Perte d'autonomie des
personnes âgées
Loi
n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n°2001-647 du
20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée
d'autonomie Travaux préparatoires Sénat - 1ère lecture - Proposition
de loi de M. Michel MOREIGNE portant
modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la
prise en charge de la perte d'autonomie des personnes
âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie,.n°
178 (2002-2003), déposé le 12 février 2003 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie, n° 642, déposée le 28 février 2003 Examen en commission : commission
des affaires culturelles : M. Georges Colombier,
rapporteur Examen en séance publique
Explications de vote et vote par scrutin public : - texte adopté au format HTML, - texte adopté au format PDF. En savoir plus : - Le dossier
législatif consacré à la loi n°2001-647 du
20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie
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