Proposition de loi de M. Jean-Claude SANDRIER et plusieurs de ses collègues relative au droit à vivre dans la dignité, n° 2145, déposée le 3 mars 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Sandrier rapporteur le 8 mars 2005
Examen de la proposition de loi au cours de la réunion du 9 mars 2005 à 10 heures 30
Rapport n° 2152 déposé le 9 mars 2005 par M. Jean-Claude Sandrier

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 15 mars 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mars 2005 , TA n° 400

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