Loi n° 2005-154 du 21 février 2005 autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) publiée au Journal Officiel du 22 février 2005 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), n° 277, déposé le 28 avril 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 19 mai 2004
Rapport n° 19 déposé le 13 octobre 2004 par M. Robert del Picchia
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 10 novembre 2004 , TA n° 27

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), n° 1917, déposé le 12 novembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Remiller rapporteur le 10 novembre 2004
Rapport n° 2019 déposé le 22 décembre 2004 par M. Jacques Remiller

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 10 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2005 , TA n° 387

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