Réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique : approbation du protocole à la convention de 1979
Loi n° 2007-272 du 1er mars 2007 autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) publiée au Journal Officiel du 2 mars 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), n° 3156, déposé le 14 juin 2006 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Guillet rapporteur le 20 juin 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 23 janvier 2007 à 16 heures Rapport n° 3605 déposé le 23 janvier 2007 (mis en ligne le 24 janvier 2007 à 20 heures) par M. Jean-Jacques Guillet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2007 , TA n° 664 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 2 février 2007 Rapport n° 233 déposé le 14 février 2007 par M. Xavier Pintat Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 février 2007 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2007 , TA n° 85 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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