 1 - Proposition de loi organique portant réforme
- (loi organique du 30 juillet 2003)
de la durée du mandat et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
2 -
Proposition de loi portant réforme de l’élection des sénateurs - (loi
du 30 juillet 2003)
3 - Proposition de loi actualisant le tableau de
répartition des sièges de sénateurs - (loi du 11 mai 2004)
1 - Proposition de loi organique portant réforme
de la durée du mandat et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003
portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs
ainsi que de la composition du Sénat (JO du 31 juillet 2003) [sur le site Légifrance]
Travaux parlementaires
Sénat - 1ère lecture - Assemblée
nationale - 1ère lecture - Conseil Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi
organique n° 312 (2002-2003) de MM. Christian PONCELET,
Josselin de ROHAN,
Michel MERCIER,
Henri de RAINCOURT, Xavier de VILLEPIN,
Daniel HOEFFEL et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2003
Rapport n° 333 (2002-2003) de M.
Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2003
Discussion et adoption le 12 juin 2003. Texte adopté
n° 124 (2002-2003)
Assemblée nationale - 1ère lecture
 Proposition de loi organique
n° 936, portant réforme de la durée du mandat et de l’âge
d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, déposé
le 30 juin 2003
Principales dispositions de la proposition de loi organique
Travaux en commission
: commission des lois, M. Jérôme Bignon, rapporteur
Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 2 juillet 2003
Amendement adopté par la commission
 Rapport commun de M. Jérôme Bignon, n° 1000, 2 juillet 2003
Examen des amendements, art. 88 : réunion du lundi 7 juillet 2003
Examen en séance publique
(discussion générale commune avec la proposition de loi)
 Texte définitif n° 164 [format HTML]
: Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'âge
d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, adopté définitivement le 7 juillet 2003.
Conseil Constitutionnel
Saisine en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
(Premier ministre), le 10 juillet 2003
Décision n°2003-476 DC du 24 juillet 2003 publiée au Journal Officiel
du 31 juillet 2003.[sur le site du conseil constitutionnel]
2 - Proposition de loi portant réforme de
l’élection des sénateurs
Loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant
réforme de l'élection des sénateurs
(JO du 31 juillet 2003) [sur le site Légifrance]
Travaux parlementaires
Sénat - 1ère lecture -
Assemblée nationale - 1ère lecture - Conseil
Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi n° 313
(2002-2003) de MM. Christian PONCELET,
Josselin de ROHAN,
Michel MERCIER,
Henri de RAINCOURT, Xavier de VILLEPIN,
Daniel HOEFFEL et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2003
Rapport n° 334 (2002-2003) de M.
Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2003
Rapport d'information n° 324 (2002-2003) de Mme
Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 4 juin 2003
Discussion et adoption le 12 juin 2003. Texte adopté n° 125 (2002-2003)
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi n° 937, portant réforme de l’élection
des sénateurs, déposé le 30 juin 2003
Principale disposition de la proposition de loi
Travaux en commission
Commission des lois : M. Jérôme Bignon, rapporteur
- Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 2 juillet 2003
- Amendement adopté par la commission
Rapport commun de M. Jérôme Bignon, n° 1000, 2 juillet
2003
Examen des amendements, art. 88 : réunion du lundi 7 juillet 2003
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
- Examen de la proposition de loi : réunion du mardi 1er juillet 2003
Rapport de Mme Marie-Jo Zimmermann, n° 996, déposé
le 1er juillet 2003
Examen en séance publique :
(discussion générale commune avec la proposition de loi organique)
Texte définitif n° 165 :
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs adopté définitivement le 7 juillet 2003..
Conseil Constitutionnel
Saisine le 9 juillet 2003, conformément aux dispositions de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution, par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs
Décision n°2003-475 DC du 24 juillet 2003 publiée au
Journal Officiel du 31 juillet 2003. [sur le site du conseil constitutionnel]
En savoir plus :
Rapport du groupe de réflexions du Sénat sur l’institution sénatoriale
Principales dispositions de la proposition de loi
organique (n° 936) :
Article 1er
Election des sénateurs pour six ans.
Article 2
Renouvellement par moitié et dispositif transitoire.
Article 4
Age minimum d’éligibilité ramené de 35 à 30 ans.
Article 5
Augmentation du nombre de sénateurs élus dans les départements (+ 22 sièges).
Articles 6 et 8
Création d’un siège supplémentaire dans les circonscriptions de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie, et de Mayotte.
Principale disposition de la proposition de loi (n° 937)
:
Articles 5 et 6
Le scrutin majoritaire à deux tours se substituera à la proportionnelle dans les vingt-cinq départements où seront élus trois sénateurs.
Amendements adoptés par la commission :
La commission a adopté un amendement, présenté par son rapporteur, visant à supprimer quatre sièges de sénateurs sur le total de 346 sièges prévu dans la
proposition de loi organique.
Trois amendements du rapporteur à la proposition de loi précisent que sont supprimés trois sièges pour la circonscription de Paris et un siège pour la Creuse.
3 - Proposition de loi
actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
LOI n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des
sièges de sénateurs
et
certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
(JO du 11 mai 2004) [sur le site Légifrance]
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi de MM. Christian Poncelet, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Jacques
Pelletier, Henri de Raincourt, Xavier de Villepin actualisant le tableau de répartition des sénateurs et certaines modalités de l'élection des sénateurs, n° 156
(2003-2004) déposée au Sénat le 21 janvier 2004
Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois, n° 196 (2003-2004) déposé
le 4 février 2004
Discussion en séance publique le 10 février 2004
Texte adopté n° 61 (2003-2004)
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi adoptée par le Sénat, n° 1422, déposée le 10 février
2004
Travaux en commission : commission des
lois
- Examen de la proposition : réunion du mardi 13 avril 2004
Rapport de M. Jacques-Alain Bénisti, n° 1536, déposé le 13 avril 2004
- Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mercredi 28 avril 2004
Examen en séance publique :
1ère séance du mercredi 28 avril 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
Texte définitif n° 281 : Proposition de loi
actualisant le tableau de répartition des sénateurs et certaines modalités
de l'élection des sénateurs :
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