TEXTE n° 346

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

25 novembre 2004

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête
visant à analyser le niveau et le mode de formation
des marges et des prix dans le secteur
de la grande distribution, et les conséquences
de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 novembre 2004.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ

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Voir les numéros : 1871 et 1874.