Proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant, n° 1054, déposée le 28 juillet 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Kert rapporteur le 30 septembre 2003
Rapport n° 1203 déposé le 6 novembre 2003 par M. Christian Kert

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