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Transport de marchandises en navigation intérieure : ratification de la convention de Budapest

( 12 juillet 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), n° 457, déposé le 30 juin 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 26 septembre 2006
Rapport n° 129 déposé le 20 décembre 2006 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 11 janvier 2007
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 janvier 2007 , TA n° 38

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), n° 3560, déposé le 11 janvier 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 17 janvier 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 6 février 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 3668 déposé le 6 février 2007 (mis en ligne le 8 février 2007 à 13 heures 45) par M. François Loncle

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 22 février 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2007 , TA n° 690


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/07/06



Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 et entrée en vigueur le 1er avril 2005.

La convention de Budapest crée pour la première fois un régime juridique propre aux transports de marchandises par voie fluviale, seul mode de transport à n’être pas régi par un instrument international. La convention a été élaborée sous l’égide de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR), de la Commission du Danube et de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU).

Cette convention permet à la France et à ses entreprises de navigation fluviale de participer pleinement au développement de ce mode de transport à l’échelle européenne. Son essor, dont témoigne la forte augmentation du trafic fluvial ces dernières années, procède du souci partagé en Europe de stimuler l’utilisation d’un mode de transport économe en énergie et alternatif à la route.


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