Grande distribution (25 novembre 2004)
Proposition de résolution Proposition de résolution examinée dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe socialiste Assemblée nationale - 1re lecture
Mission d'information
sur La commission des affaires économiques a décidé la création d'une mission d'information parlementaire sur les pratiques commerciales de la grande distribution au cours de sa réunion du mardi 16 novembre 2004 © Assemblée nationale |
Proposition de
résolution de M. Henri Emmanuelli et plusieurs de ses
collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à
analyser le niveau et le mode de formation des
marges et des prix dans
le secteur de la grande distribution,
et les conséquences de l’évolution des prix sur le pouvoir d’achat des
ménages, n° 1871, déposée le 19 octobre 2004
