Proposition de loi
Conseil supérieur
des Français de l'étranger
(
29 septembre 2004
)
(les informations concernant les réunions à
venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
LOI
n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil
supérieur des Français de l'étranger
(JO du 11 août 2004) [sur
le site de Légifrance]
Sénat - 1re lecture
(Dossier
sur le site du Sénat)
Proposition de loi de M. Robert Dell Picchia tendant à modifier la loi
n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de
l'étranger, n° 128 rectifié (2003-2004), déposée le 20 décembre 2003
Proposition de loi de Mme Monique Cerisier-Ben Guiga tendant à
modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des
Français de l'étranger, n° 208 (2003-2004), déposée le 10 février 2004
Rapport
de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois, n° 225
(2003-2004)déposé le 25 février 2004
Examen en séance publique :
4 mars 2004 . Texte
adopté n° 67 (2003-2004)
Assemblée
nationale - 1re lecture
Proposition adoptée par le Sénat tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982
relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger,
n° 1498, déposée le 4 mars 2004
Travaux en commission
: commission des lois : M. Jérôme Bignon, rapporteur
- Examen de la proposition :
réunion du mercredi 28 juillet 2004
Rapport n° 1775 de M. Jérôme Bignon,
déposé le 28 juillet 2004
Examen en séance publique :
Séance du jeudi 29 juillet 2004 : compte rendu analytique -
compte
rendu intégral
Proposition de loi adoptée sans modification :
TA n° 320 (Texte définitif)
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