TEXTE ADOPTÉ n° 387

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

10 février 2005

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord international de 2001
sur le café (ensemble une annexe).

(Texte définitif)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 277 (2003-2004), 19 et T.A. 27 (2004-2005).

Assemblée nationale : 1917 et 2019.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi ⁽¹⁾.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 février 2005.

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(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1917.