 Proposition de loi
Pénalisation des propos discriminatoires
(25 octobre 2004)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Assemblée nationale - 1ère lecture
[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe socialiste]
 Proposition de loi n°1194 de
MM. Patrick BLOCHE et Jean-Marc AYRAULT
et plusieurs de leurs collègues portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire, déposée le 4 novembre 2003.
 Travaux en commission
Commission des lois : M. Patrick Bloche, rapporteur désigné lors de la
réunion du 12 novembre 2003
- Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 19 novembre 2003.
- Rapport n° 1244 de M. Patrick Bloche, déposé le 20 novembre 2003.
Délégation aux droits de femmes :
Auditions de Mmes Ariane Aubier, présidente de
l'association des Chiennes de garde, de Mme Françoise Laurant, présidente
du Mouvement français pour le planning familial et Maya Surduts,
porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) :
réunion du mardi 5 octobre 2004
- Examen du projet : réunion du mercredi 3 novembre 2004
Examen en séance publique :
1ère séance du jeudi 27 novembre 2003 : compte rendu analytique -
compte rendu intégral
 Texte n° 206 : l'Assemblée nationale n'a pas adopté la
proposition de loi.
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