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Technologie de la centrifugation : approbation d'un traité
Loi n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation publiée au Journal Officiel du 17 novembre 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation, n° 2555, déposé le 5 octobre 2005 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Remiller rapporteur le 5 octobre 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 19 octobre 2005 à 9 heures 45 Rapport n° 2601 déposé le 19 octobre 2005 par M. Jacques Remiller Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005 , TA n° 494 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 12 octobre 2005 Rapport n° 52 déposé le 26 octobre 2005 par M. Xavier Pintat Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 novembre 2005 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 2005 , TA n° 27 © Assemblée nationale |