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n° 3651

Rapport, en vue de la lecture définitive, sur la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3610) (M. Jean Le Garrec)

n° 3650 Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Février 2002 (3639) (M. Claude Evin) Voir le dossier
n° 3649 Rapport sur la proposition de loi relative au nom de famille (3648) (M. Gérard Gouzes)
n° 3647 Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi proposition de loi complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (3646) (M. Julien Dray) Voir le dossier
n° 3624 Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard Derosier sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407) (3210) (M. Christian Bataille) Voir le dossier
n° 3619 Rapport sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale (3613) (M. Marc Dolez)
n° 3618 Rapport sur la proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort (auteur non renseigné)
n° 3617

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus (3612) (M. Marc Reymann)

n° 3616

Rapport sur la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles (3611) (M. Germinal Peiro)

n° 3608

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi  n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (3586) (M. Julien Dray) Voir le dossier

n° 3607

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (3586) (M. Julien Dray) Voir le dossier

n° 3606 Rapport sur le projet de loi (3555) relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat (M. Jean-Claude Daniel) Voir le dossier
n° 3602

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (3510) (M. Pierre Brana)

n° 3601

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (3583) (M. Jean-Yves Gateaud)

n° 3600

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba (3161) (M. Georges Hage)

n° 3599

Rapport sur le projet de loi (3581) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (Mme Bernadette Isaac-Sibille)

n° 3598 Rapport sur la proposition de loi relative à la coopération avec la Cour pénale internationale (3592) (M. Alain Vidalies)
n° 3597

Rapport sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière (3467) (M. Armand Jung)

n° 3591

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 7 février 2002 (3585) (M. Claude Evin) Voir le dossier

n° 3590

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 7 février 2002 (3585) (M. Claude Evin) Voir le dossier

n° 3587 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (3582) (M. Claude Evin) Voir le dossier
n° 3568

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays (3516) (M. Charles Ehrmann)

n° 3567 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces (3515) (Mme Bernadette Isaac-Sibille)
n° 3566 Rapport sur le projet de loi (3256) autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) (Mme Marie-Hélène Aubert)
n° 3565 Rapport sur le projet de loi (2880) autorisant l'approbation de la Convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) (auteur non renseigné)
n° 3564

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (3513) (M. Michel Fromet)

n° 3563

Rapport sur la proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite Vénus hottentote, à l'Afrique du Sud (3561) (M. Jean Le Garrec)

n° 3562

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3557) (M. Jean Le Garrec)

n° 3560 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité (3556) (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 3558

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3557) (M. Jean Le Garrec)

n° 3554 Rapport sur la proposition de résolution de M. Daniel PAUL sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 final/E-1702) (3518) (M. Dominique Dupilet) Voir le dossier
n° 3552 Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui (3522) (Mme Christine Lazerges)
n° 3551

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3540) modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (M. Bernard Derosier)

n° 3539

Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de M. Jean-Marc AYRAULT complétant la loi du 15 juin 2002 (3530) (M. Julien Dray) Voir le dossier

n° 3538

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) (3155) (M. Charles Ehrmann)

n° 3537

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations (2673) (M. Georges Hage)

n° 3536

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (3172) (Mme Bernadette Isaac-Sibille)

n° 3535

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (3158) (M. Jean-Yves Gateaud)

n° 3534

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (3153) (M. Gilbert Maurer)

n° 3533

Rapport sur le projet de loi (2879) autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe) (M. Pierre Lequiller)

n° 3532 Rapport la proposition de loi (M. Bernard Accoyer) Voir le dossier
n° 3528 Rapport sur le projet de loi (3166) relatif à la bioéthique (M. Alain Claeys, M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n° 3527

Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard CHARLES, Mmes Marie-Hélène AUBERT, Huguette BELLO, MM. Pierre CARASSUS, Roger FRANZONI, Claude HOARAU, Alfred MARIE-JEANNE, Noël MAMÈRE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Georges SARRE, Michel SUCHOD, Mme Christiane TAUBIRA et M. Émile VERNAUDON relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (3450) (Mme Marie-Hélène Aubert)

n° 3526

Rapport sur le projet de loi (3250) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (M. Francis Delattre) Voir le dossier

n° 3524

Rapport sur la proposition de loi, après déclaration d'urgence, de MM. Jean Le Garrec, Jean-Marc Ayrault et Claude Evin portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (3520) (M. Claude Evin) Voir le dossier

n° 3523

Rapport sur le projet de loi projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État (3521) (Mme Véronique Neiertz)

n° 3509

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 décembre 2001(3508) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 3500 Rapport sur le projet de loi (3205) portant réforme de la politique de l'eau (M. Daniel Marcovitch) Voir le dossier
n° 3482

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bostwana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (3171) (M. René Mangin)

n° 3481

Rapport sur le projet de loi (3253) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (M. Pierre Brana)

n° 3480

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (3154) (M. Paul Dhaille)

n° 3479 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale (2678) (Mme Odette Trupin)
n° 3476

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 2001 (3473) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 3475

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001 (3472) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 3474

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001(3472) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 3471

Rapport , en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale (3468) (M. Philippe Nauche, M. Gérard Terrier) Voir le dossier

n° 3469 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la Corse (3464) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 3463

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2002 (3455) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 3462

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Mattei, Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy et Philippe de Villiers relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux (3431) (M. Jean-François Mattei)

n° 3458

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2002 (3455) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 3456 Rapport sur la proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française (3396) (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 3454 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales (105) (M. Jacky Darne)
n° 3442 Rapport sur la proposition de loi, après déclaration d'urgence, de MM. Germinal PEIRO, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Claude CHAZAL et Mme Catherine GÉNISSON tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles (3190) (M. Germinal Peiro)
n° 3441

Rapport sur le projet de loi (3071) autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (M. Charles Ehrmann)

n° 3440

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (3156) (M. Joseph Tyrode)

n° 3439

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière (3157) (M. Roland Blum)

n° 3438

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 (3160) (M. René André)

n° 3437

Rapport sur le projet de loi (3251) autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire (auteur non renseigné)

n° 3436

Rapport sur le projet de loi (3423) autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (Mme Marie-Hélène Aubert)

n° 3435 Rapport sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale (3416) (M. Marc Dolez)
n° 3434 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (104) (M. Marcel Rogemont)
n° 3433

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale (3366) (M. Francis Hammel)

n° 3432

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 29 Novembre 2001 (3430) (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier

n° 3427

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, (3384) pour 2001 (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 3426

Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean Le Garrec et Marcel Rogemont relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3407) (M. Jean Le Garrec)

n° 3425

Rapport sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (3392) (M. Marcel Rogemont)

n° 3422

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Alain BOCQUET et Ernest MOUTOUSSAMY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro (3303) (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier

n° 3421

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux États-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 (3293) (M. Jacques Guyard) Voir le dossier

n° 3419

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean LEONETTI, Philippe DOUSTE-BLAZY, Jean-Louis DEBRÉ et Jean-François MATTEI relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs d'infractions (3369) (M. Jean Leonetti) Voir le dossier

n° 3418

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (3357) (Mme Odile Saugues)

n° 3414

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 final/E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général (3142) (M. Christian Bataille) Voir le dossier

n° 3400 Rapport sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (3370) (M. Alain Bocquet) Voir le dossier
n° 3399

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse (3380) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier

n° 3398 Rapport sur la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales3348 (M. Jacky Darne)
n° 3395 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2002 (3390) (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 3393 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (3329) (Mme Bernadette Isaac-Sibille) Voir le dossier
n° 3391 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 200 (3390) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 3389 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse(3380) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 3388 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier; A2 : retour au titre d'origine ; S2 : retour au titre S1 ; A3 : retour au titre d'origine (3331) (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier
n° 3387 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (3359) (M. Bernard Derosier)
n° 3385 Rapport , en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale (3316) (M. Philippe Nauche, M. Gérard Terrier) Voir le dossier
n° 3382

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions ; A2 : proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (3361) (M. Alain Vidalies)

n° 3368 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France (3354) (M. Alfred Recours)
n° 3367 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (3330) (M. René Mangin)
n° 3363

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations ; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2 ; S3 : retour au titre S2 (3350) (M. Philippe Vuilque)

n° 3362

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Octobre 2001 (3349) (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier

n° 3358

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale (3316) (M. Philippe Nauche) Voir le dossier

n° 3352 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne (3346) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 3345 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3307) de financement de la sécurité sociale pour 2002 (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 3326

Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 (3318) (M. François Brottes) Voir le dossier

n° 3325 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002 Voir le dossier
n° 3324 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002 Voir le dossier
n° 3323 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002 Voir le dossier
n° 3322 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002 Voir le dossier
n° 3321 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002 Voir le dossier
n° 3320 Rapport sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3315

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel (3289) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

n° 3313 Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des arrestations arbitraires, détentions illégales, actes de tortures et exécutions sommaires, imputables aux autorités françaises durant la guerre d'Algérie (3215) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 3312

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Philippe-Armand MARTIN (Marne), René ANDRÉ, André ANGOT, Jean-Louis BERNARD, Jean BESSON, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Jean-Marc CHAVANNE, Jean-François CHOSSY, Georges COLOMBIER, Jean-Michel COUVE, Dominique DORD, Christian ESTROSI, Jean-Claude ÉTIENNE, Jean-Pierre FOUCHER, Gilbert GANTIER, Henri DE GASTINES, Louis GUÉDON, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, MM. Christian JACOB, Robert LAMY, Pierre LASBORDES, Édouard LANDRAIN, Thierry MARIANI, Christian MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean MARSAUDON, Jacques MASDEU-ARUS, Mme Jacqueline MATHIEU-OBADIA, MM. Michel MEYLAN, Pierre MICAUX, Pierre MORANGE, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Jean RIGAUD, Rudy SALLES, Joël SARLOT, François SAUVADET, André SCHNEIDER, Michel VOISIN et François VANNSON « tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des "Rave Party" » non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement" (3080) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier

n° 3311

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations ; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi ; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2 (3174) (M. Philippe Vuilque)

n° 3310

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (3168) (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier

n° 3309

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations  ; S2 : proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi ; A3 : retour au titre A2 ; S3 : retour au titre S23174 (M. Philippe Vuilque)

n° 3308

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (3168) (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier

n° 3306

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'extradition entre la France et les États-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) (2814) (M. Marc Reymann)

n° 3301 Rapport sur le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (3051) (M. Bernard Derosier)
n° 3300 Rapport la proposition de loi (M. Henri Cuq) Voir le dossier
n° 3299 Rapport sur la proposition de loi de MM. François COLCOMBET, Jean-Marc AYRAULT et Bernard ROMAN relative à la réforme du divorce (3189) (auteur non renseigné)
n° 3298 Rapport sur le projet de loi (3218) portant règlement définitif du budget de 2000 (M. Didier Migaud)
n° 3296

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2940) relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre (Mme Odile Saugues)

n° 3295

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3206) portant ratification de l'ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes (M. Vincent Burroni)

n° 3265 Rapport sur la proposition de loi portant création d'établissements publics, à caractère culturel (3149) (M. Marcel Rogemont)
n° 3263 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3258) relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (M. Bernard Charles, M. Jean-Jacques Denis, M. Claude Evin) Voir le dossier
n° 3260

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-François MATTEI visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France (3079) (M. Francis Hammel) Voir le dossier

n° 3227

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E-1739) (3221) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 3214 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2001 (3213) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3207

Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard Defflesselles relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (3096) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

n° 3201

Rapport sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions; A2 : proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (3170) (M. Alain Vidalies)

n° 3200

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (3175) (M. Alfred Recours) Voir le dossier

n° 3199

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. André ASCHIERI, Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la première et de la deuxième guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent (3037) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier

n° 3196

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine (3119) (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier

n° 3178

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Juin 2001 (3152) (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier

n° 3177

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (3102) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier

n° 3176 Rapport sur le projet de loi relatif à Mayotte (3147) (M. Jacques Floch)
n° 3169 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la forêt (3140) (M. François Brottes)
n° 3165

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ; A2 : retour au titre d'origine ; S2 : retour au titre S1 ; A3 : retour au titre d'origine (3119) (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier

n° 3164

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) (2981) (M. Pierre Brana)

n° 3163

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (3115) (M. Jean-Yves Gateaud)

n° 3150 Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi organique relative aux lois de finances (3139) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3137 Rapport sur la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales (2736) (M. Jacky Darne)
n° 3118

Rapport sur la proposition de résolution de M. Camille Darsières sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647) (3035) (M. Camille Darsières) Voir le dossier

n° 3117

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Marc Dolez et Mme Christine Lazerges relative à l'autorité parentale (3074) (M. Marc Dolez)

n° 3116

Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 68 de la Constitution (3091) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 3114 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (3104) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 3113

Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (3089) relatif à la démocratie de proximité (M. Bernard Derosier) Voir le dossier

n° 3108

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (3104) (M. Alfred Recours) Voir le dossier

n° 3107 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (3102) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 3098 Rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 (3039) (M. Didier Migaud)
n° 3097 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (2926) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3095

Rapport sur la proposition de résolution de M. Didier Boulaud sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM (2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587 (3001) (M. Jean-Pierre Balduyck) Voir le dossier

n° 3094

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV (3020) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

n° 3093

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (3082) (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier

n° 3092

Rapport sur le projet de loi (3045) autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (M. Michel Vauzelle) Voir le dossier

n° 3090

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (3082) (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier

n° 3086 Rapport sur le projet de loi (2870) relatif à l'accès aux origines personnelles (Mme Véronique Neiertz)
n° 3085 Rapport sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer(3041) (M. Jérôme Lambert)
n° 3084 Rapport sur le projet de loi organique Projet de loi organique relatif au statut des magistrats; A1 : Projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature(3042) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 3083

Rapport sur la proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ; A1 : proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire ; S2 :proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (3040) (Mme Catherine Picard)

n° 3073 Rapport , en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale(3052) (M. Philippe Nauche, M. Gérard Terrier) Voir le dossier
n° 3072 Rapport sur la proposition de loi de MM. Raymond FORNI et Jean-Marc AYRAULT portant création d'une Fondation pour les études comparatives (2999) (M. Jean-Jacques Denis)
n° 3070 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 09 Mai 2001(3050) (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier
n° 3056

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Pierre CARDO, François GOULARD, Mme Sylvia BASSOT, MM. Georges COLOMBIER, Bernard DEFLESSELLES, Laurent DOMINATI, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Alain MADELIN, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, José ROSSI, Joël SARLOT et Jean-Pierre SOISSON visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger (2865) (M. André Vauchez) Voir le dossier

n° 3054 Rapport sur le projet de loi d'orientation sur la forêt (2978) (M. François Brottes)
n° 3049

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (2926) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 3047 Rapport sur la proposition de loi de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, MM. Jean-Claude LENOIR et Jean-Michel DUBERNARD visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge (613) (Mme Roselyne Bachelot-Narquin)
n° 3046

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis DEBRÉ, Jean-François MATTEI et Philippe DOUSTE-BLAZY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition (2982) (M. Éric Doligé) Voir le dossier

n° 3044

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité ; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 3 mai 2001 (3038) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3043

Rapport sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'État en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes (2930) (auteur non renseigné) Voir le dossier

n° 3036 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2939) relatif aux musées de France (M. Alfred Recours)
n° 3032

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3025) portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (M. Alfred Recours) Voir le dossier

n° 3028 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2990) portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier
n° 3027 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques(2997) (M. Éric Besson) Voir le dossier
n° 3026

Rapport sur la proposition de résolution de M. André GERIN tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires afin de traiter dans les délais brefs les atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent public et l'usage de biens sociaux (2915) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier

n° 3024

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Pierre LASBORDES, Jean-Claude ABRIOUX, Jean AUCLAIR, Pierre-Christophe BAGUET, Jean BESSON, Jean BRIANE, Pierre CARDO, Mme Nicole CATALA, MM. Henry CHABERT, Jean-François CHOSSY, Charles COVA, Léonce DEPREZ, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Charles EHRMANN, Christian ESTROSI, Jean-Claude ÉTIENNE, Jean-Pierre FOUCHER, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Jacques KOSSOWSKI, François LOOS, Jean MARSAUDON, Pierre MENJUCQ, Michel MEYLAN, Jean-Claude MIGNON, Dominique PAILLÉ, Robert PANDRAUD, Henri PLAGNOL, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, Marc REYMANN, François ROCHEBLOINE, Bernard SCHREINER, Georges TRON, Anicet TURINAY, Léon VACHET et Michel VOISIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques (2683) (M. Francis Hammel) Voir le dossier

n° 3023

Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou (2935) (M. Serge Blisko) Voir le dossier

n° 3022

Rapport sur la proposition de résolution de Mmes Françoise de PANAFIEU, Martine AURILLAC, M. André BERTHOL, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, MM. Léon BERTRAND, Richard CAZENAVE, Jean-Marc CHAVANNE, Charles COVA, Alain COUSIN, Lucien DEGAUCHY, Arthur DEHAINE, Patrick DELNATTE, Yves DENIAUD, Jean-Michel FERRAND, Yves FROMION, Henri de GASTINES, Michel GIRAUD, Michel HUNAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Claude LEMOINE, Lionnel LUCA, Alain MARLEIX, Gilbert MEYER, Jacques MYARD, Thierry MARIANI, Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, André SCHNEIDER, Philippe SÉGUIN, Michel TERROT, Léon VACHET et François VANNSON tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau (2876) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier

n° 3021

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Noël MAMÈRE, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière (2937) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

n° 3006

Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jacques REBILLARD, Bernard CHARLES, Gérard CHARASSE, Jean-Pierre DEFONTAINE, Roger FRANZONI, Robert HONDE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Alain TOURRET, Émile VERNAUDON et Aloyse WARHOUVER portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles (2983) (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier

n° 3005

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 2001 (2987) (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier

n° 3004

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques ; A3 : retour au titre d'origine ; S3 : retour au titre S2 (2986) (M. André Aschieri)

n° 3003 Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 2001 (2984) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 3002

Rapport sur la proposition de loi de MM. Yves COCHET, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (2946) (M. Yves Cochet)

n° 3000

Rapport sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à la création d'une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'État en la matière (2858) (M. Robert Gaïa) Voir le dossier

n° 2996 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2938) relatif à la sécurité quotidienne (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 2995 Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2931) relatif à la Corse (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 2994 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi (2972) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2993

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi (2972) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2991

Rapport sur la proposition de loi de M. Georges SARRE tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques (2767) (M. Georges Sarre)

n° 2989

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Yves COCHET, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer (2927) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

n° 2988

Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesel utilisées par la SNCF dans les zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont exposées, de ce fait, les populations riveraines (2820) (M. Jean-Jacques Filleul) Voir le dossier

n° 2985

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni (2980) (M. Guy Lengagne)

n° 2977 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (2966) (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier
n° 2973 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (2966) (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier
n° 2971

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2936) relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier

n° 2970 Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Perrut sur la médiation familiale (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n° 2969

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative (2925) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 2968

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative (2925) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 2967 Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2932) relatif à Mayotte (M. Jacques Floch)
n° 2965

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations ; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi ; A3 : retour au titre A2 ; S3 : retour au titre S22853 (M. Philippe Vuilque)

n° 2964

Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier de CHAZEAUX tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette (2917) (M. Jacques Guyard) Voir le dossier

n° 2962

Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la Direction Générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire (2841) (M. Alain Calmat) Voir le dossier

n° 2960 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2680) (Mme Martine Aurillac)
n° 2959 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili (2812) (M. François Rochebloine)
n° 2958 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail (2674) (Mme Monique Collange)
n° 2957 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (2815) (Mme Monique Collange)
n° 2956

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les États-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes) (2813) (M. Marc Reymann)

n° 2955 Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2909) relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse (M. Yvon Montané)
n° 2954

Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Pierre LEQUILLER, Jean-François MATTEI, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY, Michel HERBILLON, Mme Nicole AMELINE, M. François D'AUBERT, Mme Sylvia BASSOT, MM. Jacques BLANC, Roland BLUM, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Antoine CARRÉ, Pascal CLÉMENT, Georges COLOMBIER, Bernard DEFLESSELLES, Franck DHERSIN, Laurent DOMINATI, Dominique DORD, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Claude GOASGUEN, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Denis JACQUAT, Aimé KERGUERIS, Marc LAFFINEUR, Jean-Claude LENOIR, Alain MADELIN, Michel MEYLAN, Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, Jean RIGAUD, Jean ROATTA, José ROSSI, Joël SARLOT, Jean-Pierre SOISSON, Guy TEISSIER et Gérard VOISIN relative à la protection du patrimoine (2933) (M. Pierre Lequiller)

n° 2922

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite ; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 7 février 2001(2921) (M. Jean-Pierre Balligand) Voir le dossier

n° 2916

Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2906) portant création d'une prime pour l'emploi (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2914

Rapport sur le projet de loi organique, après déclaration d'urgence, (2546) modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (M. Jean Codognès) Voir le dossier

n° 2913

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2544) modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (M. Philippe Houillon, M. Arnaud Montebourg) Voir le dossier

n° 2912 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2545) portant réforme des tribunaux de commerce (M. François Colcombet) Voir le dossier
n° 2911 Rapport sur la proposition de loi de M. Gérard GOUZES relative au nom patronymique (2709) (M. Gérard Gouzes)
n° 2910

Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain VIDALIES, Jean-Marc AYRAULT, Bernard ROMAN, Mme Raymonde LE TEXIER, M. Jacques FLOCH, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, M. Gérard GOUZES, Mme Marie-Françoise CLERGEAU et M. François COLCOMBET relative aux droits du conjoint survivant (2867) (M. Alain Vidalies)

n° 2908

Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi organique de M. Didier MIGAUD relative aux lois de finances (2540) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2904

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques ; A3 : retour au titre d'origine ; S3 : retour au titre S2 (2861) (M. André Aschieri)
n° 2903

Rapport sur la proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (2328) (M. Élie Hoarau)

n° 2882

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2838) (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier

n° 2881 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2559) rénovant l'action sociale et médico-sociale (M. Francis Hammel)
n° 2878 Rapport sur la proposition de loi A2 : Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires (2859) (M. Gilbert Le Bris)
n° 2877 Rapport sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM (2000) 604 final/E-1585) (2817) (M. Jean-Claude Daniel) Voir le dossier
n° 2873 Rapport sur la proposition de loi relative à l 'adoption internationale (2860) (M. Jean-François Mattei)
n° 2872

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques ; A3 : retour au titre d'origine ; S3 : retour au titre S22861 (M. André Aschieri)

n° 2868

Rapport sur la proposition de résolution de Mmes Marie-Hélène AUBERT, Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. André ASCHIERI, Jean-Pierre BRARD, Yves COCHET, Jean-Claude LEFORT, Noël MAMÈRE, Jean-Michel MARCHAND, Mme Michèle RIVASI, MM. Aloyse WARHOUVER et Jean PONTIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français (2607) (M. Bernard Grasset) Voir le dossier

n° 2866

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2838) (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier

n° 2864

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques(2666) (M. Éric Besson) Voir le dossier

n° 2857 Rapport sur le projet de loi organique relatif au statut des magistrats; A1 : projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature (2749) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 2856

Rapport sur le projet de loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (2685) (M. Bernard Derosier, M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 2854 Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre MÉHAIGNERIE tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales (2278) (auteur non renseigné)
n° 2840

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 (2839) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2837 Rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (2835) (M. Joseph Parrenin)
n° 2836

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 2000 (2834) (M. Jean Vila) Voir le dossier

n° 2833

Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) (2672) (Mme Marie-Hélène Aubert)

n° 2832

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2515) (M. François Rochebloine)

n° 2831

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2679) (M. Pierre Brana)

n° 2830

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2514) (M. Yves Dauge)

n° 2829 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (2811) (M. André Capet)
n° 2828

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000 (2822) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2827

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive (2826) (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier

n° 2825

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 décembre 2000 (2824) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2823 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000(2822) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2810

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2001(2794) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2809

Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi (2415) de modernisation sociale (M. Philippe Nauche, M. Gérard Terrier) Voir le dossier

n° 2799 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (2666) (M. Éric Besson) Voir le dossier
n° 2797 Rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline FRAYSSE tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales (2738) (M. Jacques Brunhes)
n° 2796

Rapport sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale (2740) (Mme Christine Lazerges) Voir le dossier

n° 2795

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2001(2794) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2792

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale (2693) (M. Jean-Pierre Balligand) Voir le dossier

n° 2791

Rapport sur la proposition de loi organique , après déclaration d'urgence, de M. Georges SARRE relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative (2602) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 2790 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (117) (M. Jean-Yves Caullet)
n° 2789

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (128) (M. Jacques Floch) Voir le dossier

n° 2787

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Philippe DOUSTE-BLAZY, Jean-Louis DEBRÉ et Jean-François MATTEI tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os (2687) (M. Michel Vergnier) Voir le dossier

n° 2786

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe - COM(00) 580 final/E-1560 (2752) (M. Christian Bataille) Voir le dossier

n° 2785

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (101) (Mme Odile Saugues) Voir le dossier

n° 2784

Rapport sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans (2737) (M. Patrick Malavieille)

n° 2783

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques ; A3 : retour au titre d'origine ; S3 : retour au titre S2 (2612) (M. André Aschieri)

n° 2782 Rapport sur la proposition de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine (2480) (M. Thierry Mariani)
n° 2780 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 30 Novembre 2000(2779) (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 2778

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite ; A2 : projet de loi sur l'épargne salariale (2693) (M. Jean-Pierre Balligand) Voir le dossier

n° 2775 Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, après déclaration d'urgence, (2704) pour 2000 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2772

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française (2748) (M. Jean-Yves Caullet) Voir le dossier

n° 2766 Rapport sur le projet de loi après déclaration d'urgence, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (2691) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 2765

Rapport sur la proposition de résolution de M. Didier BOULAUD sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 (2695) (M. François Brottes) Voir le dossier

n° 2763

Rapport sur la proposition de loi de MM. Bernard ACCOYER, Jean-Louis DEBRÉ, Patrick DELNATTE et Marc DUMOULIN relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants (2148) (M. Patrick Delnatte) Voir le dossier

n° 2762 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (2419) (M. Charles Ehrmann)
n° 2761

Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance (2174) (M. Paul Dhaille)

n° 2760

Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes) (2175) (M. Pierre Brana)

n° 2759 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam (2489) (Mme Bernadette Isaac-Sibille)
n° 2758 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise (1317) (M. Jacques Godfrain)
n° 2755 Rapport sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale(2753) (M. Jean-Yves Caullet)
n° 2746

Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001 (COM(2000) 548 final/E-1559) et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (COM(2000) 459 final/E-1528) (2728) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier

n° 2745

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à l'agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 final/E-1497) (2730) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier

n° 2744

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2604) (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier

n° 2743

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive (2620) (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier

n° 2742

Rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (2618) (M. Joseph Parrenin)

n° 2739

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2001(2732) (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier

n° 2735

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2001(2732) (M. Alfred Recours) Voir le dossier

n° 2734

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, sur la contraception d'urgence (2686) (Mme Hélène Mignon) Voir le dossier

n° 2726

Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier

n° 2701

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2000 (2526) (M. André Capet)

n° 2700 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains(2671) (M. Patrick Rimbert) Voir le dossier
n° 2699

Rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (2619) (Mme Odile Saugues) Voir le dossier

n° 2697 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer(2690) (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 2682 Rapport sur la proposition de résolution de M. Guy TEISSIER tendant à créer une commission d'enquête sur les effectifs de la Police nationale (2536) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 2681

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 200 (2526) (M. André Capet)

n° 2633

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2606) de financement de la sécurité sociale pour 2001 (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier

n° 2632

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AUBERT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement du 23 février 1998 (COM (1998) 0085 final/E-1485) (2584) (M. Daniel Chevallier) Voir le dossier

n° 2630

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive(2620) (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier

n° 2629 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001 Voir le dossier
n° 2628 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001 Voir le dossier
n° 2627 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001 Voir le dossier
n° 2626 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001 Voir le dossier
n° 2625 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001 Voir le dossier
n° 2624 Rapport sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2622

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 2000 (2511) (M. Jean Vila) Voir le dossier

n° 2617 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (2482) (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 2614

Rapport sur le projet de loi organique (2564) modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (M. Bernard Derosier, M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 2613 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 2000 (2511) (M. Jean Vila) Voir le dossier
n° 2610

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le harcèlement moral au travail afin de mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires permettant de mieux protéger les salariés (2547) (Mme Paulette Guinchard-Kunstler) Voir le dossier

n° 2609 Rapport sur la proposition de loi de M. Jean LE GARREC relative à la lutte contre les discriminations (2566) (M. Philippe Vuilque)
n° 2603

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (2482) (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier

n° 2601 Rapport sur le projet de loi (2534) portant règlement définitif du budget de 1999 (M. Didier Migaud)
n° 2600 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998(2509) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2598

Rapport sur la proposition de résolution de MM. André ASCHIERI, Noël MAMÈRE, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'État en la matière (2562) (M. Claude Lanfranca) Voir le dossier

n° 2594 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2560) sur l'épargne salariale (M. Jean-Pierre Balligand) Voir le dossier
n° 2588

Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de Mme Danielle BOUSQUET sur la contraception d'urgence (2567) (Mme Hélène Mignon) Voir le dossier

n° 2587 Rapport sur la proposition de résolution de MM. Pierre MORANGE, Marc DUMOULIN et Charles MILLON tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences pour les assurés, les professionnels de santé et les établissements de soins, des retards de paiement des Caisses d'Assurance Maladie (2469) (M. Claude Evin) Voir le dossier
n° 2586

Rapport sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle des modalités et des décisions d'attribution des pensions d'invalidité pour accidents du travail et des retraites anticipées pour invalidité (2548) (M. Claude Evin) Voir le dossier

n° 2539

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (E 1466) (2525) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2532 Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la sécurité maritime du transport pétrolier (COM(2000) 142 final/n° E 1440) (2426) (M. René Leroux) Voir le dossier
n° 2530

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires (2397) (auteur non renseigné) Voir le dossier

n° 2529

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Georges SARRE, Jacques DESALLANGRE, Jean-Pierre MICHEL, Mme Marie-Hélène AUBERT, M. Yves COCHET, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Aloyse WARHOUVER, Noël MAMÈRE, André ASCHIERI et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR) (2298) (M. Dominique Baert) Voir le dossier

n° 2528 Rapport sur la proposition de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (2527) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 2522 Rapport sur la proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM(1998) 612 final/no E-1182) (2424) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 2520

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 2000 (2510) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2519

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (2518) (M. Didier Mathus) Voir le dossier

n° 2517 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la chasse (2508) (M. François Patriat) Voir le dossier
n° 2488

Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (2487) (Mme Raymonde Le Texier)

n° 2486 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (2484) (M. Marc Dolez) Voir le dossier
n° 2485 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (2483) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2481

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (2408) (M. Patrick Rimbert) Voir le dossier

n° 2475

Rapport , en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (2453) (M. Patrick Leroy) Voir le dossier

n° 2474 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000 (2468) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2473 Rapport sur la proposition de loi organique , après déclaration d'urgence, de MM. Émile VERNAUDON, Jacques LAFLEUR et Pierre FROGIER destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française (1448) (M. Jean-Yves Caullet) Voir le dossier
n° 2472

Rapport sur la proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ; A1 : proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire ; S2 : proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (2034) (Mme Catherine Picard)

n° 2471

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (2456) (M. Didier Mathus) Voir le dossier

n° 2470

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000 (2468) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2463

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (2462) relatif à la durée du mandat du Président de la République (M. Gérard Gouzes) Voir le dossier

n° 2461

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce (359) (M. Alain Vidalies)

n° 2460

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (310) (M. François Colcombet)

n° 2459

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la chasse (2427) (M. François Patriat) Voir le dossier

n° 2458 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (2408) (M. Patrick Rimbert) Voir le dossier
n° 2457 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (2456) (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 2455

Rapport sur la proposition de loi de M. Jacques FLEURY relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours (2374) (M. Jacques Fleury)

n° 2451

Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes "pratiques non réglementées de modifications corporelles" (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers) (2333) (M. Jean Rouger) Voir le dossier

n° 2450

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 (2173) (M. Roland Blum)

n° 2448

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transports dans la convention (2160) (M. Pierre Brana)

n° 2445 Rapport sur la proposition de loi de M. Gilbert LE BRIS modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (2371) (M. Gilbert Le Bris)
n° 2428 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la chasse (2427) (M. François Patriat) Voir le dossier
n° 2417 Rapport sur le projet de loi (2332) d'orientation sur la forêt (M. François Brottes)
n° 2414

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 24 Février 2000 (2201) (M. Jean Vila) Voir le dossier

n° 2413

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2395) relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées (M. Jean-Pierre Dufau)

n° 2412

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole CATALA portant organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux (2284) (Mme Nicole Catala) Voir le dossier

n° 2411

Rapport sur la proposition de loi de MM. Bernard ACCOYER, Philippe-Armand MARTIN (Marne), Jean-Louis DEBRÉ et Marc DUMOULIN tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants (1988) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier

n° 2409

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (2324) (Mme Christine Lazerges) Voir le dossier

n° 2406 Rapport sur le projet de loi Projet de loi portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité (2326) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 2405

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (2274) (Mme Raymonde Le Texier)

n° 2404 Rapport sur la proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce (2325) (M. Alain Vidalies)
n° 2403 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs(2402) (M. Marc Dolez) Voir le dossier
n° 2399 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration) (2169) (M. Marc Reymann)
n° 2398

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (302) (Mme Nicole Feidt)

n° 2394

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs(303) (M. Marc Dolez) Voir le dossier

n° 2393

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive (2303) (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier

n° 2392

Rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (2124) (Mme Odile Saugues) Voir le dossier

n° 2391

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (2271) (M. André Capet)

n° 2387

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, après déclaration d'urgence, (2335) pour 2000 (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2385 Rapport sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation et aux pratiques des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions déléguées (2264) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 2370

Rapport sur le projet de loi (2358) autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam (Mme Bernadette Isaac-Sibille)

n° 2369

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (2171) (Mme Martine Aurillac)

n° 2368

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (2341) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 2367 Rapport sur la proposition de loi de MM. Édouard BALLADUR, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY et José ROSSI sur l'épargne salariale et la participation (2099) (Mme Roselyne Bachelot-Narquin) Voir le dossier
n° 2366

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (2341) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 2365

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (2274) (Mme Raymonde Le Texier)

n° 2360 Rapport sur le projet de loi (1822) portant règlement définitif du budget de 1998 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2359 Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2322) d'orientation pour l'outre-mer (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 2353

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (2239) (M. Patrick Leroy) Voir le dossier

n° 2340

Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidants étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales (2063) (M. Noël Mamère) Voir le dossier

n° 2339 Rapport sur le projet de loi (2253) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (M. Joseph Parrenin)
n° 2338

Rapport sur le projet de loi (2236) portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (M. Gérard Fuchs)

n° 2337

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2336) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 2327 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2250) relatif aux nouvelles régulations économiques (M. Éric Besson) Voir le dossier
n° 2321

Rapport sur la proposition de loi de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale (2279) (M. André Aschieri)

n° 2320 Rapport sur la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité (2277) (Mme Christiane Taubira)
n° 2306

Rapport sur la proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (2259) (M. Jean Rouger)

n° 2305

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (2239) (M. Patrick Leroy) Voir le dossier

n° 2304 Rapport sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte (2276) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 2302 Rapport sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (2186) (M. François Colcombet)
n° 2301

Rapport sur le projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2199) (Mme Nicole Feidt)

n° 2300 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (2255) (M. Marc Dolez) Voir le dossier
n° 2299 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations(2272) (Mme Claudine Ledoux)
n° 2296

Rapport sur le projet de loi (2183) autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (Mme Marie-Hélène Aubert)

n° 2295

Rapport sur la proposition de loi de M. François GOULARD relative à la mise en place d'une véritable responsabilité pour faute de l'administration fiscale et d'un droit général d'indemnisation pour les contribuables (2218) (M. François Goulard) Voir le dossier

n° 2273 Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2182) relatif à la chasse (M. François Patriat) Voir le dossier
n° 2270

Rapport sur la proposition de résolution de M. Yves NICOLIN  tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit "système Echelon", ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications (2233) (M. Jean Michel) Voir le dossier

n° 2268 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2228) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2267

Rapport sur le projet de loi (2064) portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (M. Bernard Derosier)

n° 2266 Rapport sur la proposition de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (2121) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 2265 Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François MATTEI relative à l 'adoption internationale (2217) (M. Jean-François Mattei)
n° 2263 Rapport sur la proposition de résolution de M. Camille DARSIÈRES sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - COM(1999) 0582 final/n° E-1353 (2179) (M. Daniel Marsin) Voir le dossier
n° 2262

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise(1923) (M. Jean-Yves Gateaud)

n° 2261

Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages(1929) (Mme Monique Collange)

n° 2260 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (251) (M. Jacky Darne)
n° 2248 Rapport sur la proposition de résolution de M. Alfred MARIE-JEANNE tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des stupéfiants dans les départements d'outre-mer (2184) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 2247 Rapport sur la proposition de résolution de MM. Philippe de VILLIERS, Jean-Jacques GUILLET et Lionnel LUCA tendant à la création d'une commission d'enquête ayant pour objet de faire le point sur les chiffres actuels de l'immigration (2168) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 2246 Rapport sur la proposition de résolution de M. Christian ESTROSI tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la pénétration des mafias des pays de l'Est en France (2120) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 2245

Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs (E-1270) (1839) (M. Christophe Caresche) Voir le dossier

n° 2240

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2228) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 2238

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (2119) (M. Didier Mathus) Voir le dossier

n° 2234

Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 2 mars 2000 (2231) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 2229 Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2131) relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (M. Patrick Rimbert) Voir le dossier
n° 2227

Rapport sur la proposition de résolution de M. Pierre LEQUILLER tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence dans les établissements scolaires (2107) (M. Jean-Pierre Baeumler) Voir le dossier

n° 2224

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1925) (M. Charles Ehrmann)

n° 2223

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1926) (M. René André)

n° 2222

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1928) (M. François Loncle)

n° 2221

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices) (1421) (Mme Marie-Hélène Aubert)

n° 2220 Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine GÉNISSON relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2132) (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier
n° 2219 Rapport sur la proposition de loi interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (1948) (M. Jacky Darne)
n° 2197

Rapport sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique (2158) (M. Christian Paul)

n° 2196

Rapport sur le projet de loi  relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (2176) (M. André Vauchez)

n° 2195

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean LE GARREC et François LONCLE instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux Justes de France (1727) (M. Daniel Marcovitch)

n° 2194

Rapport sur le projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (2157) (M. Jacky Darne)

n° 2193 Rapport sur le projet de loi Projet de loi portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité (2139) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 2191

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des États arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un Bureau de la Ligue des États arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (1931) (M. René Mangin)

n° 2190

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article du traité sur l'Union européenne, concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (1933) (M. Paul Dhaille)

n° 2189

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôt sur les revenus (1924) (M. Patrick Delnatte)

n° 2188

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (2140) (Mme Raymonde Le Texier)

n° 2187 Rapport sur la proposition de loi de M. André GERIN relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (2046) (M. André Gerin)
n° 2167 Rapport sur le projet de loi (1575) relatif à l'archéologie préventive (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier

n° 2166

Rapport sur la proposition de loi Proposition de loi portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (2117) (M. Jean Rouger)
n° 2165

Rapport sur la proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (2116) (M. Jean Rouger)

n° 2159 Rapport sur le projet de loi (2067) relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (M. André Capet)
n° 2142

Rapport sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse (1734) (M. Charles de Courson) Voir le dossier

n° 2141

Rapport sur le projet de loi (2065) autorisant la ratification de la Convention portant statut de la Cour pénale internationale (M. Pierre Brana)

n° 2136

Rapport sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (1743) (Mme Christine Lazerges) Voir le dossier

n° 2134

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives(1878) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 2130 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations(2123) (Mme Claudine Ledoux)
n° 2129

Rapport sur la proposition de résolution de MM. François D'AUBERT, Bernard DEFLESSELLES, Franck DHERSIN, Dominique DORD, Philippe HOUILLON, Mme Nicole AMELINE, MM. Jacques BLANC, Roland BLUM, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Antoine CARRÉ, Pascal CLÉMENT, Georges COLOMBIER, Francis DELATTRE, Laurent DOMINATI, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Claude GOASGUEN, François GOULARD, Pierre HELLIER, Michel HERBILLON, Denis JACQUAT, Aimé KERGUERIS, Marc LAFFINEUR, Jean-Claude LENOIR, Pierre LEQUILLER, Alain MADELIN, Jean-François MATTEI, Michel MEYLAN, Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, Jean RIGAUD, Jean ROATTA, José ROSSI, Joël SARLOT, Jean-Pierre SOISSON, Guy TEISSIER, Philippe VASSEUR et Gérard VOISIN visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services des ministères de l'intérieur et de la justice (1962) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

n° 2128

Rapport sur la proposition de résolution de M. François d'AUBERT tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion des effectifs et les systèmes de rémunérations dans la fonction publique (2069) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

n° 2127

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Huguette BELLO, MM. Élie HOARAU, Claude HOARAU, Claude BILLARD, Jean-Pierre BRARD, Patrick LEROY, Roger MEÏ, Bernard OUTIN, Daniel PAUL, Jean PONTIER, Michel SUCHOD, Émile VERNAUDON et Kofi YAMGNANE tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de la justice à la Réunion (1872) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

n° 2126

Rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe DOUSTE-BLAZY, Jacques GODFRAIN, Philippe BRIAND, Gilles CARREZ, Dominique DORD, Nicolas FORISSIER et Yves NICOLIN relative à la participation et à la croissance pour tous (2105) (M. Jacques Barrot) Voir le dossier

n° 2125

Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent FABIUS tendant à créer une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises (2118) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

n° 2122

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (2110) (M. Christian Bataille) Voir le dossier

n° 2115 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1821) modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (M. Patrick Leroy) Voir le dossier
n° 2114

Rapport sur la proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce (735) (M. Alain Vidalies)

n° 2113

Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E-1331) (2033) (M. Michel Vauzelle) Voir le dossier

n° 2112

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande (1658) (M. Roland Blum)

n° 2111

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (1432) (M. Georges Sarre)

n° 2103

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2012) tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 2102

Rapport sur la proposition de loi de M. André LAJOINIE relative au régime juridique des licenciements pour motif économique (2057) (M. Maxime Gremetz) Voir le dossier

n° 2100

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (96) (Mme Claudine Ledoux)

n° 2083 Rapport la proposition de résolution (M. René Leroux) Voir le dossier
n° 2081

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé (1659) (Mme Marie-Hélène Aubert)

n° 2080

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières (1424) (M. Pierre Brana)

n° 2076

Rapport sur le projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national. et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1867) (M. André Vauchez)

n° 2060

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative pour 1999 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 22 décembre 1999 (2059) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2044 Rapport sur la proposition de loi de M. Robert HUE relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (1851) (M. Jean Vila) Voir le dossier
n° 2043

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1999 (2040) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2041 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1999 (2040) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2039

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 décembre 1999 (2038) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2031 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (1742) (M. Marc Dolez) Voir le dossier
n° 2030

Rapport sur la proposition de résolution de M. François d'AUBERT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les redressements fiscaux abusifs (1935) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2029

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2000 (2020) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2028 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 15 Décembre 1999 (2027) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 2026 Rapport sur le projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1692) (Mme Nicole Feidt)
n° 2025

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) (1916) (M. Marc Reymann)

n° 2024

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (1425) (M. François Loncle)

n° 2023

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (1927) (M. Guy Lengagne)

n° 2021

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2000 (2020) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 2019

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'État aux collectivités locales (2017) (M. René Dosière)

n° 2016

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives (1878) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 2014

Rapport sur le projet de loi portant ratification des ordonnances no 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1969) (M. Jean-Marie Le Guen, M. Yves Tavernier)

n° 2011

Rapport sur la proposition de résolution de MM. André THIEN AH KOON, Dominique BUSSEREAU et Didier QUENTIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public pénitentiaire dans le département de la Réunion (1841) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

n° 2010

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Georges SARRE, Pierre CARASSUS, Jacques DESALLANGRE, Robert HONDE, Guy LENGAGNE, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Gérard SAUMADE, Michel SUCHOD et Aloyse WARHOUVER tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de déterminer les circonstances qui ont permis à Maurice Papon de ne pas être mis sous contrôle judiciaire et de se soustraire à l'obligation de se constituer prisonnier (1883) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

n° 2009

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jacques BRUNHES tendant à la création d'une commission d'enquête visant à recueillir des éléments d'information sur la manifestation du 7 mars 1994 au Port à la Réunion, en liaison avec la réforme des activités portuaires et pour déterminer la responsabilité des autorités des services de l'État dans les violences commises (1880) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

n° 2008

Rapport sur le projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, no 98-731 du 20 août 1998, n° 98-973 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer(1967) (M. Daniel Marsin)

n° 2007 Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent FABIUS portant création de la chaîne parlementaire (1996) (M. Didier Mathus)
n° 2006

Rapport sur la proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières (1964) (M. Gérard Terrier)

n° 2005

Rapport sur la proposition de résolution de MM. François GOULARD, Alain MADELIN et José ROSSI tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation actuelle des harkis en France, et plus particulièrement, sur la situation de leurs enfants (1879) (M. Serge Blisko) Voir le dossier

n° 2004

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (1840) (M. Christian Bataille) Voir le dossier

n° 2003

Rapport sur le projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1968) (M. Jérôme Lambert)

n° 2002 Rapport sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (1682) (M. François Colcombet)
n° 2001 Rapport sur le projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (1919) (M. Jacky Darne)
n° 1999

Rapport la proposition de loi de M. Renaud MUSELIER relative à la création d'une prestation parentale d'assistance (1232) (M. Renaud Muselier) Voir le dossier

n° 1998

Rapport sur la proposition de loi de M. Charles de COURSON visant à améliorer la détection d'enfants maltraités (1797) (M. Charles de Courson)

n° 1997 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 02 Décembre 1999(1993) (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 1992 Rapport sur le projet de loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, (1952) pour 1999 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1990 Rapport sur la proposition de résolution de M. Philippe de VILLIERS tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion, les activités et le fonctionnement de l'entreprise publique Elf-Aquitaine (1456) (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 1972 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives1887 (M. Jean-Claude Beauchaud) Voir le dossier
n° 1961 Rapport sur la proposition de loi de M. Charles COVA modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française (1815) (M. Thierry Mariani)
n° 1960 Rapport sur la proposition de loi A2 : Proposition de loi instituant un défenseur des enfants1915 (Mme Claudine Ledoux)
n° 1959 Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la communication de la Commission-Proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000 - COM (1999) 441 final/E-1306 (1942) (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 1958 Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées)(1429) (M. Xavier Deniau)
n° 1957 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif)(1198) (M. Georges Hage)
n° 1956 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise(1306) (M. René André)
n° 1955 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières(1308) (M. René André)
n° 1954 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (1307) (M. René André)
n° 1953 Rapport sur la proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques1694 (Mme Monique Denise)
n° 1951 Rapport sur la proposition de loi de MM. Paul QUILÈS, Arthur PAECHT, Didier BOULAUD, Jean-Claude SANDRIER, Michel VOISIN, Robert GAÏA et Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU tendant à la création d'une délégation parlementaire pour les affaires de renseignement (1497) (M. Arthur Paecht) Voir le dossier
n° 1946 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2000(1943) (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 1945 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2000(1943) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 1939 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité(1840) (M. Christian Bataille) Voir le dossier
n° 1938 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse en vue de compléter la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 (1318) (M. Joseph Tyrode)
n° 1937 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la réduction négociée du temps de travail(1889) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 1936 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations(1868) (Mme Claudine Ledoux)
n° 1921 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la réduction négociée du temps de travail(1889) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 1917 Rapport sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes(1860) (M. Alain Vidalies) Voir le dossier
n° 1914 Rapport sur la proposition de résolution de M. Philippe DOUSTE-BLAZY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les phénomènes de pollution atmosphérique urbaine pour la limitation de leurs conséquences sanitaires et l'élaboration d'une doctrine de gestion de risques (1785) (Mme Annette Peulvast-Bergeal) Voir le dossier
n° 1885 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1809) modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'État aux collectivités locales (M. René Dosière)
n° 1876 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1835) de financement de la sécurité sociale pour 2000 (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 1866 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (1805) pour 2000 Voir le dossier
n° 1865 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (1805) pour 2000 Voir le dossier
n° 1864 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (1805) pour 2000 Voir le dossier
n° 1863 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (1805) pour 2000 Voir le dossier
n° 1862 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (1805) pour 2000 Voir le dossier
n° 1861 Rapport sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (1805) pour 2000 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1836 Rapport sur la proposition de loi de M. Jean LE GARREC relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) (1516) (M. Jean Rouger)
n° 1834 Rapport sur la proposition de résolution de Mme Béatrice MARRE sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (no E-1285) (1825) (M. Jean-Claude Daniel) Voir le dossier
n° 1833 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (1657) (M. Roland Blum)
n° 1832 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe) (1656) (M. Roland Blum)
n° 1831 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1655) (Mme Bernadette Isaac-Sibille)
n° 1830 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements(1654) (M. François Loncle)
n° 1829 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répulique de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)(1653) (M. René Mangin)
n° 1828 Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité; A2 : Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 30 juin 1999 (1773) (M. Jean-Pierre Michel) Voir le dossier
n° 1826 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1786) relatif à la réduction négociée du temps de travail (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 1823 Rapport la proposition de résolution (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier
n° 1808 Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté - (COM(98) 295 final/no E-1105) (1538) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1772 Rapport sur la proposition de résolution de MM. André ASCHIERI, Noël MAMÈRE, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête sur la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés, les infractions constatées en la matière et les dangers qu'elles font courir à la santé des populations (1570) (M. Daniel Chevallier) Voir le dossier
n° 1757 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1660) (M. François Loncle)
n° 1756 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration)(1662) (M. Marc Reymann)
n° 1755 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (784) (M. André Borel)
n° 1754 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (1196) (Mme Louise Moreau)
n° 1753 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1650) (M. Pierre Brana)
n° 1752 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 (1430) (M. Charles Ehrmann)
n° 1751 Rapport sur le projet de loi (82) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (M. Henri Bertholet)
n° 1750 Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (no E-1253) (1676) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1748 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi "Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social"(1747) (M. Jean-Claude Boulard, M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 1746 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances(1730) (M. Gérard Terrier)
n° 1745 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 22 Juin 19991728 (M. Maxime Gremetz)
n° 1744 Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent FABIUS tendant à modifier les articles 50, 91 et 108 du Règlement de l'Assemblée nationale (1584) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 1739 Rapport sur le projet de loi Projet de loi portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (1729) (M. Jean-Pierre Blazy)
n° 1736 Rapport sur le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (1618) (M. Michel Dasseux)
n° 1732 Rapport sur le projet de loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale (1413) (M. Jean Michel)
n° 1724 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (1579) (M. Gérard Gouzes) Voir le dossier
n° 1720 Rapport sur le projet de loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986(1688) (M. Dominique Dupilet)
n° 1719 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière (1689) (M. Dominique Baert, M. Raymond Douyère) Voir le dossier
n° 1702 Rapport sur le projet de loi (957) relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale (M. André Vallini) Voir le dossier
n° 1700

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (1319) (M. Georges Hage)

n° 1699 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe) (915) (M. René André)
n° 1698 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (787) (M. René André)
n° 1696 Rapport sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes1617 (M. Jacques Floch)
n° 1686 Rapport sur le projet de loi (1175) portant ratification des ordonnances no 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (M. Jean-Marie Le Guen, M. Yves Tavernier)
n° 1684 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social (1677) (M. Jean-Claude Boulard, M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 1683 Rapport sur la proposition de résolution de M. Didier BOULAUD sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM(98) 480 final/no E-1163) (1646) (M. Jean-Jacques Filleul) Voir le dossier
n° 1680

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social (1677) (M. Jean-Claude Boulard) Voir le dossier

n° 1673 Rapport sur le projet de loi (1173) portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-973 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (M. Daniel Marsin)
n° 1672 Rapport sur la proposition de loi de M. Jacques FLOCH, Mme Yvette ROUDY, MM. François HOLLANDE, Didier MIGAUD et Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER relative à la substitution de l'expression "aux opérations effectives en Afrique du Nord" par l'expression "guerre d'Algérie et aux opérations effectuées en Afrique-du-Nord" (1293) (M. Alain Néri)
n° 1670 Rapport sur la proposition de loi, après déclaration d'urgence, de MM. Jean-Marc AYRAULT et Jean-Louis FOUSSERET portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (1612) (M. Jean-Claude Beauchaud) Voir le dossier
n° 1669 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances(1647) (M. Gérard Terrier)
n° 1668 Rapport sur la proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux (1610) (M. Patrick Leroy)
n° 1666

Rapport sur le projet de loi (1174) portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (M. Jérôme Lambert)

n° 1665 Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (1624) relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie (Mme Catherine Tasca)
n° 1664 Rapport sur la proposition de loi organique de Mme Nicole FEIDT relative au statut de la magistrature (1494) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 1663

Rapport sur le projet de loi (1176) portant ratification des ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, no 98 521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (M. Maxime Bono)

n° 1648 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1640) (M. Philippe Duron) Voir le dossier
n° 1642 Rapport sur le projet de loi sur l'innovation et la recherche (1410) (M. Jean-Paul Bret)
n° 1641

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (386) (M. Gérard Terrier)

n° 1639 Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité ; A2 : Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 11 mai 1999 (1587) (M. Jean-Pierre Michel) Voir le dossier
n° 1638 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière(1600) (M. Dominique Baert, M. Raymond Douyère) Voir le dossier
n° 1621 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière (1600) (M. Raymond Douyère) Voir le dossier
n° 1620 Rapport sur le projet de loi (1598) relatif à l'accueil des gens du voyage (Mme Raymonde Le Texier)
n° 1614 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi d'orientation agricole (1611) (M. François Patriat) Voir le dossier
n° 1613 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations(1461) (Mme Claudine Ledoux)
n° 1609 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances(1590) (M. Gérard Terrier)
n° 1608 Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 11 mai 1999 (1588) (M. Maxime Gremetz)
n° 1607 Rapport sur le projet de loi renforçant l'efficacité de la procédure pénale (1589) (M. Louis Mermaz)
n° 1606 Rapport sur la proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (923) (Mme Marie-Line Reynaud)
n° 1605 Rapport sur la proposition de résolution de M. François d'AUBERT visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services du Premier ministre en ce qui concerne le traitement du dossier corse (1581) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 1604 Rapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY et José ROSSI tendant à la création d'une commission d'enquête sur le GPS (Groupe de Pelotons de Sécurité) (1577) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 1603 Rapport sur le projet de loi (1277) portant règlement définitif du budget 1997 (M. Didier Migaud)
n° 1602 Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre DELALANDE, Bernard PONS et Jean-Louis DEBRÉ tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999 (1557) (M. Jean-Pierre Delalande) Voir le dossier
n° 1601 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité ; A2 : Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 11 mai 1999 (1587) (M. Jean-Pierre Michel) Voir le dossier
n° 1599 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 11 mai 1999 (1588) (M. Gaëtan Gorce)
n° 1593 Rapport sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête sur les dangers pour la santé des populations des amalgames dentaires à base de mercure et le contrôle de leur utilisation en France (1480) (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 1592 Rapport sur la proposition de résolution de M. François GOULARD visant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque Nationale de France (1493) (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 1591 Rapport sur la proposition de loi de MM. Édouard BALLADUR, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY et José ROSSI relative à l'actionnariat des salariés (1513) (M. Jacques Kossowski) Voir le dossier
n° 1585 Rapport sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre (COM(99) 62 final/n° E-1236) (1526) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1580 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi t de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs (270) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 1578 Rapport sur le projet de loi (1187) portant modification du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 1574 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997(1564) (M. Pierre Brana)
n° 1573 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis du Mexique, d'autre part(1194) (M. Jean-Claude Lefort)
n° 1572 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse suite au raccordement des autoroutes entre Saint-Julien-en-Genevois (département de la Haute-Savoie) et Bardonnex (canton de Genève) (1427) (M. Joseph Tyrode)
n° 1571 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre les États Parties au Traité de l'Atlantique-Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (ensemble un protocole additionnel) (1426) (M. Patrick Delnatte)
n° 1563 Rapport sur la proposition de loi de Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Georges SARRE, Pierre CARASSUS, Roland CARRAZ, Jacques DESALLANGRE, Jean-Pierre MICHEL, Gérard SAUMADE et Michel SUCHOD tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et l'accompagnement des malades en fin de vie (1515) (Mme Gilberte Marin-Moskovitz)
n° 1562 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1527) (M. Philippe Duron) Voir le dossier
n° 1546 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (ensemble trois déclarations) (321) (M. Henri Sicre)
n° 1545 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande (1423) (M. Marc Reymann)
n° 1544 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole) (195) (M. André Borel)
n° 1543 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents(1524) (M. André Borel)
n° 1534 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation (1197) (Mme Bernadette Isaac-Sibille)
n° 1533 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie (1320) (M. Paul Dhaille)
n° 1532 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1312) (M. René André)
n° 1531 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (786) (M. Joseph Tyrode)
n° 1530 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part(1315) (Mme Bernadette Isaac-Sibille)
n° 1529 Rapport sur la proposition de loi de M. Georges SARRE portant création d'une nouvelle collectivité territoriale : le Haut-Conseil de l'agglomération parisienne (1350) (M. Jean-Pierre Michel) Voir le dossier
n° 1528 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1527) (M. Philippe Duron) Voir le dossier
n° 1523 Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur le programme de travail de la Commission pour 1999 (COM(98) 604 final/no E-1186, COM(98) 609 final/no E-1187, SEC(98) 1901 final/n° E-1188 (1435) (M. Gilbert Le Bris) Voir le dossier
n° 1522 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong (1305) (M. Guy Lengagne)
n° 1521 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (782) (M. Pierre Brana)
n° 1520 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1193) (M. Marc Reymann)
n° 1519 Rapport sur le projet de loi (773) autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe) (M. François Loncle)
n° 1518 Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (1419) portant création d'une couverture maladie universelle (M. Jean-Claude Boulard, M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 1502 Rapport sur le projet de loi A1 : projet de loi portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (1399) (M. Jean-Pierre Blazy)
n° 1501 Rapport sur le projet de loi constitutionnelle€ œuvre (1462) insérant au titre VI de la Constitution un article 53-2 et relatif à la Cour pénale internationale (M. Alain Vidalies)
n° 1486 Rapport sur la proposition de résolution de M. André THIEN AH KOON tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le fonctionnement du service public hospitalier dans le département de la Réunion (1372) (M. Alain Calmat) Voir le dossier
n° 1485 Rapport sur le projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (1422) (Mme Marie-Françoise Clergeau)
n° 1484 Rapport la proposition de résolution (M. Bertrand Kern) Voir le dossier
n° 1482 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur la proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité ; A2 : proposition de loi relative au pacte civil de solidarité1479 (M. Jean-Pierre Michel) Voir le dossier
n° 1481 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (1360) (M. François Patriat) Voir le dossier
n° 1478 Rapport sur la proposition de loi Proposition de loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires (1449) (Mme Raymonde Le Texier)
n° 1475 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (788) (M. Joseph Tyrode)
n° 1474

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède, parties contractantes à l'accord et à la convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes (ensemble une annexe) (1304) (M. François Loncle)

n° 1473 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)(917) (Mme Michèle Alliot-Marie)
n° 1472 Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre CARDO relative à l'enfance en danger et aux mineurs délinquants (1403) (M. Pierre Cardo) Voir le dossier
n° 1471 Rapport sur la proposition de résolution de M. Jacques MYARD visant à la création d'une commission d'enquête tendant à établir une analyse des phénomènes de la délinquance juvénile, un bilan de l'application de l'ordonnance de 1945 et à proposer des mesures de nature à répondre et corriger cette dérive dangereuse pour notre société (1337) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 1470 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux polices municipales(1406) (M. Jacky Darne) Voir le dossier
n° 1468 Rapport sur le projet de loi (1079) renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (Mme Christine Lazerges) Voir le dossier
n° 1460 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (1414) (M. Gérard Terrier)
n° 1459 Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick LEROY relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux (1394) (M. Patrick Leroy)
n° 1458 Rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique BUSSEREAU, José ROSSI, Jean-Louis DEBRÉ et Philippe DOUSTE-BLAZY visant à protéger les droits des usagers, à améliorer le dialogue social et à assurer la continuité dans les services publics (1404) (M. François Goulard) Voir le dossier
n° 1455 Rapport sur le projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (1398) (M. Jean-Pierre Blazy)
n° 1454 Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian ESTROSI, Michel BOUVARD et Patrick OLLIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France (1276) (M. Daniel Chevallier) Voir le dossier
n° 1453

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur -l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM(98) 164 final/E 1049) -le projet d'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (SEC(98) 698 final/E 1128) (1409) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 1452 Rapport sur le projet de loi t de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs (1385) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 1451 Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (1436) (Mme Catherine Tasca) Voir le dossier
n° 1450 Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la réforme des fonds structurels (COM(98) 131 final/n° E-1061) (1281) (Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont) Voir le dossier
n° 1433 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (1360) (M. François Patriat) Voir le dossier
n° 1420 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1244) relatif à l'épargne et à la sécurité financière (M. Dominique Baert, M. Raymond Douyère) Voir le dossier
n° 1418

Rapport sur la proposition de loi relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation (1358) (M. Jean-Yves Le Déaut)

n° 1417 Rapport sur la proposition de résolution de M. Philippe VASSEUR visant à créer une commission d'enquête sur les conditions du cumul des missions de conception et de maîtrise d'oeuvre par les architectes des bâtiments de France (1326) (M. Jean-Paul Bret) Voir le dossier
n° 1416 Rapport sur le projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (1376) (M. Patrick Bloche)
n° 1415 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur la proposition de loi tendant à limiter les licenciements et à améliorer la situation au regard de la retraite des salariés de plus de cinquante ans et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 9 février 1999 (1375) (M. Maxime Gremetz)
n° 1411 Rapport sur le projet de loi (1365) autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (M. Michel Vauzelle) Voir le dossier
n° 1401 Rapport sur la proposition de résolution de M. Jacques MYARD sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (COM(97) 628 final/E 1011) (1109) (M. Christian Paul) Voir le dossier
n° 1400

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives (1158) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

n° 1382 Rapport sur le projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural.(820) (Mme Geneviève Perrin-Gaillard)
n° 1381 Rapport sur la proposition de résolution de Mme Béatrice MARRE sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM(98) 158 final/n° E-1052) (1248) (M. Joseph Parrenin) Voir le dossier
n° 1380 Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole - COM(98) 370 final/n° E-1134 (1367) (M. Jacques Bascou) Voir le dossier
n° 1379 Rapport sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier l'opportunité et l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles de mieux encadrer cet enseignement (1325) (M. Yves Durand) Voir le dossier
n° 1378 Rapport sur la proposition de loi de Mmes Christiane TAUBIRA et Yvette ROUDY tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité (1297) (Mme Christiane Taubira)
n° 1377 Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (1354) (Mme Catherine Tasca) Voir le dossier
n° 1374 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique après déclaration d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie (1369) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 1373 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie (1370) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 1371 Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (1253) relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (M. Christian Bataille) Voir le dossier
n° 1364 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (182) (M. Alain Néri)
n° 1363 Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent FABIUS tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1261) (M. Jacques Floch)
n° 1362 Rapport sur la proposition de loi portant modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers1259 (M. Jean Espilondo)
n° 1361 Rapport sur la proposition de loi de M. Gérard GOUZES modifiant la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (1235) (Mme Nicole Feidt)
n° 1356 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1155) relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale (M. Gérard Gouzes) Voir le dossier
n° 1335 Rapport sur le projet de loi relatif aux polices municipales (960) (M. Jacky Darne) Voir le dossier
n° 1333 Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe DOUSTE-BLAZY créant les plans de prévoyance retraite (1301) (M. Jacques Barrot) Voir le dossier
n° 1330 Rapport sur le projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (1324) (M. Alain Néri)
n° 1329 Rapport la proposition de loi (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 1328 Rapport sur le projet de loi A1 : Projet de loi renforçant l'efficacité de la procédure pénale (998) (M. Louis Mermaz)
n° 1327 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du cinquième protocole (services financiers) annexé à l'accord général sur le commerce des services (1321) (M. François Loncle)
n° 1323 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative pour 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 22 Décembre 1998 (1322) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1288 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1071) d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (M. Philippe Duron) Voir le dossier
n° 1287 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi supprimer le mot "domestiques" (1285) (M. Georges Sarre)
n° 1286 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (1278) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 1284 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 1999 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1998 (1283) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1282 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1998 (1272) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1275 Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (1228) relatif à la Nouvelle-Calédonie (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 1274

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1998 (1272) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 1273

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Dominique PAILLÉ, Jean-Pierre ABELIN, Jean-Claude ABRIOUX, René ANDRÉ, Jean-Louis BERNARD, Léon BERTRAND, Victor BRIAL, Dominique BUSSEREAU, Richard CAZENAVE, Henry CHABERT, Hervé de CHARETTE, Francis DELATTRE, Léonce DEPREZ, Charles EHRMANN, Jean-Pierre FOUCHER, Roland FRANCISCI, François GUILLAUME, Jean-Jacques GUILLET, Claude GOASGUEN, Pierre HÉRIAUD, Mme Anne-Marie IDRAC, MM. Édouard LANDRAIN, Maurice LIGOT, François LOOS, Patrice MARTIN-LALANDE, Alain MOYNE-BRESSAND, Arthur PAECHT, Henri PLAGNOL, Jean-Luc PRÉEL, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, Jean-Luc REITZER, Michel VOISIN, Jean AUCLAIR, Pierre-Christophe BAGUET, Jacques GODFRAIN, Aimé KERGUERIS et Michel MEYLAN tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement du groupement mutualiste éligible aux règles fixées par le code de la Mutualité (1156) (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier

n° 1270 Rapport sur le projet de loi (11) créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (Mme Marie-Françoise Clergeau)
n° 1269 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 1999 (1252) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1256 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 1999 (1252) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1255

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Dominique BUSSEREAU, François D'AUBERT, Gilbert GANTIER, Mmes Nicole AMELINE, Sylvia BASSOT, MM. Pierre CARDO, Georges COLOMBIER, Francis DELATTRE, Laurent DOMINATI, Dominique DORD, Renaud DUTREIL, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Claude GATIGNOL, Claude GOASGUEN, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Denis JACQUAT, Aimé KERGUERIS, Marc LAFFINEUR, Pierre LEQUILLER, Jean-François MATTEI, Michel MEYLAN, Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Jean PRORIOL, Jean RIGAUD, Jean ROATTA, José ROSSI, Joël SARLOT, Guy TEISSIER et Gérard VOISIN visant à créer une commission d'enquête sur Air France (980) (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier

n° 1254

Rapport sur le projet de loi (1243) portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance (M. Alain Rodet)

n° 1251 Rapport sur la proposition de loi de M. Alain BELVISO tendant à limiter les licenciements et à améliorer la situation au regard de la retraite des salariés de plus de cinquante ans (1236) (M. Maxime Gremetz)
n° 1250 Rapport sur la proposition de loi relative à l'obligation de scolarité (1032) (M. Patrick Leroy)
n° 1241 Rapport sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits (1179) (M. Jacques Brunhes)
n° 1240 Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (985) relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (Mme Catherine Tasca) Voir le dossier
n° 1239 Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Jacques GUILLET et Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (COM(98) 457 final - n° E-1147) (1183) (Mme Bernadette Isaac-Sibille) Voir le dossier
n° 1227 Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 1999 (COM(98) 574 final - n° E-1171) (1184) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 1226 Rapport sur la proposition de résolution de MM. Claude GOASGUEN, Alain MADELIN et José ROSSI visant à créer une commission d'enquête sur les modalités de gestion des personnels enseignants de l'enseignement secondaire (1140) (M. Yves Durand) Voir le dossier
n° 1225 Rapport sur le projet de loi portant réglement définitif du budget de 1995(1159) (M. Didier Migaud)
n° 1224 Rapport sur le projet de loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, (1210) pour 1998 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1223 Rapport sur le projet de loi (676) autorisant l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (M. Paul Dhaille)
n° 1222 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (320) (M. Patrick Delnatte)
n° 1221 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune(921) (M. René Mangin)
n° 1220 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble un échange de lettres)(918) (M. Étienne Pinte)
n° 1219 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (920) (M. Pierre Brana)
n° 1218 Rapport sur la proposition de loi de M. François LONCLE relative à la validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères (1205) (M. François Loncle)
n° 1217 Rapport sur le projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction (1192) (M. Daniel Marcovitch)
n° 1216 Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien (1186) (M. Jean-Jacques Filleul)
n° 1215 Rapport sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1208) (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 1213 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1208) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 1212 Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (1072) modifiant l'article 88-2 de la Constitution (M. Henri Nallet) Voir le dossier
n° 1207 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi supprimer le mot "domestiques"(1185) (M. Georges Sarre)
n° 1201 Rapport sur la proposition de loi de Mme Raymonde LE TEXIER visant à interdire l'achat par les établissements scolaires et les collectivités locales des fournitures fabriquées par des enfants dans des pays où les droits de l'enfant ne sont pas respectés (1069) (Mme Raymonde Le Texier)
n° 1200 Rapport sur la proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale766 (M. Marcel Rogemont)
n° 1199 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi supprimer le mot "domestiques"(1185) (M. Georges Sarre)
n° 1191 Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Nicolas SARKOZY, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY et José ROSSI modifiant l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances (1151) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 1190 Rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent FABIUS et Jean-Paul BRET instituant un Médiateur des enfants (1144) (Mme Claudine Ledoux)
n° 1188 Rapport sur le projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (941) (M. Alain Néri)
n° 1181 Rapport sur la proposition de résolution de MM. Claude GOASGUEN, François D'AUBERT, Pierre CARDO, Georges COLOMBIER, Dominique DORD, François GOULARD, Pierre HELLIER, Michel HERBILLON, Denis JACQUAT, Pierre LEQUILLER, Jean-François MATTEI, Yves NICOLIN et Bernard PERRUT visant à créer une commission d'enquête sur la Mutuelle nationale des étudiants de France (1059) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 1180 Rapport sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier la fiabilité des études statistiques de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, et de faire des propositions dans ce domaine (999) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 1178 Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur les recommandations de la Banque centrale européenne relatives aux réserves obligatoires, à la collecte d'informations statistiques et à ses pouvoirs en matière de sanctions - recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant l'application de réserves obligatoires par la BCE - recommandation dela BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques par la BCE - recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions (n° E 1145) (1117) (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 1177 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 21 octobre 1998(1142) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 1154 Rapport sur la proposition de résolution de MM. Jacques KOSSOWSKI, Bernard ACCOYER, René ANDRÉ, Pierre AUBRY, Jean BARDET, Léon BERTRAND, Jean-Yves BESSELAT, Victor BRIAL, Philippe BRIAND, Louis de BROISSIA, Richard CAZENAVE, Charles COVA, Yves DENIAUD, Éric DOLIGÉ, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Christian ESTROSI, Jean-Michel FERRAND, Henri de GASTINES, Jean-Claude GUIBAL, François GUILLAUME, Jean-Jacques GUILLET, Christian JACOB, Didier JULIA, Pierre LELLOUCHE, Jean-Claude LEMOINE, Lionnel LUCA, Alain MARLEIX, Jean MARSAUDON, Thierry MARIANI, Patrice MARTIN-LALANDE, Charles MIOSSEC, Jacques MYARD, Patrick OLLIER, Jacques PÉLISSARD, Serge POIGNANT, Jean-Bernard RAIMOND, Jean-Luc REITZER, Bernard SCHREINER, Michel TERROT, Jean VALLEIX et Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à créer une commission d'enquête visant à évaluer le coût, pour les comptes sociaux et les finances publiques de la régularisation des étrangers liée à la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997 (1037) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 1153 Rapport sur le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière (825) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 1152 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 21 Octobre 1998 (1142) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 1148 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1106) de financement de la sécurité sociale pour 1999 (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 1138 Rapport la proposition de loi (M. Jean-Pierre Michel) Voir le dossier
n° 1116 Avis sur le projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (1078) pour 1999 Voir le dossier
n° 1115 Avis sur le projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (1078) pour 1999 Voir le dossier
n° 1114 Avis sur le projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (1078) pour 1999 Voir le dossier
n° 1113 Avis sur le projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (1078) pour 1999 Voir le dossier
n° 1112 Avis sur le projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (1078) pour 1999 Voir le dossier
n° 1111 Rapport sur le projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (1078) pour 1999 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1104 Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature (1017) (M. Jacques Floch)
n° 1103 Rapport sur le projet de loi (1075) autorisant la ratification de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (M. Paul Dhaille)
n° 1101 Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural (1080) (M. Dominique Dupilet)
n° 1097 Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT relative au contrat d'union sociale (94) (M. Jean-Pierre Michel) Voir le dossier
n° 1058 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (977) d'orientation agricole (M. François Patriat) Voir le dossier
n° 1057 Rapport de la commission spéciale, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (1055) (M. Alain Cacheux, M. Jean Le Garrec, Mme Véronique Neiertz) Voir le dossier
n° 1039 Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à créer une commission d'enquête relative aux exigences pécuniaires, aux relations financières internationales, à la situation patrimoniale et fiscale des sectes (811) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 1036 Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (nos E-1062, E-1063, E-1077 à E-1081) (955) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1035 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (976) modifiant la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (M. Marc Dolez)
n° 1034 Rapport sur la proposition de résolution de M. André LAJOINIE tendant à la création d'une commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes industriels, de services et financiers, relatives à l'emploi et à l'aménagement du territoire (775) (M. Philippe Duron) Voir le dossier
n° 1030 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après "commission" ajouter "consultative" (1022) (M. Bernard Grasset)
n° 1021 Rapport sur la proposition de loi de M. François HUWART portant extension de la qualification d'officier de police judiciaire au corps de maîtrise et d'application de la police nationale (969) (M. Christophe Caresche)
n° 1020 Rapport sur le projet de loi portant transposition de la directive 94/47 C.E. du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquereurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (872) (M. Jacky Darne)
n° 1019 Rapport sur le projet de loi (956) relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits (M. Jacques Brunhes)
n° 1002 Rapport de la commission spéciale , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (981) (M. Alain Cacheux, M. Jean Le Garrec, Mme Véronique Neiertz) Voir le dossier
n° 1001 Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de décision du Conseil sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier (COM(98) 110 final/n° E-1053) (869) (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 994 Rapport sur la proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel962 (M. Robert Gaïa)
n° 993 Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (975) relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 992 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (981) (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 991 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan (916) (M. René André)
n° 990 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination(29) (Mme Christiane Taubira)
n° 989 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe) (919) (M. Marc Reymann)
n° 988 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe) (914) (M. Henri Sicre)
n° 982 Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard ACCOYER créant un ordre national des infirmiers et infirmières (343) (M. Jean-Luc Préel) Voir le dossier
n° 974 Rapport sur la proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (638) (M. Ladislas Poniatowski)
n° 973 Rapport sur le projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (865) (M. Patrick Bloche)
n° 972 Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (937) relatif à la Nouvelle-Calédonie (Mme Catherine Tasca)
n° 961 Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relative au fonds social européen (COM(1998) 131 final du 18 mars 1998/final E-1061) (905) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 959 Rapport sur le projet de loi (677) portant réforme du code de justice militaire (M. Jean Michel)
n° 958 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après "commission" ajouter "consultative" (901) (M. Bernard Grasset)
n° 953 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (938) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 952 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi supprimer le mot "domestiques" (910) (M. Georges Sarre)
n° 951 Rapport sur le projet de loi (873) relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (M. Jean-Pierre Blazy)
n° 943 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après "commission" ajouter "consultative" (901) (M. Bernard Grasset)
n° 936 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes)(520) (M. Jean-Bernard Raimond)
n° 935 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie (913) (M. André Borel)
n° 934 Rapport sur le projet de loi (587) portant règlement définitif du budget 1996 (M. Didier Migaud)
n° 933 Rapport sur le projet de loi (33) portant réglement définitif du budget de 1995 (M. Didier Migaud)
n° 931 Rapport sur le projet de loi (198) relatif à la partie législative du code de l'éducation. (M. Yves Durand)
n° 930 Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (835) relatif au Conseil supérieur de la magistrature (M. Jacques Floch)
n° 929 Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno LE ROUX fixant le régime des armes et munitions (845) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 928 Rapport sur le projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural (864) (M. Bernard Nayral)
n° 927 Rapport sur le projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données (866) (M. Gérard Gouzes)
n° 926 Rapport sur la proposition de résolution de Mme Béatrice MARRE sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (COM (97) 49 final/no E-838) (742) (M. Daniel Marcovitch) Voir le dossier
n° 925 Rapport la proposition de loi (M. René Rouquet)
n° 909 Rapport sur le projet de loi (828) limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 907

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Georges SARRE, André ASCHIERI, Mmes Marie-Hélène AUBERT, Huguette BELLO, MM. Pierre CARASSUS, Roland CARRAZ, Gérard CHARASSE, Bernard CHARLES, Yves COCHET, Michel CRÉPEAU, Jean-Pierre DEFONTAINE, Jacques DESALLANGRE, Roger FRANZONI, Guy HASCOËT, Claude HOARAU, Élie HOARAU, Robert HONDE, François HUWART, Guy LENGAGNE, Noël MAMÈRE, Jean-Michel MARCHAND, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Jean-Pierre MICHEL, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Gérard SAUMADE, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Michel SUCHOD, Alain TOURRET et Aloyse WARHOUVER tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les responsabilités dans les pertes enregistrées par le GAN SC et ses filiales entre 1992 et 1996 (498) (M. Dominique Baert) Voir le dossier

n° 906

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi titre complété par le mot "victimes"; S1 : supprimer le mot "victimes" (812) (Mme Frédérique Bredin)

n° 903 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (880) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 902

Rapport sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE, Jean-Michel MARCHAND, Gérard CHARASSE, Bernard CHARLES, Michel CRÉPEAU, Jean-Pierre DEFONTAINE, Roger FRANZONI, Robert HONDE, François HUWART, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Alain TOURRET et Guy LENGAGNE " tendant à créer une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objet du groupement de fait dit "Département Protection Sécurité" (770) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

n° 899 Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard PONS portant généralisation du chèque-vacances et modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 (218) (M. Renaud Muselier) Voir le dossier
n° 898 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 12 Mai 1998(897) (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 884 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (880) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 882 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (387) (M. Alain Calmat)
n° 878 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 9 septembre 1966 et modifiée par l'avenant du 3 décembre 1969, et au protocole final annexé à la convention entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions, signée le 31 décembre 1953(783) (M. François Guillaume)
n° 877 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987(681) (M. François Loncle)
n° 876 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (682) (Mme Martine Aurillac)
n° 875 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (525) (Mme Marie-Hélène Aubert)
n° 874 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne(517) (M. Marc Reymann)
n° 867 Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00 COM(97) 737 final/n° E-1019 (790) (M. Jean-Claude Bois) Voir le dossier
n° 863 Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur les propositions de la Commission européenne en matière de réforme de l'organisation commune des marchés de la banane - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec les pays ayant un intérêt substantiel à la fourniture de bananes pour la répartition des contingents tarifaires et de la quantité ACP traditionnelle (COM (98) 4 final/n° E-1004) (741) (M. Daniel Marsin) Voir le dossier
n° 862

Rapport sur la proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats (851) (Mme Nicole Feidt)

n° 860 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (852) (M. Raymond Forni)
n° 858 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales (854) (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 857 Rapport sur le projet de loi (815) relatif aux polices municipales (M. Jacky Darne) Voir le dossier
n° 856 Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (780) d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (M. Alain Cacheux, M. Jean Le Garrec, Mme Véronique Neiertz) Voir le dossier
n° 855 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (829) (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 853 Rapport sur la proposition de loi de M. Robert GAÏA tendant à l'élimination des mines antipersonnel (561) (M. Robert Gaïa)
n° 837 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (829) (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 834 Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la part des responsabilités françaises dans le génocide perpétré au Rwanda à partir du mois d'avril 1994 (751) (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 831 Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique - recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité (n° E-1045) - recommandations de décisions du Conseil abrogeant les décisions constatant l'existence d'un déficit excessif en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni - application de l'article 104 C, paragraphe 12, du traité instituant la Communauté européenne (SEC (1998) 1999 final/n° E-1046) (817) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 826 Rapport sur le projet de loi (772) relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques (M. Georges Sarre)
n° 824 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après "commission" ajouter "consultative" (778) (M. Bernard Grasset)
n° 823 Rapport sur le projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (698) (M. André Vauchez)
n° 821

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 1er avril 1998 (816) (M. Gérard Gouzes) Voir le dossier

n° 819 Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (779) modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 814 Rapport sur la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (743) (M. Alain Calmat)
n° 813 Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain TOURRET, Pierre ALBERTINI, Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE, MM. Jean-Louis BORLOO, Bernard CAZENEUVE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre KUCHEIDA, Jean-Claude LENOIR, Lionnel LUCA, René MANGIN, Louis MEXANDEAU, Didier QUENTIN, Jean-Pierre SOISSON, Pascal TERRASSE, André THIEN AH KOON, Jean-Jacques WEBER et Kofi YAMGNANE tendant à limiter la détention provisoire (577) (M. Alain Tourret) Voir le dossier
n° 809 Rapport sur la proposition de loi de MM. Michel CRÉPEAU, Gérard CHARASSE, Bernard CHARLES, Jean-Pierre DEFONTAINE, Roger FRANZONI, Robert HONDE, François HUWART, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et Alain TOURRET tendant à la détermination des conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger (748) (M. Georges Sarre)
n° 781 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (727) portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 777 Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(97) 677 final/n° E-1001) (740) (Mme Michèle Rivasi) Voir le dossier
n° 776 Rapport sur la proposition de résolution de M. Robert GALLEY tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'arrêt de Superphénix (700) (M. Christian Bataille) Voir le dossier
n° 774 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (765) (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 757 Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement (CE) du Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour l'élimination de certaines entraves aux échanges (COM(97) 619 final/n° E-989) (658) (M. Jacques Fleury) Voir le dossier
n° 756 Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent FABIUS tendant à modifier les articles 50, 103, 104, 106, 107, 126 et 127 du Règlement de l'Assemblée nationale (674) (Mme Catherine Tasca) Voir le dossier
n° 755 Rapport sur la proposition de loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (688) (M. Raymond Forni)
n° 754 Rapport sur la proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse (673) (Mme Muguette Jacquaint)
n° 753 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi relatif à la nationalité et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 25 février 1998 (734) (M. Louis Mermaz) Voir le dossier
n° 736 Rapport sur le projet de loi (207) portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (M. Patrick Bloche)
n° 732 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (521) (M. Georges Hage)
n° 731 Rapport sur le projet de loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (519) (Mme Monique Collange)
n° 730 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (518) (M. René André)
n° 729 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) (32) (M. René Rouquet)
n° 728 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (30) (M. Roger-Gérard Schwartzenberg)
n° 726 Rapport sur la proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats (380) (Mme Nicole Feidt)
n° 723 Rapport sur le projet de loi (621) portant création d'un conseil supérieur de la déontologie de la sécurité (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 722

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux (719) (M. René Dosière) Voir le dossier

n° 721 Rapport sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (687) (M. Jérôme Lambert)
n° 720 Rapport, en vue de la lecture définitive, sur la proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (718) (M. Henri Nayrou)
n° 701 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (659) (M. Gérard Gouzes) Voir le dossier
n° 697 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (659) (M. Gérard Gouzes) Voir le dossier
n° 696 Rapport sur le projet de loi (383) portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données (M. Gérard Gouzes)
n° 695 Rapport sur la proposition de résolution de M. Roger FRANZONI tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Corse (219) (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 694 Rapport sur le projet de loi portant transposition de la directive 94/47 C.E. du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquereurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (389) (M. Jacky Darne)
n° 693 Rapport sur le projet de loi (650) autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (M. Henri Bertholet)
n° 692 Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (680) (M. Henri Nayrou)
n° 691 Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux (654) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 690 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux (654) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 686 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (680) (M. Henri Nayrou)
n° 684 Rapport sur le projet de loi (593) instituant une commission du secret de la défense nationale (M. Bernard Grasset)
n° 683 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité (633) (M. Louis Mermaz) Voir le dossier
n° 675 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi relatif à la nationalité (633) (M. Louis Mermaz) Voir le dossier
n° 656 Rapport sur la proposition de loi de M. François BAYROU tendant à alléger les charges sur les bas salaires (628) (M. Yves Nicolin) Voir le dossier
n° 655 Rapport la proposition de loi (M. Dominique Bussereau) Voir le dossier
n° 652 Rapport sur le projet de loi (512) d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 651 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (649) (M. Michel Vaxès)
n° 648 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impots sur le revenu (194) (M. Pierre Brana)
n° 647 Rapport sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. André ASCHIERI, Yves COCHET, Guy HASCOËT et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan de l'action de l'entreprise Elf-Aquitaine et de ses filiales dans les États africains et à ses conséquences sur les rapports de la France avec ces États (455) (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 646

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (31) (M. Jean-Claude Lefort)

n° 645

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (522) (M. Pierre Brana)

n° 644 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international (523) (M. Jean-Paul Mariot)
n° 643 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (524) (Mme Bernadette Isaac-Sibille)
n° 642

Rapport sur le projet de loi (289) autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) (M. Jean-Jacques Guillet)

n° 641

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 9 janvier 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (192) (M. Pierre Brana)

n° 640 Rapport sur le projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural (226) (M. Bernard Nayral)
n° 639 Rapport sur le projet de loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire (632) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 635 Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de M. Didier MIGAUD portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (599) (M. Henri Nayrou)
n° 634 Rapport sur la proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (382) (M. Gérard Terrier)
n° 622 Rapport sur le projet de loi titre complété par le mot "victimes"; S1 : supprimer le mot "victimes"(397) (Mme Frédérique Bredin)
n° 609 Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux (605) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 608 Rapport sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse (583) (Mme Muguette Jacquaint)
n° 603 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative pour 1997 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 décembre 1997(602) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 601 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1997 (600) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 596 Rapport sur le projet de loi organique (501) portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 594

Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre des régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement prévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96 du Conseil portant application des schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement (document n° E-948) (502) (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier

n° 592 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1997 (542) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 591

Rapport sur la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (236) (M. Alain Calmat)

n° 590 Rapport sur le projet de loi (428) portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (M. Jérôme Lambert)
n° 589 Rapport sur le projet de loi organique Projet de loi organique déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les seuls citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 ; A2 : Supprimer le mot "seuls" (388) (M. Christophe Caresche) Voir le dossier
n° 588 Rapport sur la proposition de loi tendant à faciliter le jugement des actes de terrorisme (448) (M. André Vallini)
n° 548 Rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Gilbert MEYER permettant aux organismes d'habitations à loyer modéré d'intervenir sur le parc locatif privé en prenant à bail des logements vacants pour les donner en sous-location (92) (M. Jacques Pélissard)
n° 547 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1997(542) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 528 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 1998 (508) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 513 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 1998 (508) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 511 Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent FABIUS tendant à créer une commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, et notamment sur les conditions de vie des mineurs et leur place dans la cité (452) (M. Jean-Paul Bret) Voir le dossier
n° 510 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des États de la Caraïbe (ensemble deux annexes) (26) (M. Jacques Godfrain)
n° 509 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices) (319) (M. Aloyse Warhouver)
n° 507 Rapport sur la proposition de résolution de M. Maurice LIGOT sur la proposition de règlement du Conseil sur l'application des articles 92 et 93 du Traité CE à certaines catégories d'aides d'État horizontales (COM(97) 396 final/no E-916) (398) (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 506 Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme FISCALIS) - COM(97) 175 final/n° E 853 (50) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 500 Rapport sur le projet de loi portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière(191) (M. Jacky Darne)
n° 499

Rapport sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte et relatif au statut administratif, douanier et fiscal de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; S2 : retour au titre initial (396) (M. Jérôme Lambert, M. Pierre Mazeaud)

n° 497

Rapport sur le projet de loi (190) portant ratification et modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte (Mme Odette Grzegrzulka)

n° 496

Rapport sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'application de l'ordonnance du 24 avril 1996 sur la maîtrise des dépenses de soins et de la convention médicale arrêtée le 28 mars 1997, pour leurs dispositions relatives à l'informatisation médicale (312) (M. Claude Evin) Voir le dossier

n° 495 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (427) tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (M. Michel Vaxès)
n° 494 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 1er décembre 1997 (492) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 484

Rapport sur le projet de loi (4) autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (Mme Nicole Péry)

n° 482

Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur les propositions de la Commission européenne relatives à la simplification de la collecte des statistiques du commerce entre États membres : - proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres (COM(97) 252/n° E-872) - proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres, en ce qui concerne la nomenclature des produits - (COM(97) 275/n° E-911) (225) (M. Michel Grégoire) Voir le dossier

n° 456 Rapport sur le projet de loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, (447) pour 1997 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 454 Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 1998 (446) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 451 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (327) relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (M. Gérard Gouzes) Voir le dossier
n° 450 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 1998 (446) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 443 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (328) relatif à la nationalité et modifiant le code civil (M. Louis Mermaz) Voir le dossier
n° 442 Rapport sur la proposition de loi de M. Gilbert MEYER permettant aux organismes d'habitations à loyer modéré d'intervenir sur le parc locatif privé en prenant à bail des logements vacants pour les donner en sous-location (92) (M. Jacques Pélissard)
n° 441

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Pierre BRARD, François ASENSI, Gilbert BIESSY, Claude BILLARD, Bernard BIRSINGER, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jacques BRUNHES, Patrice CARVALHO, Alain CLARY, Christian CUVILLIEZ, René DUTIN, Daniel FEURTET, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOLDBERG, Maxime GREMETZ, Georges HAGE, Guy HERMIER, Robert HUE, Mmes Muguette JACQUAINT, Janine JAMBU, MM. André LAJOINIE, Jean-Claude LEFORT, Patrick LEROY, Félix LEYZOUR, François LIBERTI, Patrick MALAVIEILLE, Roger MEÏ, Ernest MOUTOUSSAMY, Bernard OUTIN, Jean-Claude SANDRIER, Jean TARDITO, Michel VAXÈS, Jean VILA, Michel CRÉPEAU, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Guy LENGAGNE, Noël MAMÈRE, Jean-Michel MARCHAND, Mme Michèle RIVASI, MM. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Georges SARRE et Aloyse WARHOUVER tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de la Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement (12) (M. Noël Mamère) Voir le dossier

n° 440

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection (84) (Mme Catherine Picard) Voir le dossier

n° 439

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe) (28) (M. Marc Reymann)

n° 438 Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (193) (M. Jean-Yves Gateaud)
n° 437

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut (197) (M. Georges Hage)

n° 436

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la base de l'article K.3 du traité de l'Union européenne portant création d'un office européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations) (324) (M. André Borel)

n° 435

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part (316) (M. Joseph Tyrode)

n° 434

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part (315) (M. Pierre Brana)

n° 433

Rapport sur le projet de loi (229) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945 sous forme de mémorandum d'accord et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945 (M. Georges Sarre)

n° 432

Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et sur la proposition de règlement du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale (COM(97) 469 final/2/n° E-936 Corrigendum) (395) (M. Patrick Rimbert) Voir le dossier

n° 431 Rapport sur la proposition de loi de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES permettant à l'enfant orphelin, à la suite du décès de ses parents, de participer au conseil de famille (412) (M. Renaud Donnedieu de Vabres)
n° 430

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Claude GOASGUEN, José ROSSI, Jean-Pierre ABELIN, Pierre ALBERTINI, Mme Nicole AMELINE, MM. Jean-Louis BERNARD, Roland BLUM, Jean-Louis BORLOO, Mme Christine BOUTIN, MM. Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Pascal CLÉMENT, Jean-Claude DECAGNY, Laurent DOMINATI, Renaud DONNEDIEU DE VABRES, Dominique DORD, Renaud DUTREIL, Charles EHRMANN, Jean-Pierre FOUCHER, Claude GATIGNOL, Germain GENGENWIN, François GOULARD, Pierre HÉRIAUD, Michel HERBILLON, Philippe HOUILLON, Mme Anne-Marie IDRAC, MM. Henry JEAN-BAPTISTE, Édouard LANDRAIN, Jean LEONETTI, Pierre LEQUILLER, Maurice LEROY, François LOOS, Christian MARTIN, Pierre MICAUX, Mme Louise MOREAU, MM. Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Bernard PERRUT, Henri PLAGNOL, Jean PRORIOL, Marc REYMANN, Rudy SALLES, André SANTINI, François SAUVADET, Jean-Jacques WEBER et Adrien ZELLER tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière (227) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

n° 429

Rapport sur la proposition de résolution de M. François Colcombet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce (391) (M. Raymond Forni) Voir le dossier

n° 423

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Pierre Brard et Ernest Moutoussamy visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan de l'action de la France en république Centrafricaine et aux orientation nouvelles à apporter à cette action (53) (M. Yves Dauge) Voir le dossier

n° 422

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (322) (M. Charles Ehrmann)

n° 421 Rapport sur le projet de loi (221) autorisant l'approbation du quatrième protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services (M. Roland Blum)
n° 420

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part (317) (M. Yves Dauge)

n° 392

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (387) (M. Christian Paul)

n° 385 Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (303) de financement de la sécurité sociale pour 1998 (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 342

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (334) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 341

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (338) (M. Christian Paul)

n° 340

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant réforme du service national et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 16 octobre 1997 (330) (M. Didier Boulaud) Voir le dossier

n° 333 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (25) (M. Christian Paul)
n° 325

Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard DEROSIER sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM (91) 548 final/n° E-211 et COM (93) 643 final) (237) (M. Christian Bataille) Voir le dossier

n° 314

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, portant reforme du service national (300) (M. Didier Boulaud) Voir le dossier

n° 313

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif au développement d'activités pour l' emploi des jeunes et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 9 octobre 1997 (311) (M. Jean-Claude Boulard) Voir le dossier

n° 310 Avis sur le projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (230) pour 1998 Voir le dossier
n° 309 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (230) pour 1998 Voir le dossier
n° 308 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (230) pour 1998 Voir le dossier
n° 307 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (230) pour 1998 Voir le dossier
n° 306 Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (230) pour 1998 Voir le dossier
n° 305 Rapport sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (230) pour 1998 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 304

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant réforme du service national (300) (M. Didier Boulaud) Voir le dossier

n° 301 Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (294) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 299

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT portant réforme du mode de vote des budgets régionaux (216) (M. René Dosière) Voir le dossier

n° 296

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (294) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 295

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au developpement d'activites pour l' emploi des jeunes (291) (M. Jean-Claude Boulard) Voir le dossier

n° 293

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au développement d'activités pour l' emploi des jeunes (291) (M. Jean-Claude Boulard) Voir le dossier

n° 292

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (231) (M. Christian Paul)

n° 232

Rapport sur le projet de loi organique projet de loi organique déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les seuls citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994; A2 : Supprimer le mot "seuls" (223) (M. Christophe Caresche) Voir le dossier

n° 228 Rapport sur le projet de loi (202) relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu'à la protection des mineurs (Mme Frédérique Bredin)
n° 222

Rapport sur le projet de loi (3) autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République hellénique à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les accords signés à Bonn le 25 juin 1991 (M. François Loncle)

n° 206

Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (200) relatif au developpement d'activités pour l'emploi des jeunes (M. Jean-Claude Boulard) Voir le dossier

n° 205 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (199) portant reforme du service national (M. Didier Boulaud) Voir le dossier
n° 204

Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (201) portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 85

Rapport sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD sur les recommandations de la Commission relative à des recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en Belgique, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni (application de l'article 104 C, paragraphe 7, du Traité instituant la Communauté européenne) (SEC(97) 730 final/n° E 834) (47) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

n° 49

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Nicole PÉRY sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1998 (38) (M. Didier Migaud) Voir le dossier