15 janvier 2003. Texte
définitif n° 49 (2002-2003)
Habilitation - ordonnances - Ratification d'ordonnances
En savoir plus :
1. Communiqué du Conseil des ministres du 11 septembre 2002
2. Présentation du projet de loi de programmation militaire sur le site du ministère de la Défense (www.defense.gouv.fr)
4. Rapports d'information sur les questions de défense
1.
Communiqué du Conseil des ministres
(sur le site www.premier-ministre.gouv.fr
) :
Le Président de la République a réuni
le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 11
septembre 2002. PROJETS
DE LOI : Programmation
militaire pour les années 2003 à 2008 La
ministre de la défense a présenté le projet de loi de
programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Conformément
aux engagements du Président de la République, ce projet prévoit
un accroissement de l’effort de défense de la France et la
modernisation des équipements des forces armées, nécessaires
pour renforcer la sécurité du pays et lui permettre de jouer un
rôle moteur dans la construction de la défense européenne. Confirmant
les objectifs et les capacités retenues par le modèle d’armée
pour 2015, le projet de programmation porte les crédits d’équipement
et de recherche à 14,6 milliards d’euros (valeur 2003) en
moyenne annuelle sur la durée de la loi, marquant ainsi un
redressement significatif des ressources par rapport à l’exécution
de la loi de programmation 1997-2002. Ce
redressement doit permettre l’acquisition des capacités rendues
indispensables par les menaces multiformes de nature à porter
atteinte à nos intérêts et à notre sécurité, que ce soit en
matière de renseignement, de projection, de mobilité et de
frappe dans la profondeur. Le
projet de loi de programmation prévoit un effort particulier pour
assurer la disponibilité opérationnelle des matériels et arrête
à 2,4 milliards d’euros (valeur 2003) l’annuité moyenne
d’entretien des matériels. Condition
impérative de notre sécurité future, la recherche bénéficiera
d’un effort accru : 3,8 milliards d’euros lui seront consacrés
sur 6 ans. Afin
d’atteindre le format du modèle d’armée 2015, d’adapter
les effectifs de la gendarmerie aux exigences de la sécurité intérieure,
d’ajuster les effectifs de l’armée de terre à ses
engagements et de conforter les compétences du service de santé,
le projet de loi de programmation fixe à 446 600 les
effectifs des armées, directions et services en 2008. Un fonds de
consolidation de la professionnalisation, doté de 573 millions
d’euros sur la période, sera constitué afin d’assurer
l’attractivité des métiers militaires et la fidélisation du
personnel à forte qualification. Avec
un flux annuel de 30 000 recrutements, dont 28 000
militaires, au cours de la période 2003-2008, le ministère de la
défense sera le premier employeur national par l’ampleur de ses
recrutements. Retenant
des procédures novatrices de gestion des ressources accordées à
la défense, le projet de loi de programmation traduit la volonté
du Gouvernement de restaurer l’autorité et la crédibilité de
l’Etat, au profit de la sécurité de notre pays et de nos
concitoyens. |
2. Présentation du projet de loi de programmation militaire sur le site du ministère de la Défense (www.defense.gouv.fr) |
Constitution du 4 octobre 1958 Art.34 : (...°) Des lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État. Ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances (826) Art. 2. - Ont le caractère de lois de finances : - la
loi de finances de l'année et les lois rectificatives ; La loi de finances de l'année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Seules les dispositions relatives à l'approbation de conventions financières, aux garanties accordées par l'Etat, à la gestion de la dette publique ainsi que de la dette viagère, aux autorisations d'engagements par anticipation ou aux autorisations de programme peuvent engager l'équilibre financier des années ultérieures. Les lois de programme ne peuvent permettre d'engager l'Etat à l'égard des tiers que dans les limites des autorisations de programme contenues dans la loi de finances de l'année. |
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