Négociations agricoles à l'OMC
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285, n° 599, déposée le 5 février 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Raison rapporteur le 11 mars 2003 Suite de l'examen au cours de la réunion du 19 mars 2003 à 10 heures Rapport n° 708 déposé le 19 mars 2003 par M. Michel Raison Résolution sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 2 avril 2003 , TA n° 110 © Assemblée nationale |