France-Japon : Accord de sécurité sociale
Loi n° 2007-307 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon publiée au Journal Officiel du 7 mars 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon, n° 3678, déposé le 7 février 2007 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 7 février 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 13 février 2007 à 16 heures 15 Rapport n° 3692 déposé le 13 février 2007 (mis en ligne le 14 février 2007 à 11 heures 45) par M. Roland Blum Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2007 , TA n° 681 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 16 février 2007 Rapport n° 250 déposé le 20 février 2007 par M. Robert del Picchia Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 février 2007 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2007 , TA n° 88 © Assemblée nationale |