Proposition de résolution de MM. Alain BOCQUET et Jean-Pierre BRARD et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux, n° 2970, déposée le 16 mars 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 2 mai 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 2 mai 2006 à 17 heures
Rapport n° 3060 déposé le 2 mai 2006 par M. Philippe Auberger

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