n° 3651 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
(3610)
(M. Jean Le Garrec)
|
n° 3650 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Février 2002
(3639)
(M. Claude Evin)
Voir le dossier |
n° 3649 |
Rapport
sur la proposition de loi relative au nom de famille (3648)
(M. Gérard Gouzes)
|
n° 3647 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi
proposition de loi complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
(3646)
(M. Julien Dray)
Voir le dossier |
n° 3624 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard Derosier sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407) (3210)
(M. Christian Bataille)
Voir le dossier |
n° 3619 |
Rapport sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale
(3613)
(M. Marc Dolez)
|
n° 3618 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
(auteur non renseigné)
|
n° 3617 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus (3612)
(M. Marc Reymann)
|
n° 3616 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles
(3611)
(M. Germinal Peiro)
|
n° 3608 |
Rapport
, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après
déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
(3586)
(M. Julien Dray)
Voir le dossier |
n° 3607 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
(3586)
(M. Julien Dray)
Voir le dossier |
n° 3606 |
Rapport sur le projet de loi (3555) relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat
(M. Jean-Claude Daniel)
Voir le dossier |
n° 3602 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (3510)
(M. Pierre Brana)
|
n° 3601 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses
États membres, d'autre part (3583)
(M. Jean-Yves Gateaud)
|
n° 3600 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba (3161)
(M. Georges Hage)
|
n° 3599 |
Rapport sur le projet de loi (3581) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
|
n° 3598 |
Rapport sur la proposition de loi relative à la coopération avec la
Cour pénale internationale (3592)
(M. Alain Vidalies)
|
n° 3597 |
Rapport sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière
(3467)
(M. Armand Jung)
|
n° 3591 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 7
février 2002 (3585)
(M. Claude Evin)
Voir le dossier |
n° 3590 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 7
février 2002
(3585)
(M. Claude Evin)
Voir le dossier |
n° 3587 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (3582)
(M. Claude Evin)
Voir le dossier |
n° 3568 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays (3516)
(M. Charles Ehrmann)
|
n° 3567 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces (3515)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
|
n° 3566 |
Rapport sur le projet de loi (3256) autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes)
(Mme Marie-Hélène Aubert)
|
n° 3565 |
Rapport sur le projet de loi (2880) autorisant l'approbation de la Convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature)
(auteur non renseigné)
|
n° 3564 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (3513)
(M. Michel Fromet)
|
n° 3563 |
Rapport sur la proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite Vénus hottentote, à l'Afrique du Sud
(3561)
(M. Jean Le Garrec)
|
n° 3562 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
(3557)
(M. Jean Le Garrec)
|
n° 3560 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité (3556)
(M. Bernard Derosier)
Voir le dossier |
n° 3558 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
(3557)
(M. Jean Le Garrec)
|
n° 3554 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Daniel PAUL sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 final/E-1702) (3518)
(M. Dominique Dupilet)
Voir le dossier |
n° 3552 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui (3522)
(Mme Christine Lazerges)
|
n° 3551 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3540) modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
(M. Bernard Derosier)
|
n° 3539 |
Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de M. Jean-Marc AYRAULT complétant la loi du 15 juin 2002 (3530)
(M. Julien Dray)
Voir le dossier |
n° 3538 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) (3155)
(M. Charles Ehrmann)
|
n° 3537 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations (2673)
(M. Georges Hage)
|
n° 3536 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (3172)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
|
n° 3535 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (3158)
(M. Jean-Yves Gateaud)
|
n° 3534 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (3153)
(M. Gilbert Maurer)
|
n° 3533 |
Rapport sur le projet de loi (2879) autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe)
(M. Pierre Lequiller)
|
n° 3532 |
Rapport la proposition de loi
(M. Bernard Accoyer)
Voir le dossier |
n° 3528 |
Rapport sur le projet de loi (3166) relatif à la bioéthique
(M. Alain Claeys, M. Pierre-Louis Fagniez)
Voir le dossier |
n° 3527 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard CHARLES, Mmes Marie-Hélène AUBERT, Huguette BELLO, MM. Pierre CARASSUS, Roger FRANZONI, Claude HOARAU, Alfred MARIE-JEANNE, Noël MAMÈRE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Georges SARRE, Michel SUCHOD, Mme Christiane TAUBIRA et M. Émile VERNAUDON relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (3450)
(Mme Marie-Hélène Aubert)
|
n° 3526 |
Rapport sur le projet de loi (3250) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
(M. Francis Delattre)
Voir le dossier |
n° 3524 |
Rapport sur la proposition de loi, après déclaration d'urgence, de MM. Jean Le Garrec, Jean-Marc Ayrault et Claude Evin portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (3520)
(M. Claude Evin)
Voir le dossier |
n° 3523 |
Rapport sur le projet de loi
projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État (3521)
(Mme Véronique Neiertz)
|
n° 3509 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de
loi de finances rectificative pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20
décembre 2001(3508)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 3500 |
Rapport sur le projet de loi (3205) portant réforme de la politique de l'eau
(M. Daniel Marcovitch)
Voir le dossier |
n° 3482 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bostwana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (3171)
(M. René Mangin)
|
n° 3481 |
Rapport sur le projet de loi (3253) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie
(M. Pierre Brana)
|
n° 3480 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (3154)
(M. Paul Dhaille)
|
n° 3479 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale (2678)
(Mme Odette Trupin)
|
n° 3476 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 2001 (3473)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 3475 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de
loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001 (3472)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 3474 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de
loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001(3472)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 3471 |
Rapport , en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale (3468)
(M. Philippe Nauche, M. Gérard Terrier)
Voir le dossier |
n° 3469 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la Corse (3464)
(M. Bruno Le Roux)
Voir le dossier |
n° 3463 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2002 (3455)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 3462 |
Rapport
sur la proposition de loi de MM. Jean-François Mattei, Jean-Louis Debré,
Philippe Douste-Blazy et Philippe de Villiers relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux (3431)
(M. Jean-François Mattei)
|
n° 3458 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2002 (3455)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 3456 |
Rapport sur la proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française
(3396)
(M. Jérôme Lambert)
Voir le dossier |
n° 3454 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
(105)
(M. Jacky Darne)
|
n° 3442 |
Rapport sur la proposition de loi, après déclaration d'urgence, de MM. Germinal PEIRO, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Claude CHAZAL et Mme Catherine GÉNISSON tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles (3190)
(M. Germinal Peiro)
|
n° 3441 |
Rapport sur le projet de loi (3071) autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
(M. Charles Ehrmann)
|
n° 3440 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (3156)
(M. Joseph Tyrode)
|
n° 3439 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière (3157)
(M. Roland Blum)
|
n° 3438 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 (3160)
(M. René André)
|
n° 3437 |
Rapport sur le projet de loi (3251) autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire
(auteur non renseigné)
|
n° 3436 |
Rapport sur le projet de loi (3423) autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
(Mme Marie-Hélène Aubert)
|
n° 3435 |
Rapport sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale
(3416)
(M. Marc Dolez)
|
n° 3434 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
(104)
(M. Marcel Rogemont)
|
n° 3433 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale (3366)
(M. Francis Hammel)
|
n° 3432 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 29 Novembre 2001 (3430)
(M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 3427 |
Rapport sur le projet de
loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, (3384) pour 2001
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 3426 |
Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean Le
Garrec et Marcel Rogemont relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3407)
(M. Jean Le Garrec)
|
n° 3425 |
Rapport sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
(3392)
(M. Marcel Rogemont)
|
n° 3422 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Alain BOCQUET et Ernest MOUTOUSSAMY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro (3303)
(M. Gérard Fuchs)
Voir le dossier |
n° 3421 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux
États-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 (3293)
(M. Jacques Guyard)
Voir le dossier |
n° 3419 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean LEONETTI, Philippe DOUSTE-BLAZY, Jean-Louis DEBRÉ et Jean-François MATTEI relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs d'infractions (3369)
(M. Jean Leonetti)
Voir le dossier |
n° 3418 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (3357)
(Mme Odile Saugues)
|
n° 3414 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 final/E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général (3142)
(M. Christian Bataille)
Voir le dossier |
n° 3400 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (3370)
(M. Alain Bocquet)
Voir le dossier |
n° 3399 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse (3380)
(M. Bruno Le Roux)
Voir le dossier |
n° 3398 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales3348
(M. Jacky Darne)
|
n° 3395 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2002 (3390)
(M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 3393 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses
États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (3329)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
Voir le dossier |
n° 3391 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 200 (3390)
(M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 3389 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse(3380)
(M. Bruno Le Roux)
Voir le dossier |
n° 3388 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier; A2 : retour au titre d'origine ; S2 : retour au titre S1 ; A3 : retour au titre d'origine (3331)
(Mme Nicole Bricq)
Voir le dossier |
n° 3387 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (3359)
(M. Bernard Derosier)
|
n° 3385 |
Rapport , en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale (3316)
(M. Philippe Nauche, M. Gérard Terrier)
Voir le dossier |
n° 3382 |
Rapport de la commission mixte paritaire
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions ; A2 :
proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 :
proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral
(3361)
(M. Alain Vidalies)
|
n° 3368 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France (3354)
(M. Alfred Recours)
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n° 3367 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (3330)
(M. René Mangin)
|
n° 3363 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations ; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2 ; S3 : retour au titre S2
(3350)
(M. Philippe Vuilque)
|
n° 3362 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Octobre 2001
(3349)
(M. Jacques Rebillard)
Voir le dossier |
n° 3358 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale (3316)
(M. Philippe Nauche)
Voir le dossier |
n° 3352 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne (3346)
(M. Bruno Le Roux)
Voir le dossier |
n° 3345 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3307) de financement de la sécurité sociale pour 2002
(M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 3326 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 (3318)
(M. François Brottes)
Voir le dossier |
n° 3325 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002
Voir le dossier |
n° 3324 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002
Voir le dossier |
n° 3323 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002
Voir le dossier |
n° 3322 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002
Voir le dossier |
n° 3321 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002
Voir le dossier |
n° 3320 |
Rapport sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 3315 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel (3289)
(M. Maxime Bono)
Voir le dossier |
n° 3313 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des arrestations arbitraires, détentions illégales, actes de tortures et exécutions sommaires, imputables aux autorités françaises durant la guerre d'Algérie (3215)
(Mme Nicole Feidt)
Voir le dossier |
n° 3312 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Philippe-Armand MARTIN (Marne), René ANDRÉ, André ANGOT, Jean-Louis BERNARD, Jean BESSON, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Jean-Marc CHAVANNE, Jean-François CHOSSY, Georges COLOMBIER, Jean-Michel COUVE, Dominique DORD, Christian ESTROSI, Jean-Claude ÉTIENNE, Jean-Pierre FOUCHER, Gilbert GANTIER, Henri DE GASTINES, Louis GUÉDON, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, MM. Christian JACOB, Robert LAMY, Pierre LASBORDES, Édouard LANDRAIN, Thierry MARIANI, Christian MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean MARSAUDON, Jacques MASDEU-ARUS, Mme Jacqueline MATHIEU-OBADIA, MM. Michel MEYLAN, Pierre MICAUX, Pierre MORANGE, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Jean RIGAUD, Rudy SALLES, Joël SARLOT, François SAUVADET, André SCHNEIDER, Michel VOISIN et François VANNSON « tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des
"Rave Party" » non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement" (3080)
(Mme Nicole Feidt)
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n° 3311 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 :
proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations ; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi ; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2
(3174)
(M. Philippe Vuilque)
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n° 3310 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
(3168)
(M. Jacques Rebillard)
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n° 3309 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations ; S2 :
proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi ; A3 : retour au titre A2 ; S3 : retour au titre S23174
(M. Philippe Vuilque)
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n° 3308 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
(3168)
(M. Jacques Rebillard)
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n° 3306 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'extradition entre la France et les
États-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) (2814)
(M. Marc Reymann)
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n° 3301 |
Rapport
sur le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (3051)
(M. Bernard Derosier)
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n° 3300 |
Rapport la proposition de loi (M. Henri Cuq)
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n° 3299 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. François COLCOMBET, Jean-Marc AYRAULT et Bernard ROMAN relative à la réforme du divorce (3189)
(auteur non renseigné)
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n° 3298 |
Rapport sur le projet de loi (3218) portant règlement définitif du budget de 2000
(M. Didier Migaud)
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n° 3296 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2940) relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre
(Mme Odile Saugues)
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n° 3295 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3206) portant ratification de l'ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes
(M. Vincent Burroni)
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n° 3265 |
Rapport sur la proposition de loi portant création d'établissements publics, à caractère culturel
(3149)
(M. Marcel Rogemont)
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n° 3263 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3258) relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(M. Bernard Charles, M. Jean-Jacques Denis, M. Claude Evin)
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n° 3260 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-François MATTEI visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France (3079)
(M. Francis Hammel)
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n° 3227 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E-1739) (3221)
(M. Didier Migaud)
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n° 3214 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2001 (3213)
(M. Didier Migaud)
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n° 3207 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard Defflesselles relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (3096)
(M. Maxime Bono)
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n° 3201 |
Rapport
sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions; A2 :
proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 :
proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral
(3170)
(M. Alain Vidalies)
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n° 3200 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (3175)
(M. Alfred Recours)
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n° 3199 |
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. André ASCHIERI, Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la première et de la deuxième guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent (3037)
(Mme Nicole Feidt)
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n° 3196 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine (3119)
(Mme Nicole Bricq)
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n° 3178 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Juin 2001 (3152)
(M. Pascal Terrasse)
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n° 3177 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (3102)
(M. Bruno Le Roux)
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n° 3176 |
Rapport sur le projet de loi relatif à Mayotte (3147)
(M. Jacques Floch)
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n° 3169 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la forêt (3140)
(M. François Brottes)
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n° 3165 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ; A2 : retour au titre d'origine ; S2 : retour au titre S1 ; A3 : retour au titre d'origine (3119)
(Mme Nicole Bricq)
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n° 3164 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs
États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) (2981)
(M. Pierre Brana)
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n° 3163 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (3115)
(M. Jean-Yves Gateaud)
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n° 3150 |
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi organique relative aux lois de finances
(3139)
(M. Didier Migaud)
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n° 3137 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
(2736)
(M. Jacky Darne)
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n° 3118 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Camille Darsières sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647) (3035)
(M. Camille Darsières)
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n° 3117 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Marc Dolez et Mme Christine Lazerges relative à l'autorité parentale (3074)
(M. Marc Dolez)
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n° 3116 |
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 68 de la Constitution (3091)
(M. Bernard Roman)
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n° 3114 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (3104)
(M. Alfred Recours)
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n° 3113 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (3089) relatif à la démocratie de proximité
(M. Bernard Derosier)
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n° 3108 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (3104)
(M. Alfred Recours)
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n° 3107 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (3102)
(M. Bruno Le Roux)
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n° 3098 |
Rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 (3039)
(M. Didier Migaud)
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n° 3097 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (2926)
(M. Didier Migaud)
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n° 3095 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Didier Boulaud sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des
États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM (2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587 (3001)
(M. Jean-Pierre Balduyck)
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n° 3094 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV (3020)
(M. Maxime Bono)
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n° 3093 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (3082)
(M. Pascal Terrasse)
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n° 3092 |
Rapport sur le projet de loi (3045) autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
(M. Michel Vauzelle)
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n° 3090 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (3082)
(M. Pascal Terrasse)
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n° 3086 |
Rapport sur le projet de loi (2870) relatif à l'accès aux origines personnelles
(Mme Véronique Neiertz)
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n° 3085 |
Rapport sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer(3041)
(M. Jérôme Lambert)
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n° 3084 |
Rapport sur le projet de loi organique Projet de loi organique relatif au statut des magistrats; A1 : Projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature(3042)
(M. Jacques Floch)
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n° 3083 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ; A1 :
proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire ; S2 :proposition
de loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales
(3040)
(Mme Catherine Picard)
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n° 3073 |
Rapport , en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale(3052)
(M. Philippe Nauche, M. Gérard Terrier)
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n° 3072 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Raymond FORNI et Jean-Marc AYRAULT portant création d'une Fondation pour les études comparatives (2999)
(M. Jean-Jacques Denis)
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n° 3070 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 09 Mai 2001(3050)
(Mme Martine Lignières-Cassou)
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n° 3056 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Pierre CARDO, François GOULARD, Mme Sylvia BASSOT, MM. Georges COLOMBIER, Bernard DEFLESSELLES, Laurent DOMINATI, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Alain MADELIN, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, José ROSSI, Joël SARLOT et Jean-Pierre SOISSON visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger (2865)
(M. André Vauchez)
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n° 3054 |
Rapport sur le projet de loi d'orientation sur la forêt (2978)
(M. François Brottes)
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n° 3049 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (2926)
(M. Didier Migaud)
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n° 3047 |
Rapport sur la proposition de loi de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, MM. Jean-Claude LENOIR et Jean-Michel DUBERNARD visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge (613)
(Mme Roselyne Bachelot-Narquin)
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n° 3046 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis DEBRÉ, Jean-François MATTEI et Philippe DOUSTE-BLAZY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition (2982)
(M. Éric Doligé)
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n° 3044 |
Rapport
, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité ; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 3
mai 2001 (3038)
(M. Didier Migaud)
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n° 3043 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'État en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes (2930)
(auteur non renseigné)
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n° 3036 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2939) relatif aux musées de France
(M. Alfred Recours)
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n° 3032 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3025) portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
(M. Alfred Recours)
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n° 3028 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2990) portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
(Mme Nicole Bricq)
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n° 3027 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques(2997)
(M. Éric Besson)
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n° 3026 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. André GERIN tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires afin de traiter dans les délais brefs les atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent public et l'usage de biens sociaux (2915)
(Mme Nicole Feidt)
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n° 3024 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Pierre LASBORDES, Jean-Claude ABRIOUX, Jean AUCLAIR, Pierre-Christophe BAGUET, Jean BESSON, Jean BRIANE, Pierre CARDO, Mme Nicole CATALA, MM. Henry CHABERT, Jean-François CHOSSY, Charles COVA, Léonce DEPREZ, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Charles EHRMANN, Christian ESTROSI, Jean-Claude ÉTIENNE, Jean-Pierre FOUCHER, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Jacques KOSSOWSKI, François LOOS, Jean MARSAUDON, Pierre MENJUCQ, Michel MEYLAN, Jean-Claude MIGNON, Dominique PAILLÉ, Robert PANDRAUD, Henri PLAGNOL, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, Marc REYMANN, François ROCHEBLOINE, Bernard SCHREINER, Georges TRON, Anicet TURINAY, Léon VACHET et Michel VOISIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques (2683)
(M. Francis Hammel)
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n° 3023 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou (2935)
(M. Serge Blisko)
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n° 3022 |
Rapport
sur la proposition de résolution de Mmes Françoise de PANAFIEU, Martine AURILLAC, M. André BERTHOL, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, MM. Léon BERTRAND, Richard CAZENAVE, Jean-Marc CHAVANNE, Charles COVA, Alain COUSIN, Lucien DEGAUCHY, Arthur DEHAINE, Patrick DELNATTE, Yves DENIAUD, Jean-Michel FERRAND, Yves FROMION,
Henri de GASTINES, Michel GIRAUD, Michel HUNAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Claude LEMOINE, Lionnel LUCA, Alain MARLEIX, Gilbert MEYER, Jacques MYARD, Thierry MARIANI, Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, André SCHNEIDER, Philippe SÉGUIN, Michel TERROT, Léon VACHET et François VANNSON tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau (2876)
(Mme Nicole Feidt)
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n° 3021 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Noël MAMÈRE, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière (2937)
(M. Maxime Bono)
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n° 3006 |
Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jacques REBILLARD, Bernard CHARLES, Gérard CHARASSE, Jean-Pierre DEFONTAINE, Roger FRANZONI, Robert HONDE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Alain TOURRET, Émile VERNAUDON et Aloyse WARHOUVER portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles (2983)
(M. Jacques Rebillard)
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n° 3005 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 2001
(2987)
(Mme Catherine Génisson)
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n° 3004 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques ; A3 : retour au titre d'origine ; S3 : retour au titre S2
(2986)
(M. André Aschieri)
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n° 3003 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 2001
(2984)
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 3002 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Yves COCHET, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (2946)
(M. Yves Cochet)
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n° 3000 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à la création d'une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'État en la matière (2858)
(M. Robert Gaïa)
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n° 2996 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2938) relatif à la sécurité quotidienne
(M. Bruno Le Roux)
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n° 2995 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2931) relatif à la Corse
(M. Bruno Le Roux)
Voir le dossier |
n° 2994 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi (2972)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2993 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi (2972)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2991 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Georges SARRE tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques (2767)
(M. Georges Sarre)
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n° 2989 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Yves COCHET, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer (2927)
(M. Maxime Bono)
Voir le dossier |
n° 2988 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesel utilisées par la SNCF dans les zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont exposées, de ce fait, les populations riveraines (2820)
(M. Jean-Jacques Filleul)
Voir le dossier |
n° 2985 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni (2980)
(M. Guy Lengagne)
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n° 2977 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (2966)
(Mme Martine Lignières-Cassou)
Voir le dossier |
n° 2973 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (2966)
(Mme Martine Lignières-Cassou)
Voir le dossier |
n° 2971 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2936) relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
(M. Pascal Terrasse)
Voir le dossier |
n° 2970 |
Rapport
sur la proposition de loi
de M. Bernard Perrut sur la médiation familiale
(M. Bernard Perrut)
Voir le dossier |
n° 2969 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative
(2925)
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2968 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative
(2925)
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2967 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2932) relatif à Mayotte
(M. Jacques Floch)
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n° 2965 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations ; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi ; A3 : retour au titre A2 ; S3 : retour au titre S22853
(M. Philippe Vuilque)
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n° 2964 |
Rapport
sur la proposition de résolution de M. Olivier de CHAZEAUX tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette (2917)
(M. Jacques Guyard)
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n° 2962 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la Direction Générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire (2841)
(M. Alain Calmat)
Voir le dossier |
n° 2960 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2680)
(Mme Martine Aurillac)
|
n° 2959 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili (2812)
(M. François Rochebloine)
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n° 2958 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail (2674)
(Mme Monique Collange)
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n° 2957 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (2815)
(Mme Monique Collange)
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n° 2956 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les
États-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes) (2813)
(M. Marc Reymann)
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n° 2955 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2909) relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse
(M. Yvon Montané)
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n° 2954 |
Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Pierre LEQUILLER, Jean-François MATTEI, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY, Michel HERBILLON, Mme Nicole AMELINE, M. François D'AUBERT, Mme Sylvia BASSOT, MM. Jacques BLANC, Roland BLUM, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Antoine CARRÉ, Pascal CLÉMENT, Georges COLOMBIER, Bernard DEFLESSELLES, Franck DHERSIN, Laurent DOMINATI, Dominique DORD, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Claude GOASGUEN, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Denis JACQUAT, Aimé KERGUERIS, Marc LAFFINEUR, Jean-Claude LENOIR, Alain MADELIN, Michel MEYLAN, Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, Jean RIGAUD, Jean ROATTA, José ROSSI, Joël SARLOT, Jean-Pierre SOISSON, Guy TEISSIER et Gérard VOISIN relative à la protection du patrimoine (2933)
(M. Pierre Lequiller)
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n° 2922 |
Rapport,
en vue de la lecture définitive sur le projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite ; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 7
février 2001(2921)
(M. Jean-Pierre Balligand)
Voir le dossier |
n° 2916 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2906) portant création d'une prime pour l'emploi
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2914 |
Rapport sur le projet de loi organique, après déclaration d'urgence, (2546) modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire
(M. Jean Codognès)
Voir le dossier |
n° 2913 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2544) modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
(M. Philippe Houillon, M. Arnaud Montebourg)
Voir le dossier |
n° 2912 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2545) portant réforme des tribunaux de commerce
(M. François Colcombet)
Voir le dossier |
n° 2911 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Gérard GOUZES relative au nom patronymique (2709)
(M. Gérard Gouzes)
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n° 2910 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain VIDALIES, Jean-Marc AYRAULT, Bernard ROMAN, Mme Raymonde LE TEXIER, M. Jacques FLOCH, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, M. Gérard GOUZES, Mme Marie-Françoise CLERGEAU et M. François COLCOMBET relative aux droits du conjoint survivant (2867)
(M. Alain Vidalies)
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n° 2908 |
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi organique de M. Didier MIGAUD relative aux lois de finances (2540)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2904 |
Rapport,
en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques ; A3 : retour au titre d'origine ; S3 : retour au titre S2
(2861)
(M. André Aschieri)
|
n° 2903 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
(2328)
(M. Élie Hoarau)
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n° 2882 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
(2838)
(Mme Catherine Génisson)
Voir le dossier |
n° 2881 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2559) rénovant l'action sociale et médico-sociale
(M. Francis Hammel)
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n° 2878 |
Rapport sur la proposition de loi A2 : Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires
(2859)
(M. Gilbert Le Bris)
|
n° 2877 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM (2000) 604 final/E-1585) (2817)
(M. Jean-Claude Daniel)
Voir le dossier |
n° 2873 |
Rapport sur la proposition de loi relative à l 'adoption internationale
(2860)
(M. Jean-François Mattei)
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n° 2872 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques ; A3 : retour au titre d'origine ; S3 : retour au titre S22861
(M. André Aschieri)
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n° 2868 |
Rapport sur la proposition de résolution de Mmes Marie-Hélène AUBERT, Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. André ASCHIERI, Jean-Pierre BRARD, Yves COCHET, Jean-Claude LEFORT, Noël MAMÈRE, Jean-Michel MARCHAND, Mme Michèle RIVASI, MM. Aloyse WARHOUVER et Jean PONTIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français (2607)
(M. Bernard Grasset)
Voir le dossier |
n° 2866 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
(2838)
(Mme Catherine Génisson)
Voir le dossier |
n° 2864 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques(2666)
(M. Éric Besson)
Voir le dossier |
n° 2857 |
Rapport
sur le projet de loi organique relatif au statut des magistrats; A1 : projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature (2749)
(M. Jacques Floch)
Voir le dossier |
n° 2856 |
Rapport sur le projet de loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (2685)
(M. Bernard Derosier, M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2854 |
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre MÉHAIGNERIE tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales (2278)
(auteur non renseigné)
|
n° 2840 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de
loi de finances rectificative pour 2000 (2839)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2837 |
Rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (2835)
(M. Joseph Parrenin)
|
n° 2836 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 2000
(2834)
(M. Jean Vila)
Voir le dossier |
n° 2833 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) (2672)
(Mme Marie-Hélène Aubert)
|
n° 2832 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2515)
(M. François Rochebloine)
|
n° 2831 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2679)
(M. Pierre Brana)
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n° 2830 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2514)
(M. Yves Dauge)
|
n° 2829 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (2811)
(M. André Capet)
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n° 2828 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de
loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000 (2822)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2827 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive (2826)
(M. Marcel Rogemont)
Voir le dossier |
n° 2825 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19
décembre 2000 (2824)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2823 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de
loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000(2822)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2810 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2001(2794)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2809 |
Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi (2415) de modernisation sociale
(M. Philippe Nauche, M. Gérard Terrier)
Voir le dossier |
n° 2799 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (2666)
(M. Éric Besson)
Voir le dossier |
n° 2797 |
Rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline FRAYSSE tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales (2738)
(M. Jacques Brunhes)
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n° 2796 |
Rapport sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale
(2740)
(Mme Christine Lazerges)
Voir le dossier |
n° 2795 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2001(2794)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2792 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale (2693)
(M. Jean-Pierre Balligand)
Voir le dossier |
n° 2791 |
Rapport sur la proposition de loi organique , après déclaration d'urgence, de M. Georges SARRE
relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à
l'élection législative (2602)
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2790 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (117)
(M. Jean-Yves Caullet)
|
n° 2789 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (128)
(M. Jacques Floch)
Voir le dossier |
n° 2787 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Philippe DOUSTE-BLAZY, Jean-Louis DEBRÉ et Jean-François MATTEI tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os (2687)
(M. Michel Vergnier)
Voir le dossier |
n° 2786 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe - COM(00) 580 final/E-1560 (2752)
(M. Christian Bataille)
Voir le dossier |
n° 2785 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (101)
(Mme Odile Saugues)
Voir le dossier |
n° 2784 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans (2737)
(M. Patrick Malavieille)
|
n° 2783 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques ; A3 : retour au titre d'origine ; S3 : retour au titre S2
(2612)
(M. André Aschieri)
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n° 2782 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine
(2480)
(M. Thierry Mariani)
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n° 2780 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 30 Novembre 2000(2779)
(M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 2778 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence,
projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite ; A2 :
projet de loi sur l'épargne salariale (2693)
(M. Jean-Pierre Balligand)
Voir le dossier |
n° 2775 |
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, après déclaration d'urgence, (2704) pour 2000
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2772 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française
(2748)
(M. Jean-Yves Caullet)
Voir le dossier |
n° 2766 |
Rapport sur le projet de loi après déclaration d'urgence, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (2691)
(M. Jacques Floch)
Voir le dossier |
n° 2765 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Didier BOULAUD sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 (2695)
(M. François Brottes)
Voir le dossier |
n° 2763 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Bernard ACCOYER, Jean-Louis DEBRÉ, Patrick DELNATTE et Marc DUMOULIN relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants (2148)
(M. Patrick Delnatte)
Voir le dossier |
n° 2762 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (2419)
(M. Charles Ehrmann)
|
n° 2761 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance (2174)
(M. Paul Dhaille)
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n° 2760 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes) (2175)
(M. Pierre Brana)
|
n° 2759 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam (2489)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
|
n° 2758 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise (1317)
(M. Jacques Godfrain)
|
n° 2755 |
Rapport sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale(2753)
(M. Jean-Yves Caullet)
|
n° 2746 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des
États membres en 2001 (COM(2000) 548 final/E-1559) et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (COM(2000) 459 final/E-1528) (2728)
(M. Gaëtan Gorce)
Voir le dossier |
n° 2745 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à l'agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 final/E-1497) (2730)
(M. Gaëtan Gorce)
Voir le dossier |
n° 2744 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
(2604)
(Mme Catherine Génisson)
Voir le dossier |
n° 2743 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive (2620)
(M. Marcel Rogemont)
Voir le dossier |
n° 2742 |
Rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (2618)
(M. Joseph Parrenin)
|
n° 2739 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2001(2732)
(M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 2735 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2001(2732)
(M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 2734 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, sur la contraception d'urgence
(2686)
(Mme Hélène Mignon)
Voir le dossier |
n° 2726 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(Mme Martine Lignières-Cassou)
Voir le dossier |
n° 2701 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2000 (2526)
(M. André Capet)
|
n° 2700 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains(2671)
(M. Patrick Rimbert)
Voir le dossier |
n° 2699 |
Rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (2619)
(Mme Odile Saugues)
Voir le dossier |
n° 2697 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer(2690)
(M. Jérôme Lambert)
Voir le dossier |
n° 2682 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Guy TEISSIER tendant à créer une commission d'enquête sur les effectifs de la Police nationale (2536)
(Mme Nicole Feidt)
Voir le dossier |
n° 2681 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 200 (2526)
(M. André Capet)
|
n° 2633 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2606) de financement de la sécurité sociale pour 2001
(M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 2632 |
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AUBERT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement du 23 février 1998 (COM (1998) 0085 final/E-1485) (2584)
(M. Daniel Chevallier)
Voir le dossier |
n° 2630 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive(2620)
(M. Marcel Rogemont)
Voir le dossier |
n° 2629 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001
Voir le dossier |
n° 2628 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001
Voir le dossier |
n° 2627 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001
Voir le dossier |
n° 2626 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001
Voir le dossier |
n° 2625 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001
Voir le dossier |
n° 2624 |
Rapport sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2622 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 2000
(2511)
(M. Jean Vila)
Voir le dossier |
n° 2617 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (2482)
(M. Jérôme Lambert)
Voir le dossier |
n° 2614 |
Rapport sur le projet de loi organique (2564) modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
(M. Bernard Derosier, M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2613 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 2000
(2511)
(M. Jean Vila)
Voir le dossier |
n° 2610 |
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le harcèlement moral au travail afin de mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires permettant de mieux protéger les salariés (2547)
(Mme Paulette Guinchard-Kunstler)
Voir le dossier |
n° 2609 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean LE GARREC relative à la lutte contre les discriminations (2566)
(M. Philippe Vuilque)
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n° 2603 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (2482)
(M. Jérôme Lambert)
Voir le dossier |
n° 2601 |
Rapport sur le projet de loi (2534) portant règlement définitif du budget de 1999
(M. Didier Migaud)
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n° 2600 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998(2509)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2598 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. André ASCHIERI, Noël MAMÈRE, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'État en la matière (2562)
(M. Claude Lanfranca)
Voir le dossier |
n° 2594 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2560) sur l'épargne salariale
(M. Jean-Pierre Balligand)
Voir le dossier |
n° 2588 |
Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de Mme Danielle BOUSQUET sur la contraception d'urgence (2567)
(Mme Hélène Mignon)
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n° 2587 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Pierre MORANGE, Marc DUMOULIN et Charles MILLON tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences pour les assurés, les professionnels de santé et les établissements de soins, des retards de paiement des Caisses d'Assurance Maladie (2469)
(M. Claude Evin)
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n° 2586 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle des modalités et des décisions d'attribution des pensions d'invalidité pour accidents du travail et des retraites anticipées pour invalidité (2548)
(M. Claude Evin)
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n° 2539 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (E 1466) (2525)
(M. Didier Migaud)
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n° 2532 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la sécurité maritime du transport pétrolier (COM(2000) 142 final/n° E 1440) (2426)
(M. René Leroux)
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n° 2530 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires (2397)
(auteur non renseigné)
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n° 2529 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Georges SARRE, Jacques DESALLANGRE, Jean-Pierre MICHEL, Mme Marie-Hélène AUBERT, M. Yves COCHET, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Aloyse WARHOUVER, Noël MAMÈRE, André ASCHIERI et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR) (2298)
(M. Dominique Baert)
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n° 2528 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels
(2527)
(M. René Dosière)
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n° 2522 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM(1998) 612 final/no E-1182) (2424)
(M. Gaëtan Gorce)
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n° 2520 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de
loi de finances rectificative pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 2000 (2510)
(M. Didier Migaud)
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n° 2519 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (2518)
(M. Didier Mathus)
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n° 2517 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la chasse (2508)
(M. François Patriat)
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n° 2488 |
Rapport,
en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (2487)
(Mme Raymonde Le Texier)
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n° 2486 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (2484)
(M. Marc Dolez)
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n° 2485 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (2483)
(M. Bernard Roman)
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n° 2481 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (2408)
(M. Patrick Rimbert)
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n° 2475 |
Rapport , en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (2453)
(M. Patrick Leroy)
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n° 2474 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de
loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000 (2468)
(M. Didier Migaud)
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n° 2473 |
Rapport sur la proposition de loi organique , après déclaration d'urgence, de MM. Émile VERNAUDON, Jacques LAFLEUR et Pierre FROGIER destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française (1448)
(M. Jean-Yves Caullet)
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n° 2472 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ; A1 :
proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire ; S2 :
proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales
(2034)
(Mme Catherine Picard)
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n° 2471 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (2456)
(M. Didier Mathus)
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n° 2470 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000 (2468)
(M. Didier Migaud)
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n° 2463 |
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (2462) relatif à la durée du mandat du Président de la République
(M. Gérard Gouzes)
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n° 2461 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce
(359)
(M. Alain Vidalies)
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n° 2460 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (310)
(M. François Colcombet)
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n° 2459 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la chasse (2427)
(M. François Patriat)
Voir le dossier |
n° 2458 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (2408)
(M. Patrick Rimbert)
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n° 2457 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (2456)
(M. Didier Mathus)
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n° 2455 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Jacques FLEURY relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours (2374)
(M. Jacques Fleury)
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n° 2451 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes "pratiques non réglementées de modifications corporelles" (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers) (2333)
(M. Jean Rouger)
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n° 2450 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 (2173)
(M. Roland Blum)
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n° 2448 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transports dans la convention (2160)
(M. Pierre Brana)
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n° 2445 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Gilbert LE BRIS modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (2371)
(M. Gilbert Le Bris)
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n° 2428 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la chasse (2427)
(M. François Patriat)
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n° 2417 |
Rapport sur le projet de loi (2332) d'orientation sur la forêt
(M. François Brottes)
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n° 2414 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 24 Février 2000
(2201)
(M. Jean Vila)
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n° 2413 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2395) relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées
(M. Jean-Pierre Dufau)
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n° 2412 |
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole CATALA portant organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux (2284)
(Mme Nicole Catala)
Voir le dossier |
n° 2411 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Bernard ACCOYER, Philippe-Armand MARTIN (Marne), Jean-Louis DEBRÉ et Marc DUMOULIN tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants (1988)
(M. Thierry Mariani)
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n° 2409 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (2324)
(Mme Christine Lazerges)
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n° 2406 |
Rapport sur le projet de loi Projet de loi portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité (2326)
(M. Bruno Le Roux)
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n° 2405 |
Rapport,
en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (2274)
(Mme Raymonde Le Texier)
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n° 2404 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce
(2325)
(M. Alain Vidalies)
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n° 2403 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs(2402)
(M. Marc Dolez)
Voir le dossier |
n° 2399 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration) (2169)
(M. Marc Reymann)
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n° 2398 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (302)
(Mme Nicole Feidt)
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n° 2394 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs(303)
(M. Marc Dolez)
Voir le dossier |
n° 2393 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive (2303)
(M. Marcel Rogemont)
Voir le dossier |
n° 2392 |
Rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (2124)
(Mme Odile Saugues)
Voir le dossier |
n° 2391 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (2271)
(M. André Capet)
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n° 2387 |
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, après déclaration d'urgence, (2335) pour 2000
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2385 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation et aux pratiques des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions déléguées (2264)
(M. Jean-Paul Bacquet)
Voir le dossier |
n° 2370 |
Rapport sur le projet de loi (2358) autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
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n° 2369 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (2171)
(Mme Martine Aurillac)
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n° 2368 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (2341)
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2367 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Édouard BALLADUR, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY et José ROSSI sur l'épargne salariale et la participation (2099)
(Mme Roselyne Bachelot-Narquin)
Voir le dossier |
n° 2366 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (2341)
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2365 |
Rapport de la commission mixte paritaire
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (2274)
(Mme Raymonde Le Texier)
|
n° 2360 |
Rapport sur le projet de loi (1822) portant règlement définitif du budget de 1998
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2359 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2322) d'orientation pour l'outre-mer
(M. Jérôme Lambert)
Voir le dossier |
n° 2353 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (2239)
(M. Patrick Leroy)
Voir le dossier |
n° 2340 |
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidants étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales (2063)
(M. Noël Mamère)
Voir le dossier |
n° 2339 |
Rapport sur le projet de loi (2253) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural
(M. Joseph Parrenin)
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n° 2338 |
Rapport sur le projet de loi (2236) portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
(M. Gérard Fuchs)
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n° 2337 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2336)
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2327 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2250) relatif aux nouvelles régulations économiques
(M. Éric Besson)
Voir le dossier |
n° 2321 |
Rapport sur la proposition de loi de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale (2279)
(M. André Aschieri)
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n° 2320 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité
(2277)
(Mme Christiane Taubira)
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n° 2306 |
Rapport sur la proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
(2259)
(M. Jean Rouger)
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n° 2305 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (2239)
(M. Patrick Leroy)
Voir le dossier |
n° 2304 |
Rapport sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte (2276)
(M. Jacques Floch)
Voir le dossier |
n° 2302 |
Rapport sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (2186)
(M. François Colcombet)
|
n° 2301 |
Rapport sur le projet de loi portant
réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2199)
(Mme Nicole Feidt)
|
n° 2300 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (2255)
(M. Marc Dolez)
Voir le dossier |
n° 2299 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations(2272)
(Mme Claudine Ledoux)
|
n° 2296 |
Rapport sur le projet de loi (2183) autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes)
(Mme Marie-Hélène Aubert)
|
n° 2295 |
Rapport sur la proposition de loi de M. François GOULARD relative à la mise en place d'une véritable responsabilité pour faute de l'administration fiscale et d'un droit général d'indemnisation pour les contribuables (2218)
(M. François Goulard)
Voir le dossier |
n° 2273 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2182) relatif à la chasse
(M. François Patriat)
Voir le dossier |
n° 2270 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Yves NICOLIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit "système Echelon", ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications (2233)
(M. Jean Michel)
Voir le dossier |
n° 2268 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2228)
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2267 |
Rapport sur le projet de loi (2064) portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières
(M. Bernard Derosier)
|
n° 2266 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels
(2121)
(M. René Dosière)
Voir le dossier |
n° 2265 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François MATTEI relative à l 'adoption internationale (2217)
(M. Jean-François Mattei)
|
n° 2263 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Camille DARSIÈRES sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - COM(1999) 0582 final/n° E-1353 (2179)
(M. Daniel Marsin)
Voir le dossier |
n° 2262 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise(1923)
(M. Jean-Yves Gateaud)
|
n° 2261 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages(1929)
(Mme Monique Collange)
|
n° 2260 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (251)
(M. Jacky Darne)
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n° 2248 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alfred MARIE-JEANNE tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des stupéfiants dans les départements d'outre-mer (2184)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 2247 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Philippe de VILLIERS, Jean-Jacques GUILLET et Lionnel LUCA tendant à la création d'une commission d'enquête ayant pour objet de faire le point sur les chiffres actuels de l'immigration (2168)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 2246 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Christian ESTROSI tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la pénétration des mafias des pays de l'Est en France (2120)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 2245 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs (E-1270) (1839)
(M. Christophe Caresche)
Voir le dossier |
n° 2240 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2228)
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2238 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (2119)
(M. Didier Mathus)
Voir le dossier |
n° 2234 |
Rapport,
en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 2
mars 2000 (2231)
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2229 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (2131) relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
(M. Patrick Rimbert)
Voir le dossier |
n° 2227 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Pierre LEQUILLER tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence dans les établissements scolaires (2107)
(M. Jean-Pierre Baeumler)
Voir le dossier |
n° 2224 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1925)
(M. Charles Ehrmann)
|
n° 2223 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1926)
(M. René André)
|
n° 2222 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des
États-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1928)
(M. François Loncle)
|
n° 2221 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices) (1421)
(Mme Marie-Hélène Aubert)
|
n° 2220 |
Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine GÉNISSON relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2132)
(Mme Catherine Génisson)
Voir le dossier |
n° 2219 |
Rapport sur la proposition de loi interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales
(1948)
(M. Jacky Darne)
|
n° 2197 |
Rapport sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique (2158)
(M. Christian Paul)
|
n° 2196 |
Rapport sur le projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2
du code du service national
et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (2176)
(M. André Vauchez)
|
n° 2195 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean LE GARREC et François LONCLE instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux Justes de France (1727)
(M. Daniel Marcovitch)
|
n° 2194 |
Rapport sur le projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (2157)
(M. Jacky Darne)
|
n° 2193 |
Rapport sur le projet de loi Projet de loi portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité (2139)
(M. Bruno Le Roux)
Voir le dossier |
n° 2191 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des
États arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un Bureau de la Ligue des
États arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (1931)
(M. René Mangin)
|
n° 2190 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article du traité sur l'Union européenne, concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (1933)
(M. Paul Dhaille)
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n° 2189 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôt sur les revenus (1924)
(M. Patrick Delnatte)
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n° 2188 |
Rapport,
en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (2140)
(Mme Raymonde Le Texier)
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n° 2187 |
Rapport sur la proposition de loi de M. André GERIN relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (2046)
(M. André Gerin)
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n° 2167 |
Rapport sur le projet de loi (1575) relatif à l'archéologie préventive
(M. Marcel Rogemont)
Voir le dossier |
n° 2166 |
Rapport sur la proposition de loi Proposition de loi portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
(2117)
(M. Jean Rouger)
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n° 2165 |
Rapport sur la proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
(2116)
(M. Jean Rouger)
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n° 2159 |
Rapport sur le projet de loi (2067) relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile
(M. André Capet)
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n° 2142 |
Rapport sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse
(1734)
(M. Charles de Courson)
Voir le dossier |
n° 2141 |
Rapport sur le projet de loi (2065) autorisant la ratification de la Convention portant statut de la Cour pénale internationale
(M. Pierre Brana)
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n° 2136 |
Rapport sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (1743)
(Mme Christine Lazerges)
Voir le dossier |
n° 2134 |
Rapport
, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives(1878)
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2130 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations(2123)
(Mme Claudine Ledoux)
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n° 2129 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. François D'AUBERT, Bernard DEFLESSELLES, Franck DHERSIN, Dominique DORD, Philippe HOUILLON, Mme Nicole AMELINE, MM. Jacques BLANC, Roland BLUM, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Antoine CARRÉ, Pascal CLÉMENT, Georges COLOMBIER, Francis DELATTRE, Laurent DOMINATI, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Claude GOASGUEN, François GOULARD, Pierre HELLIER, Michel HERBILLON, Denis JACQUAT, Aimé KERGUERIS, Marc LAFFINEUR, Jean-Claude LENOIR, Pierre LEQUILLER, Alain MADELIN, Jean-François MATTEI, Michel MEYLAN, Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, Jean RIGAUD, Jean ROATTA, José ROSSI, Joël SARLOT, Jean-Pierre SOISSON, Guy TEISSIER, Philippe VASSEUR et Gérard VOISIN visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services des ministères de l'intérieur et de la justice (1962)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 2128 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. François
d'AUBERT tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion des effectifs et les systèmes de rémunérations dans la fonction publique (2069)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 2127 |
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Huguette BELLO, MM. Élie HOARAU, Claude HOARAU, Claude BILLARD, Jean-Pierre BRARD, Patrick LEROY, Roger MEÏ, Bernard OUTIN, Daniel PAUL, Jean PONTIER, Michel SUCHOD, Émile VERNAUDON et Kofi YAMGNANE tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de la justice à la Réunion (1872)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 2126 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe DOUSTE-BLAZY, Jacques GODFRAIN, Philippe BRIAND, Gilles CARREZ, Dominique DORD, Nicolas FORISSIER et Yves NICOLIN relative à la participation et à la croissance pour tous (2105)
(M. Jacques Barrot)
Voir le dossier |
n° 2125 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent FABIUS tendant à créer une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises (2118)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 2122 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (2110)
(M. Christian Bataille)
Voir le dossier |
n° 2115 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1821) modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
(M. Patrick Leroy)
Voir le dossier |
n° 2114 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce
(735)
(M. Alain Vidalies)
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n° 2113 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E-1331) (2033)
(M. Michel Vauzelle)
Voir le dossier |
n° 2112 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande (1658)
(M. Roland Blum)
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n° 2111 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (1432)
(M. Georges Sarre)
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n° 2103 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2012) tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2102 |
Rapport sur la proposition de loi de M. André LAJOINIE relative au régime juridique des licenciements pour motif économique (2057)
(M. Maxime Gremetz)
Voir le dossier |
n° 2100 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (96)
(Mme Claudine Ledoux)
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n° 2083 |
Rapport la proposition de résolution (M. René Leroux)
Voir le dossier |
n° 2081 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé (1659)
(Mme Marie-Hélène Aubert)
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n° 2080 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières (1424)
(M. Pierre Brana)
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n° 2076 |
Rapport sur le projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2
du code du service national.
et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1867)
(M. André Vauchez)
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n° 2060 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de
loi de finances rectificative pour 1999 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 22
décembre 1999 (2059)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2044 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Robert HUE relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (1851)
(M. Jean Vila)
Voir le dossier |
n° 2043 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de
loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1999 (2040)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2041 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de
loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1999 (2040)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2039 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20
décembre 1999 (2038)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2031 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (1742)
(M. Marc Dolez)
Voir le dossier |
n° 2030 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. François
d'AUBERT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les redressements fiscaux abusifs (1935)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2029 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2000 (2020)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2028 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 15 Décembre 1999 (2027)
(M. Gaëtan Gorce)
Voir le dossier |
n° 2026 |
Rapport sur le projet de loi portant
réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1692)
(Mme Nicole Feidt)
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n° 2025 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) (1916)
(M. Marc Reymann)
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n° 2024 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (1425)
(M. François Loncle)
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n° 2023 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (1927)
(M. Guy Lengagne)
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n° 2021 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2000 (2020)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 2019 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'État aux collectivités locales (2017)
(M. René Dosière)
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n° 2016 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives (1878)
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 2014 |
Rapport sur le projet de loi portant ratification des ordonnances no 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1969)
(M. Jean-Marie Le Guen, M. Yves Tavernier)
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n° 2011 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. André THIEN AH KOON, Dominique BUSSEREAU et Didier QUENTIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public pénitentiaire dans le département de la Réunion (1841)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 2010 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Georges SARRE, Pierre CARASSUS, Jacques DESALLANGRE, Robert HONDE, Guy LENGAGNE, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Gérard SAUMADE, Michel SUCHOD et Aloyse WARHOUVER tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de déterminer les circonstances qui ont permis à Maurice Papon de ne pas être mis sous contrôle judiciaire et de se soustraire à l'obligation de se constituer prisonnier (1883)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 2009 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jacques BRUNHES tendant à la création d'une commission d'enquête visant à recueillir des éléments d'information sur la manifestation du 7 mars 1994 au Port à la Réunion, en liaison avec la réforme des activités portuaires et pour déterminer la responsabilité des autorités des services de l'État dans les violences commises (1880)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 2008 |
Rapport sur le projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, no 98-731 du 20 août 1998, n° 98-973 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer(1967)
(M. Daniel Marsin)
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n° 2007 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent FABIUS portant création de la chaîne parlementaire (1996)
(M. Didier Mathus)
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n° 2006 |
Rapport sur la proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières
(1964)
(M. Gérard Terrier)
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n° 2005 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. François GOULARD, Alain MADELIN et José ROSSI tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation actuelle des harkis en France, et plus particulièrement, sur la situation de leurs enfants (1879)
(M. Serge Blisko)
Voir le dossier |
n° 2004 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (1840)
(M. Christian Bataille)
Voir le dossier |
n° 2003 |
Rapport sur le projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1968)
(M. Jérôme Lambert)
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n° 2002 |
Rapport sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (1682)
(M. François Colcombet)
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n° 2001 |
Rapport sur le projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (1919)
(M. Jacky Darne)
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n° 1999 |
Rapport
la proposition de loi de M. Renaud MUSELIER relative à la création d'une prestation parentale d'assistance
(1232)
(M. Renaud Muselier)
Voir le dossier |
n° 1998 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Charles
de COURSON visant à améliorer la détection d'enfants maltraités (1797)
(M. Charles de Courson)
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n° 1997 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 02 Décembre 1999(1993)
(M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 1992 |
Rapport sur le projet de
loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, (1952) pour 1999
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1990 |
Rapport
sur la proposition de résolution de M. Philippe de VILLIERS tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion, les activités et le fonctionnement de l'entreprise publique Elf-Aquitaine (1456)
(M. Yves Tavernier)
Voir le dossier |
n° 1972 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives1887
(M. Jean-Claude Beauchaud)
Voir le dossier |
n° 1961 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Charles COVA modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française (1815)
(M. Thierry Mariani)
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n° 1960 |
Rapport sur la proposition de loi A2 : Proposition de loi instituant un défenseur des enfants1915
(Mme Claudine Ledoux)
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n° 1959 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la communication de la Commission-Proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des
États membres en 2000 - COM (1999) 441 final/E-1306 (1942)
(M. Jean Le Garrec)
Voir le dossier |
n° 1958 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées)(1429)
(M. Xavier Deniau)
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n° 1957 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif)(1198)
(M. Georges Hage)
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n° 1956 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise(1306)
(M. René André)
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n° 1955 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières(1308)
(M. René André)
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n° 1954 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (1307)
(M. René André)
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n° 1953 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques1694
(Mme Monique Denise)
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n° 1951 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Paul QUILÈS, Arthur PAECHT, Didier BOULAUD, Jean-Claude SANDRIER, Michel VOISIN, Robert GAÏA et Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU tendant à la création d'une délégation parlementaire pour les affaires de renseignement (1497)
(M. Arthur Paecht)
Voir le dossier |
n° 1946 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2000(1943)
(M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 1945 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2000(1943)
(M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 1939 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité(1840)
(M. Christian Bataille)
Voir le dossier |
n° 1938 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse en vue de compléter la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 (1318)
(M. Joseph Tyrode)
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n° 1937 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la réduction négociée du temps de travail(1889)
(M. Gaëtan Gorce)
Voir le dossier |
n° 1936 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations(1868)
(Mme Claudine Ledoux)
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n° 1921 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la réduction négociée du temps de travail(1889)
(M. Gaëtan Gorce)
Voir le dossier |
n° 1917 |
Rapport sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes(1860)
(M. Alain Vidalies)
Voir le dossier |
n° 1914 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Philippe DOUSTE-BLAZY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les phénomènes de pollution atmosphérique urbaine pour la limitation de leurs conséquences sanitaires et l'élaboration d'une doctrine de gestion de risques (1785)
(Mme Annette Peulvast-Bergeal)
Voir le dossier |
n° 1885 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1809) modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'État aux collectivités locales
(M. René Dosière)
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n° 1876 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1835) de financement de la sécurité sociale pour 2000
(M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 1866 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (1805) pour 2000
Voir le dossier |
n° 1865 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (1805) pour 2000
Voir le dossier |
n° 1864 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (1805) pour 2000
Voir le dossier |
n° 1863 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (1805) pour 2000
Voir le dossier |
n° 1862 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (1805) pour 2000
Voir le dossier |
n° 1861 |
Rapport sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (1805) pour 2000
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1836 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean LE GARREC relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) (1516)
(M. Jean Rouger)
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n° 1834 |
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Béatrice MARRE sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (no E-1285) (1825)
(M. Jean-Claude Daniel)
Voir le dossier |
n° 1833 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (1657)
(M. Roland Blum)
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n° 1832 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe) (1656)
(M. Roland Blum)
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n° 1831 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1655)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
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n° 1830 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements(1654)
(M. François Loncle)
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n° 1829 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répulique de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)(1653)
(M. René Mangin)
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n° 1828 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité; A2 : Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 30
juin 1999 (1773)
(M. Jean-Pierre Michel)
Voir le dossier |
n° 1826 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1786) relatif à la réduction négociée du temps de travail
(M. Gaëtan Gorce)
Voir le dossier |
n° 1823 |
Rapport la proposition de résolution (Mme Nicole Bricq)
Voir le dossier |
n° 1808 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté - (COM(98) 295 final/no E-1105) (1538)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1772 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. André ASCHIERI, Noël MAMÈRE, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête sur la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés, les infractions constatées en la matière et les dangers qu'elles font courir à la santé des populations (1570)
(M. Daniel Chevallier)
Voir le dossier |
n° 1757 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1660)
(M. François Loncle)
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n° 1756 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration)(1662)
(M. Marc Reymann)
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n° 1755 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (784)
(M. André Borel)
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n° 1754 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (1196)
(Mme Louise Moreau)
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n° 1753 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1650)
(M. Pierre Brana)
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n° 1752 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 (1430)
(M. Charles Ehrmann)
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n° 1751 |
Rapport sur le projet de loi (82) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs
États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
(M. Henri Bertholet)
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n° 1750 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (no E-1253) (1676)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1748 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi "Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social"(1747)
(M. Jean-Claude Boulard, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 1746 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances(1730)
(M. Gérard Terrier)
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n° 1745 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 22 Juin 19991728
(M. Maxime Gremetz)
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n° 1744 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent FABIUS tendant à modifier les articles 50, 91 et 108 du Règlement de l'Assemblée nationale (1584)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 1739 |
Rapport sur le projet de loi Projet de loi portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (1729)
(M. Jean-Pierre Blazy)
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n° 1736 |
Rapport sur le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (1618)
(M. Michel Dasseux)
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n° 1732 |
Rapport
sur le projet de loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale (1413)
(M. Jean Michel)
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n° 1724 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (1579)
(M. Gérard Gouzes)
Voir le dossier |
n° 1720 |
Rapport sur le projet de loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986(1688)
(M. Dominique Dupilet)
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n° 1719 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière (1689)
(M. Dominique Baert, M. Raymond Douyère)
Voir le dossier |
n° 1702 |
Rapport sur le projet de loi (957) relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale
(M. André Vallini)
Voir le dossier |
n° 1700 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (1319)
(M. Georges Hage)
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n° 1699 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe) (915)
(M. René André)
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n° 1698 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (787)
(M. René André)
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n° 1696 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes1617
(M. Jacques Floch)
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n° 1686 |
Rapport sur le projet de loi (1175) portant ratification des ordonnances no 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer
(M. Jean-Marie Le Guen, M. Yves Tavernier)
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n° 1684 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social (1677)
(M. Jean-Claude Boulard, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 1683 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Didier BOULAUD sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM(98) 480 final/no E-1163) (1646)
(M. Jean-Jacques Filleul)
Voir le dossier |
n° 1680 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social (1677)
(M. Jean-Claude Boulard)
Voir le dossier |
n° 1673 |
Rapport sur le projet de loi (1173) portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-973 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer
(M. Daniel Marsin)
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n° 1672 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Jacques FLOCH, Mme Yvette ROUDY, MM. François HOLLANDE, Didier MIGAUD et Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER relative à la substitution de l'expression
"aux opérations effectives en Afrique du Nord" par l'expression "guerre d'Algérie et aux opérations effectuées en Afrique-du-Nord" (1293)
(M. Alain Néri)
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n° 1670 |
Rapport sur la proposition de loi, après déclaration d'urgence, de MM. Jean-Marc AYRAULT et Jean-Louis FOUSSERET portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (1612)
(M. Jean-Claude Beauchaud)
Voir le dossier |
n° 1669 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances(1647)
(M. Gérard Terrier)
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n° 1668 |
Rapport sur la proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux
(1610)
(M. Patrick Leroy)
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n° 1666 |
Rapport sur le projet de loi (1174) portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer
(M. Jérôme Lambert)
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n° 1665 |
Rapport
sur le projet de loi constitutionnelle (1624) relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
(Mme Catherine Tasca)
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n° 1664 |
Rapport sur la proposition de loi organique de Mme Nicole FEIDT relative au statut de la magistrature (1494)
(Mme Nicole Feidt)
Voir le dossier |
n° 1663 |
Rapport sur le projet de loi (1176) portant ratification des ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, no 98 521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer
(M. Maxime Bono)
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n° 1648 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1640)
(M. Philippe Duron)
Voir le dossier |
n° 1642 |
Rapport sur le projet de loi sur l'innovation et la recherche (1410)
(M. Jean-Paul Bret)
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n° 1641 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (386)
(M. Gérard Terrier)
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n° 1639 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité ; A2 : Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 11
mai 1999 (1587)
(M. Jean-Pierre Michel)
Voir le dossier |
n° 1638 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière(1600)
(M. Dominique Baert, M. Raymond Douyère)
Voir le dossier |
n° 1621 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière (1600)
(M. Raymond Douyère)
Voir le dossier |
n° 1620 |
Rapport sur le projet de loi (1598) relatif à l'accueil des gens du voyage
(Mme Raymonde Le Texier)
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n° 1614 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi d'orientation agricole (1611)
(M. François Patriat)
Voir le dossier |
n° 1613 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations(1461)
(Mme Claudine Ledoux)
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n° 1609 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances(1590)
(M. Gérard Terrier)
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n° 1608 |
Rapport,
en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 11
mai 1999 (1588)
(M. Maxime Gremetz)
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n° 1607 |
Rapport
sur le projet de loi renforçant l'efficacité de la procédure pénale (1589)
(M. Louis Mermaz)
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n° 1606 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
(923)
(Mme Marie-Line Reynaud)
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n° 1605 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. François
d'AUBERT visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services du Premier ministre en ce qui concerne le traitement du dossier corse (1581)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 1604 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY et José ROSSI tendant à la création d'une commission d'enquête sur le GPS (Groupe de Pelotons de Sécurité) (1577)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 1603 |
Rapport sur le projet de loi (1277) portant règlement définitif du budget 1997
(M. Didier Migaud)
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n° 1602 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre DELALANDE, Bernard PONS et Jean-Louis DEBRÉ tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999 (1557)
(M. Jean-Pierre Delalande)
Voir le dossier |
n° 1601 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité ; A2 : Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 11
mai 1999 (1587)
(M. Jean-Pierre Michel)
Voir le dossier |
n° 1599 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 11
mai 1999 (1588)
(M. Gaëtan Gorce)
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n° 1593 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête sur les dangers pour la santé des populations des amalgames dentaires à base de mercure et le contrôle de leur utilisation en France (1480)
(M. Pascal Terrasse)
Voir le dossier |
n° 1592 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. François GOULARD visant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque Nationale de France (1493)
(M. Patrick Bloche)
Voir le dossier |
n° 1591 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Édouard BALLADUR, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY et José ROSSI relative à l'actionnariat des salariés (1513)
(M. Jacques Kossowski)
Voir le dossier |
n° 1585 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre (COM(99) 62 final/n° E-1236) (1526)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1580 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi t de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs (270)
(M. René Dosière)
Voir le dossier |
n° 1578 |
Rapport sur le projet de loi (1187) portant modification du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997
(M. Didier Mathus)
Voir le dossier |
n° 1574 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997(1564)
(M. Pierre Brana)
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n° 1573 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses
États membres, d'une part, et les États-Unis du Mexique, d'autre part(1194)
(M. Jean-Claude Lefort)
|
n° 1572 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse suite au raccordement des autoroutes entre Saint-Julien-en-Genevois (département de la Haute-Savoie) et Bardonnex (canton de Genève) (1427)
(M. Joseph Tyrode)
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n° 1571 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre les
États Parties au Traité de l'Atlantique-Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (ensemble un protocole additionnel) (1426)
(M. Patrick Delnatte)
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n° 1563 |
Rapport sur la proposition de loi de Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Georges SARRE, Pierre CARASSUS, Roland CARRAZ, Jacques DESALLANGRE, Jean-Pierre MICHEL, Gérard SAUMADE et Michel SUCHOD tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et l'accompagnement des malades en fin de vie (1515)
(Mme Gilberte Marin-Moskovitz)
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n° 1562 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1527)
(M. Philippe Duron)
Voir le dossier |
n° 1546 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (ensemble trois déclarations) (321)
(M. Henri Sicre)
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n° 1545 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande (1423)
(M. Marc Reymann)
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n° 1544 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole) (195)
(M. André Borel)
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n° 1543 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents(1524)
(M. André Borel)
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n° 1534 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation (1197)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
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n° 1533 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie (1320)
(M. Paul Dhaille)
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n° 1532 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1312)
(M. René André)
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n° 1531 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (786)
(M. Joseph Tyrode)
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n° 1530 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs
États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part(1315)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
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n° 1529 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Georges SARRE portant création d'une nouvelle collectivité territoriale : le Haut-Conseil de l'agglomération parisienne (1350)
(M. Jean-Pierre Michel)
Voir le dossier |
n° 1528 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1527)
(M. Philippe Duron)
Voir le dossier |
n° 1523 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur le programme de travail de la Commission pour 1999 (COM(98) 604 final/no E-1186, COM(98) 609 final/no E-1187, SEC(98) 1901 final/n° E-1188 (1435)
(M. Gilbert Le Bris)
Voir le dossier |
n° 1522 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong (1305)
(M. Guy Lengagne)
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n° 1521 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (782)
(M. Pierre Brana)
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n° 1520 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1193)
(M. Marc Reymann)
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n° 1519 |
Rapport sur le projet de loi (773) autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe)
(M. François Loncle)
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n° 1518 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (1419) portant création d'une couverture maladie universelle
(M. Jean-Claude Boulard, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 1502 |
Rapport sur le projet de loi A1 :
projet de loi portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (1399)
(M. Jean-Pierre Blazy)
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n° 1501 |
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle€ œuvre (1462) insérant au titre VI de la Constitution un article 53-2 et relatif à la Cour pénale internationale
(M. Alain Vidalies)
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n° 1486 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. André THIEN AH KOON tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le fonctionnement du service public hospitalier dans le département de la Réunion (1372)
(M. Alain Calmat)
Voir le dossier |
n° 1485 |
Rapport sur le projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (1422)
(Mme Marie-Françoise Clergeau)
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n° 1484 |
Rapport la proposition de résolution (M. Bertrand Kern)
Voir le dossier |
n° 1482 |
Rapport, en vue de la lecture définitive,
sur la proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité ; A2 :
proposition de loi relative au pacte civil de solidarité1479
(M. Jean-Pierre Michel)
Voir le dossier |
n° 1481 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (1360)
(M. François Patriat)
Voir le dossier |
n° 1478 |
Rapport sur la proposition de loi Proposition de loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires
(1449)
(Mme Raymonde Le Texier)
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n° 1475 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (788)
(M. Joseph Tyrode)
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n° 1474 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède, parties contractantes à l'accord et à la convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes (ensemble une annexe) (1304)
(M. François Loncle)
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n° 1473 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)(917)
(Mme Michèle Alliot-Marie)
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n° 1472 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre CARDO relative à l'enfance en danger et aux mineurs délinquants (1403)
(M. Pierre Cardo)
Voir le dossier |
n° 1471 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jacques MYARD visant à la création d'une commission d'enquête tendant à établir une analyse des phénomènes de la délinquance juvénile, un bilan de l'application de l'ordonnance de 1945 et à proposer des mesures de nature à répondre et corriger cette dérive dangereuse pour notre société (1337)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 1470 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux polices municipales(1406)
(M. Jacky Darne)
Voir le dossier |
n° 1468 |
Rapport sur le projet de loi (1079) renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
(Mme Christine Lazerges)
Voir le dossier |
n° 1460 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (1414)
(M. Gérard Terrier)
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n° 1459 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick LEROY relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux (1394)
(M. Patrick Leroy)
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n° 1458 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique BUSSEREAU, José ROSSI, Jean-Louis DEBRÉ et Philippe DOUSTE-BLAZY visant à protéger les droits des usagers, à améliorer le dialogue social et à assurer la continuité dans les services publics (1404)
(M. François Goulard)
Voir le dossier |
n° 1455 |
Rapport sur le projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (1398)
(M. Jean-Pierre Blazy)
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n° 1454 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian ESTROSI, Michel BOUVARD et Patrick OLLIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France (1276)
(M. Daniel Chevallier)
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n° 1453 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur -l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM(98) 164 final/E 1049) -le projet d'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (SEC(98) 698 final/E 1128) (1409)
(M. Didier Migaud)
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n° 1452 |
Rapport sur le projet de loi t de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs (1385)
(M. René Dosière)
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n° 1451 |
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (1436)
(Mme Catherine Tasca)
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n° 1450 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la réforme des fonds structurels (COM(98) 131 final/n° E-1061) (1281)
(Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont)
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n° 1433 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (1360)
(M. François Patriat)
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n° 1420 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1244) relatif à l'épargne et à la sécurité financière
(M. Dominique Baert, M. Raymond Douyère)
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n° 1418 |
Rapport
sur la proposition de loi relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation
(1358)
(M. Jean-Yves Le Déaut)
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n° 1417 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Philippe VASSEUR visant à créer une commission d'enquête sur les conditions du cumul des missions de conception et de maîtrise d'oeuvre par les architectes des bâtiments de France (1326)
(M. Jean-Paul Bret)
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n° 1416 |
Rapport sur le projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (1376)
(M. Patrick Bloche)
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n° 1415 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur la proposition de loi tendant à limiter les licenciements et à améliorer la situation au regard de la retraite des salariés de plus de cinquante ans et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 9
février 1999 (1375)
(M. Maxime Gremetz)
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n° 1411 |
Rapport sur le projet de loi (1365) autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
(M. Michel Vauzelle)
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n° 1401 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jacques MYARD sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (COM(97) 628 final/E 1011) (1109)
(M. Christian Paul)
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n° 1400 |
Rapport,
en vue de la lecture définitive sur le projet de loi aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives (1158)
(M. Bernard Roman)
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n° 1382 |
Rapport sur le projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural.(820)
(Mme Geneviève Perrin-Gaillard)
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n° 1381 |
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Béatrice MARRE sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM(98) 158 final/n° E-1052) (1248)
(M. Joseph Parrenin)
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n° 1380 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole - COM(98) 370 final/n° E-1134 (1367)
(M. Jacques Bascou)
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n° 1379 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier l'opportunité et l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles de mieux encadrer cet enseignement (1325)
(M. Yves Durand)
Voir le dossier |
n° 1378 |
Rapport sur la proposition de loi de Mmes Christiane TAUBIRA et Yvette ROUDY tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité (1297)
(Mme Christiane Taubira)
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n° 1377 |
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (1354)
(Mme Catherine Tasca)
Voir le dossier |
n° 1374 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique après déclaration d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie (1369)
(M. René Dosière)
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n° 1373 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie (1370)
(M. René Dosière)
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n° 1371 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (1253) relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
(M. Christian Bataille)
Voir le dossier |
n° 1364 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (182)
(M. Alain Néri)
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n° 1363 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent FABIUS tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1261)
(M. Jacques Floch)
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n° 1362 |
Rapport sur la proposition de loi portant modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers1259
(M. Jean Espilondo)
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n° 1361 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Gérard GOUZES modifiant la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (1235)
(Mme Nicole Feidt)
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n° 1356 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1155) relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale
(M. Gérard Gouzes)
Voir le dossier |
n° 1335 |
Rapport sur le projet de loi relatif aux polices municipales (960)
(M. Jacky Darne)
Voir le dossier |
n° 1333 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe DOUSTE-BLAZY créant les plans de prévoyance retraite (1301)
(M. Jacques Barrot)
Voir le dossier |
n° 1330 |
Rapport sur le projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (1324)
(M. Alain Néri)
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n° 1329 |
Rapport la proposition de loi (M. François Rochebloine)
Voir le dossier |
n° 1328 |
Rapport sur le projet de loi A1 : Projet de loi renforçant l'efficacité de la procédure pénale (998)
(M. Louis Mermaz)
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n° 1327 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du cinquième protocole (services financiers) annexé à l'accord général sur le commerce des services (1321)
(M. François Loncle)
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n° 1323 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de
loi de finances rectificative pour 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 22 Décembre 1998 (1322)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1288 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1071) d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
(M. Philippe Duron)
Voir le dossier |
n° 1287 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi supprimer le mot "domestiques" (1285)
(M. Georges Sarre)
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n° 1286 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (1278)
(M. René Dosière)
Voir le dossier |
n° 1284 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 1999 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1998 (1283)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1282 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de
loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1998 (1272)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1275 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (1228) relatif à la Nouvelle-Calédonie
(M. René Dosière)
Voir le dossier |
n° 1274 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de
loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1998 (1272)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1273 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Dominique PAILLÉ, Jean-Pierre ABELIN, Jean-Claude ABRIOUX, René ANDRÉ, Jean-Louis BERNARD, Léon BERTRAND, Victor BRIAL, Dominique BUSSEREAU, Richard CAZENAVE, Henry CHABERT,
Hervé de CHARETTE, Francis DELATTRE, Léonce DEPREZ, Charles EHRMANN, Jean-Pierre FOUCHER, Roland FRANCISCI, François GUILLAUME, Jean-Jacques GUILLET, Claude GOASGUEN, Pierre HÉRIAUD, Mme Anne-Marie IDRAC, MM. Édouard LANDRAIN, Maurice LIGOT, François LOOS, Patrice MARTIN-LALANDE, Alain MOYNE-BRESSAND, Arthur PAECHT, Henri PLAGNOL, Jean-Luc PRÉEL, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, Jean-Luc REITZER, Michel VOISIN, Jean AUCLAIR, Pierre-Christophe BAGUET, Jacques GODFRAIN, Aimé KERGUERIS et Michel MEYLAN tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement du groupement mutualiste éligible aux règles fixées par le code de la Mutualité (1156)
(M. Marcel Rogemont)
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n° 1270 |
Rapport sur le projet de loi (11) créant le Conseil national des communes "Compagnon
de la Libération"
(Mme Marie-Françoise Clergeau)
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n° 1269 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 1999 (1252)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1256 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 1999 (1252)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1255 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Dominique BUSSEREAU, François D'AUBERT, Gilbert GANTIER, Mmes Nicole AMELINE, Sylvia BASSOT, MM. Pierre CARDO, Georges COLOMBIER, Francis DELATTRE, Laurent DOMINATI, Dominique DORD, Renaud DUTREIL, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Claude GATIGNOL, Claude GOASGUEN, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Denis JACQUAT, Aimé KERGUERIS, Marc LAFFINEUR, Pierre LEQUILLER, Jean-François MATTEI, Michel MEYLAN, Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Jean PRORIOL, Jean RIGAUD, Jean ROATTA, José ROSSI, Joël SARLOT, Guy TEISSIER et Gérard VOISIN visant à créer une commission d'enquête sur Air France (980)
(Mme Nicole Bricq)
Voir le dossier |
n° 1254 |
Rapport sur le projet de loi (1243) portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance
(M. Alain Rodet)
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n° 1251 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Alain BELVISO tendant à limiter les licenciements et à améliorer la situation au regard de la retraite des salariés de plus de cinquante ans (1236)
(M. Maxime Gremetz)
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n° 1250 |
Rapport sur la proposition de loi relative à l'obligation de scolarité
(1032)
(M. Patrick Leroy)
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n° 1241 |
Rapport sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits (1179)
(M. Jacques Brunhes)
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n° 1240 |
Rapport
sur le projet de loi constitutionnelle (985) relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
(Mme Catherine Tasca)
Voir le dossier |
n° 1239 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Jacques GUILLET et Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (COM(98) 457 final - n° E-1147) (1183)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
Voir le dossier |
n° 1227 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des
États membres pour 1999 (COM(98) 574 final - n° E-1171) (1184)
(M. Gaëtan Gorce)
Voir le dossier |
n° 1226 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Claude GOASGUEN, Alain MADELIN et José ROSSI visant à créer une commission d'enquête sur les modalités de gestion des personnels enseignants de l'enseignement secondaire (1140)
(M. Yves Durand)
Voir le dossier |
n° 1225 |
Rapport sur le projet de loi portant réglement définitif du budget de 1995(1159)
(M. Didier Migaud)
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n° 1224 |
Rapport sur le projet de
loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, (1210) pour 1998
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1223 |
Rapport sur le projet de loi (676) autorisant l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives
(M. Paul Dhaille)
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n° 1222 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (320)
(M. Patrick Delnatte)
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n° 1221 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune(921)
(M. René Mangin)
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n° 1220 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble un échange de lettres)(918)
(M. Étienne Pinte)
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n° 1219 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (920)
(M. Pierre Brana)
|
n° 1218 |
Rapport sur la proposition de loi de M. François LONCLE relative à la validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères (1205)
(M. François Loncle)
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n° 1217 |
Rapport sur le projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction (1192)
(M. Daniel Marcovitch)
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n° 1216 |
Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien (1186)
(M. Jean-Jacques Filleul)
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n° 1215 |
Rapport sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1208)
(M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 1213 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1208)
(M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 1212 |
Rapport
sur le projet de loi constitutionnelle (1072) modifiant l'article 88-2 de la Constitution
(M. Henri Nallet)
Voir le dossier |
n° 1207 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi supprimer le mot "domestiques"(1185)
(M. Georges Sarre)
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n° 1201 |
Rapport sur la proposition de loi de Mme Raymonde LE TEXIER visant à interdire l'achat par les établissements scolaires et les collectivités locales des fournitures fabriquées par des enfants dans des pays où les droits de l'enfant ne sont pas respectés (1069)
(Mme Raymonde Le Texier)
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n° 1200 |
Rapport sur la proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale766
(M. Marcel Rogemont)
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n° 1199 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi supprimer le mot "domestiques"(1185)
(M. Georges Sarre)
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n° 1191 |
Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Nicolas SARKOZY, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY et José ROSSI modifiant l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances (1151)
(M. Jean-Luc Warsmann)
Voir le dossier |
n° 1190 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent FABIUS et Jean-Paul BRET instituant un Médiateur des enfants (1144)
(Mme Claudine Ledoux)
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n° 1188 |
Rapport sur le projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (941)
(M. Alain Néri)
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n° 1181 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Claude GOASGUEN, François D'AUBERT, Pierre CARDO, Georges COLOMBIER, Dominique DORD, François GOULARD, Pierre HELLIER, Michel HERBILLON, Denis JACQUAT, Pierre LEQUILLER, Jean-François MATTEI, Yves NICOLIN et Bernard PERRUT visant à créer une commission d'enquête sur la Mutuelle nationale des étudiants de France (1059)
(M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 1180 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier la fiabilité des études statistiques de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, et de faire des propositions dans ce domaine (999)
(M. Jean-Paul Bacquet)
Voir le dossier |
n° 1178 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur les recommandations de la Banque centrale européenne relatives aux réserves obligatoires, à la collecte d'informations statistiques et à ses pouvoirs en matière de sanctions - recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant l'application de réserves obligatoires par la BCE - recommandation dela BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques par la BCE - recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions (n° E 1145) (1117)
(M. Alain Barrau)
Voir le dossier |
n° 1177 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 21
octobre 1998(1142)
(M. René Dosière)
Voir le dossier |
n° 1154 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Jacques KOSSOWSKI, Bernard ACCOYER, René ANDRÉ, Pierre AUBRY, Jean BARDET, Léon BERTRAND, Jean-Yves BESSELAT, Victor BRIAL,
Philippe BRIAND, Louis de BROISSIA, Richard CAZENAVE, Charles COVA, Yves DENIAUD, Éric DOLIGÉ, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Christian ESTROSI,
Jean-Michel FERRAND, Henri de GASTINES, Jean-Claude GUIBAL, François GUILLAUME, Jean-Jacques GUILLET, Christian JACOB, Didier JULIA, Pierre LELLOUCHE, Jean-Claude LEMOINE, Lionnel LUCA, Alain MARLEIX, Jean MARSAUDON, Thierry MARIANI, Patrice MARTIN-LALANDE, Charles MIOSSEC, Jacques MYARD, Patrick OLLIER, Jacques PÉLISSARD, Serge POIGNANT, Jean-Bernard RAIMOND, Jean-Luc REITZER, Bernard SCHREINER, Michel TERROT, Jean VALLEIX et Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à créer une commission d'enquête visant à évaluer le coût, pour les comptes sociaux et les finances publiques de la régularisation des étrangers liée à la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997 (1037)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 1153 |
Rapport sur le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière (825)
(M. René Dosière)
Voir le dossier |
n° 1152 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 21 Octobre 1998 (1142)
(M. René Dosière)
Voir le dossier |
n° 1148 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1106) de financement de la sécurité sociale pour 1999
(M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 1138 |
Rapport la proposition de loi (M. Jean-Pierre Michel)
Voir le dossier |
n° 1116 |
Avis sur le
projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (1078) pour 1999
Voir le dossier |
n° 1115 |
Avis sur le
projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (1078) pour 1999
Voir le dossier |
n° 1114 |
Avis sur le
projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (1078) pour 1999
Voir le dossier |
n° 1113 |
Avis sur le
projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (1078) pour 1999
Voir le dossier |
n° 1112 |
Avis sur le
projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (1078) pour 1999
Voir le dossier |
n° 1111 |
Rapport sur le
projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (1078) pour 1999
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1104 |
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature (1017)
(M. Jacques Floch)
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n° 1103 |
Rapport sur le projet de loi (1075) autorisant la ratification de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme
(M. Paul Dhaille)
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n° 1101 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural (1080)
(M. Dominique Dupilet)
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n° 1097 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT relative au contrat d'union sociale (94)
(M. Jean-Pierre Michel)
Voir le dossier |
n° 1058 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (977) d'orientation agricole
(M. François Patriat)
Voir le dossier |
n° 1057 |
Rapport de la commission spéciale, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (1055)
(M. Alain Cacheux, M. Jean Le Garrec, Mme Véronique Neiertz)
Voir le dossier |
n° 1039 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à créer une commission d'enquête relative aux exigences pécuniaires, aux relations financières internationales, à la situation patrimoniale et fiscale des sectes (811)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 1036 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (nos E-1062, E-1063, E-1077 à E-1081) (955)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 1035 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (976) modifiant la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
(M. Marc Dolez)
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n° 1034 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. André LAJOINIE tendant à la création d'une commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes industriels, de services et financiers, relatives à l'emploi et à l'aménagement du territoire (775)
(M. Philippe Duron)
Voir le dossier |
n° 1030 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après "commission" ajouter "consultative" (1022)
(M. Bernard Grasset)
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n° 1021 |
Rapport sur la proposition de loi de M. François HUWART portant extension de la qualification d'officier de police judiciaire au corps de maîtrise et d'application de la police nationale (969)
(M. Christophe Caresche)
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n° 1020 |
Rapport sur le projet de loi portant transposition de la directive 94/47 C.E. du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquereurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (872)
(M. Jacky Darne)
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n° 1019 |
Rapport sur le projet de loi (956) relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits
(M. Jacques Brunhes)
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n° 1002 |
Rapport de la commission spéciale , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (981)
(M. Alain Cacheux, M. Jean Le Garrec, Mme Véronique Neiertz)
Voir le dossier |
n° 1001 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de décision du Conseil sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier (COM(98) 110 final/n° E-1053) (869)
(M. Gérard Fuchs)
Voir le dossier |
n° 994 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel962
(M. Robert Gaïa)
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n° 993 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (975) relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux
(M. René Dosière)
Voir le dossier |
n° 992 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (981)
(M. Jean Le Garrec)
Voir le dossier |
n° 991 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan (916)
(M. René André)
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n° 990 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination(29)
(Mme Christiane Taubira)
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n° 989 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe) (919)
(M. Marc Reymann)
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n° 988 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses
États membres, d'une part et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe) (914)
(M. Henri Sicre)
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n° 982 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard ACCOYER créant un ordre national des infirmiers et infirmières (343)
(M. Jean-Luc Préel)
Voir le dossier |
n° 974 |
Rapport sur la proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs
(638)
(M. Ladislas Poniatowski)
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n° 973 |
Rapport sur le projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (865)
(M. Patrick Bloche)
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n° 972 |
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (937) relatif à la Nouvelle-Calédonie
(Mme Catherine Tasca)
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n° 961 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relative au fonds social européen (COM(1998) 131 final du 18 mars 1998/final E-1061) (905)
(M. Gaëtan Gorce)
Voir le dossier |
n° 959 |
Rapport sur le projet de loi (677) portant réforme du code de justice militaire
(M. Jean Michel)
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n° 958 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après "commission" ajouter "consultative" (901)
(M. Bernard Grasset)
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n° 953 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (938)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 952 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi supprimer le mot "domestiques" (910)
(M. Georges Sarre)
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n° 951 |
Rapport sur le projet de loi (873) relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile
(M. Jean-Pierre Blazy)
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n° 943 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après "commission" ajouter "consultative" (901)
(M. Bernard Grasset)
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n° 936 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes)(520)
(M. Jean-Bernard Raimond)
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n° 935 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie (913)
(M. André Borel)
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n° 934 |
Rapport sur le projet de loi (587) portant règlement définitif du budget 1996
(M. Didier Migaud)
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n° 933 |
Rapport sur le projet de loi (33) portant réglement définitif du budget de 1995
(M. Didier Migaud)
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n° 931 |
Rapport sur le projet de loi (198) relatif à la partie législative du code de l'éducation.
(M. Yves Durand)
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n° 930 |
Rapport
sur le projet de loi constitutionnelle (835) relatif au Conseil supérieur de la magistrature
(M. Jacques Floch)
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n° 929 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno LE ROUX fixant le régime des armes et munitions (845)
(M. Bruno Le Roux)
Voir le dossier |
n° 928 |
Rapport sur le projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural (864)
(M. Bernard Nayral)
|
n° 927 |
Rapport sur le projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données (866)
(M. Gérard Gouzes)
|
n° 926 |
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Béatrice MARRE sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (COM (97) 49 final/no E-838) (742)
(M. Daniel Marcovitch)
Voir le dossier |
n° 925 |
Rapport la proposition de loi (M. René Rouquet)
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n° 909 |
Rapport sur le projet de loi (828) limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives
(M. Bernard Roman)
Voir le dossier |
n° 907 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Georges SARRE, André ASCHIERI, Mmes Marie-Hélène AUBERT, Huguette BELLO, MM. Pierre CARASSUS, Roland CARRAZ, Gérard CHARASSE, Bernard CHARLES, Yves COCHET, Michel CRÉPEAU, Jean-Pierre DEFONTAINE, Jacques DESALLANGRE, Roger FRANZONI, Guy HASCOËT, Claude HOARAU, Élie HOARAU, Robert HONDE, François HUWART, Guy LENGAGNE, Noël MAMÈRE, Jean-Michel MARCHAND, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Jean-Pierre MICHEL, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Gérard SAUMADE, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Michel SUCHOD, Alain TOURRET et Aloyse WARHOUVER tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les responsabilités dans les pertes enregistrées par le GAN SC et ses filiales entre 1992 et 1996 (498)
(M. Dominique Baert)
Voir le dossier |
n° 906 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi titre complété par le mot "victimes"; S1 : supprimer le mot "victimes" (812)
(Mme Frédérique Bredin)
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n° 903 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (880)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 902 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE, Jean-Michel MARCHAND, Gérard CHARASSE, Bernard CHARLES, Michel CRÉPEAU, Jean-Pierre DEFONTAINE, Roger FRANZONI, Robert HONDE, François HUWART, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Alain TOURRET et Guy LENGAGNE " tendant à créer une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objet du groupement de fait dit "Département
Protection Sécurité" (770)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 899 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard PONS portant généralisation du chèque-vacances et modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 (218)
(M. Renaud Muselier)
Voir le dossier |
n° 898 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 12 Mai 1998(897)
(M. Jean Le Garrec)
Voir le dossier |
n° 884 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (880)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 882 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
(387)
(M. Alain Calmat)
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n° 878 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 9 septembre 1966 et modifiée par l'avenant du 3 décembre 1969, et au protocole final annexé à la convention entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions, signée le 31 décembre 1953(783)
(M. François Guillaume)
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n° 877 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987(681)
(M. François Loncle)
|
n° 876 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (682)
(Mme Martine Aurillac)
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n° 875 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (525)
(Mme Marie-Hélène Aubert)
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n° 874 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne(517)
(M. Marc Reymann)
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n° 867 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00 COM(97) 737 final/n° E-1019 (790)
(M. Jean-Claude Bois)
Voir le dossier |
n° 863 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur les propositions de la Commission européenne en matière de réforme de l'organisation commune des marchés de la banane - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec les pays ayant un intérêt substantiel à la fourniture de bananes pour la répartition des contingents tarifaires et de la quantité ACP traditionnelle (COM (98) 4 final/n° E-1004) (741)
(M. Daniel Marsin)
Voir le dossier |
n° 862 |
Rapport sur la proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats
(851)
(Mme Nicole Feidt)
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n° 860 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
(852)
(M. Raymond Forni)
|
n° 858 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales (854)
(M. Gérard Fuchs)
Voir le dossier |
n° 857 |
Rapport sur le projet de loi (815) relatif aux polices municipales
(M. Jacky Darne)
Voir le dossier |
n° 856 |
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (780) d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
(M. Alain Cacheux, M. Jean Le Garrec, Mme Véronique Neiertz)
Voir le dossier |
n° 855 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (829)
(M. Jean Le Garrec)
Voir le dossier |
n° 853 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Robert GAÏA tendant à l'élimination des mines antipersonnel (561)
(M. Robert Gaïa)
|
n° 837 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (829)
(M. Jean Le Garrec)
Voir le dossier |
n° 834 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la part des responsabilités françaises dans le génocide perpétré au Rwanda à partir du mois d'avril 1994 (751)
(M. Pierre Brana)
Voir le dossier |
n° 831 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique - recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité (n° E-1045) - recommandations de décisions du Conseil abrogeant les décisions constatant l'existence d'un déficit excessif en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni - application de l'article 104 C, paragraphe 12, du traité instituant la Communauté européenne (SEC (1998) 1999 final/n° E-1046) (817)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 826 |
Rapport sur le projet de loi (772) relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques
(M. Georges Sarre)
|
n° 824 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après "commission" ajouter "consultative" (778)
(M. Bernard Grasset)
|
n° 823 |
Rapport sur le projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (698)
(M. André Vauchez)
|
n° 821 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du
1er avril 1998 (816)
(M. Gérard Gouzes)
Voir le dossier |
n° 819 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (779) modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales
(M. Gérard Fuchs)
Voir le dossier |
n° 814 |
Rapport sur la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
(743)
(M. Alain Calmat)
|
n° 813 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain TOURRET, Pierre ALBERTINI, Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE, MM. Jean-Louis BORLOO, Bernard CAZENEUVE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre KUCHEIDA, Jean-Claude LENOIR, Lionnel LUCA, René MANGIN, Louis MEXANDEAU, Didier QUENTIN, Jean-Pierre SOISSON, Pascal TERRASSE, André THIEN AH KOON, Jean-Jacques WEBER et Kofi YAMGNANE tendant à limiter la détention provisoire (577)
(M. Alain Tourret)
Voir le dossier |
n° 809 |
Rapport sur la proposition de loi de MM. Michel CRÉPEAU, Gérard CHARASSE, Bernard CHARLES, Jean-Pierre DEFONTAINE, Roger FRANZONI, Robert HONDE, François HUWART, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et Alain TOURRET tendant à la détermination des conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger (748)
(M. Georges Sarre)
|
n° 781 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (727) portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 777 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(97) 677 final/n° E-1001) (740)
(Mme Michèle Rivasi)
Voir le dossier |
n° 776 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Robert GALLEY tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'arrêt de Superphénix (700)
(M. Christian Bataille)
Voir le dossier |
n° 774 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (765)
(M. Jean Le Garrec)
Voir le dossier |
n° 757 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement (CE) du Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour l'élimination de certaines entraves aux échanges (COM(97) 619 final/n° E-989) (658)
(M. Jacques Fleury)
Voir le dossier |
n° 756 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent FABIUS tendant à modifier les articles 50, 103, 104, 106, 107, 126 et 127 du Règlement de l'Assemblée nationale (674)
(Mme Catherine Tasca)
Voir le dossier |
n° 755 |
Rapport sur la proposition de loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
(688)
(M. Raymond Forni)
|
n° 754 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse
(673)
(Mme Muguette Jacquaint)
|
n° 753 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi relatif à la nationalité et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 25
février 1998 (734)
(M. Louis Mermaz)
Voir le dossier |
n° 736 |
Rapport sur le projet de loi (207) portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
(M. Patrick Bloche)
|
n° 732 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (521)
(M. Georges Hage)
|
n° 731 |
Rapport sur le projet de loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses
États-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (519)
(Mme Monique Collange)
|
n° 730 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (518)
(M. René André)
|
n° 729 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) (32)
(M. René Rouquet)
|
n° 728 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (30)
(M. Roger-Gérard Schwartzenberg)
|
n° 726 |
Rapport sur la proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats
(380)
(Mme Nicole Feidt)
|
n° 723 |
Rapport sur le projet de loi (621) portant création d'un conseil supérieur de la déontologie de la sécurité
(M. Bruno Le Roux)
Voir le dossier |
n° 722 |
Rapport,
en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative au
fonctionnement des conseils régionaux (719)
(M. René Dosière)
Voir le dossier |
n° 721 |
Rapport sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (687)
(M. Jérôme Lambert)
|
n° 720 |
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur la proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives
(718)
(M. Henri Nayrou)
|
n° 701 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (659)
(M. Gérard Gouzes)
Voir le dossier |
n° 697 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (659)
(M. Gérard Gouzes)
Voir le dossier |
n° 696 |
Rapport sur le projet de loi (383) portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données
(M. Gérard Gouzes)
|
n° 695 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Roger FRANZONI tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Corse (219)
(M. Yves Tavernier)
Voir le dossier |
n° 694 |
Rapport sur le projet de loi portant transposition de la directive 94/47 C.E. du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquereurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (389)
(M. Jacky Darne)
|
n° 693 |
Rapport sur le projet de loi (650) autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires
(M. Henri Bertholet)
|
n° 692 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives
(680)
(M. Henri Nayrou)
|
n° 691 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi
relative au fonctionnement des conseils régionaux (654)
(M. René Dosière)
Voir le dossier |
n° 690 |
Rapport de la commission mixte paritaire
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
relative au fonctionnement des conseils régionaux (654)
(M. René Dosière)
Voir le dossier |
n° 686 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives
(680)
(M. Henri Nayrou)
|
n° 684 |
Rapport sur le projet de loi (593) instituant une commission du secret de la défense nationale
(M. Bernard Grasset)
|
n° 683 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité (633)
(M. Louis Mermaz)
Voir le dossier |
n° 675 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi relatif à la nationalité (633)
(M. Louis Mermaz)
Voir le dossier |
n° 656 |
Rapport sur la proposition de loi de M. François BAYROU tendant à alléger les charges sur les bas salaires (628)
(M. Yves Nicolin)
Voir le dossier |
n° 655 |
Rapport la proposition de loi (M. Dominique Bussereau)
Voir le dossier |
n° 652 |
Rapport sur le projet de loi (512) d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail
(M. Jean Le Garrec)
Voir le dossier |
n° 651 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (649)
(M. Michel Vaxès)
|
n° 648 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impots sur le revenu (194)
(M. Pierre Brana)
|
n° 647 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. André ASCHIERI, Yves COCHET, Guy HASCOËT et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan de l'action de l'entreprise Elf-Aquitaine et de ses filiales dans les
États africains et à ses conséquences sur les rapports de la France avec ces
États (455)
(M. Pierre Brana)
Voir le dossier |
n° 646 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (31)
(M. Jean-Claude Lefort)
|
n° 645 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (522)
(M. Pierre Brana)
|
n° 644 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international (523)
(M. Jean-Paul Mariot)
|
n° 643 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (524)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
|
n° 642 |
Rapport sur le projet de loi (289) autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes)
(M. Jean-Jacques Guillet)
|
n° 641 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 9 janvier 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (192)
(M. Pierre Brana)
|
n° 640 |
Rapport sur le projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du Code rural (226)
(M. Bernard Nayral)
|
n° 639 |
Rapport sur le projet de loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire (632)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 635 |
Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de M. Didier MIGAUD portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (599)
(M. Henri Nayrou)
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n° 634 |
Rapport sur la proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
(382)
(M. Gérard Terrier)
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n° 622 |
Rapport sur le projet de loi titre complété par le mot "victimes"; S1 : supprimer le mot "victimes"(397)
(Mme Frédérique Bredin)
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n° 609 |
Rapport,
en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi
relative au fonctionnement des conseils régionaux (605)
(M. René Dosière)
Voir le dossier |
n° 608 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse (583)
(Mme Muguette Jacquaint)
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n° 603 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de
loi de finances rectificative pour 1997 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18
décembre 1997(602)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 601 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1997 (600)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 596 |
Rapport sur le projet de loi organique (501) portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 594 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre des régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement prévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96 du Conseil portant application des schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement (document n° E-948) (502)
(Mme Nicole Bricq)
Voir le dossier |
n° 592 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de
loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1997 (542)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 591 |
Rapport sur la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
(236)
(M. Alain Calmat)
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n° 590 |
Rapport sur le projet de loi (428) portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer
(M. Jérôme Lambert)
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n° 589 |
Rapport sur le projet de loi organique Projet de loi organique déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les seuls citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 ; A2 : Supprimer le mot "seuls" (388)
(M. Christophe Caresche)
Voir le dossier |
n° 588 |
Rapport sur la proposition de loi tendant à faciliter le jugement des actes de terrorisme
(448)
(M. André Vallini)
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n° 548 |
Rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Gilbert MEYER permettant aux organismes d'habitations à loyer modéré d'intervenir sur le parc locatif privé en prenant à bail des logements vacants pour les donner en sous-location (92)
(M. Jacques Pélissard)
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n° 547 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de
loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1997(542)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 528 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 1998 (508)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 513 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 1998 (508)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 511 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent FABIUS tendant à créer une commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, et notamment sur les conditions de vie des mineurs et leur place dans la cité (452)
(M. Jean-Paul Bret)
Voir le dossier |
n° 510 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des
États de la Caraïbe (ensemble deux annexes) (26)
(M. Jacques Godfrain)
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n° 509 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices) (319)
(M. Aloyse Warhouver)
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n° 507 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Maurice LIGOT sur la proposition de règlement du Conseil sur l'application des articles 92 et 93 du Traité CE à certaines catégories d'aides d'État horizontales (COM(97) 396 final/no E-916) (398)
(M. Augustin Bonrepaux)
Voir le dossier |
n° 506 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme FISCALIS) - COM(97) 175 final/n° E 853 (50)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 500 |
Rapport sur le projet de loi portant réforme de la
réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière(191)
(M. Jacky Darne)
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n° 499 |
Rapport
sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte et relatif au statut administratif, douanier et fiscal de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; S2 : retour au titre initial (396)
(M. Jérôme Lambert, M. Pierre Mazeaud)
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n° 497 |
Rapport sur le projet de loi (190) portant ratification et modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte
(Mme Odette Grzegrzulka)
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n° 496 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'application de l'ordonnance du 24 avril 1996 sur la maîtrise des dépenses de soins et de la convention médicale arrêtée le 28 mars 1997, pour leurs dispositions relatives à l'informatisation médicale (312)
(M. Claude Evin)
Voir le dossier |
n° 495 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (427) tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier
(M. Michel Vaxès)
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n° 494 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 1er
décembre 1997 (492)
(M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 484 |
Rapport sur le projet de loi (4) autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des
États membres réunis au sein du Conseil relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE
(Mme Nicole Péry)
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n° 482 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur les propositions de la Commission européenne relatives à la simplification de la collecte des statistiques du commerce entre
États membres : - proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre
États membres (COM(97) 252/n° E-872) - proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre
États membres, en ce qui concerne la nomenclature des produits - (COM(97) 275/n° E-911) (225)
(M. Michel Grégoire)
Voir le dossier |
n° 456 |
Rapport sur le projet de
loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, (447) pour 1997
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 454 |
Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 1998 (446)
(M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 451 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (327) relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
(M. Gérard Gouzes)
Voir le dossier |
n° 450 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 1998 (446)
(M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 443 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (328) relatif à la nationalité et modifiant le code civil
(M. Louis Mermaz)
Voir le dossier |
n° 442 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Gilbert MEYER permettant aux organismes d'habitations à loyer modéré d'intervenir sur le parc locatif privé en prenant à bail des logements vacants pour les donner en sous-location (92)
(M. Jacques Pélissard)
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n° 441 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Pierre BRARD, François ASENSI, Gilbert BIESSY, Claude BILLARD, Bernard BIRSINGER, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jacques BRUNHES, Patrice CARVALHO, Alain CLARY, Christian CUVILLIEZ, René DUTIN, Daniel FEURTET, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOLDBERG, Maxime GREMETZ, Georges HAGE, Guy HERMIER, Robert HUE, Mmes Muguette JACQUAINT, Janine JAMBU, MM. André LAJOINIE, Jean-Claude LEFORT, Patrick LEROY, Félix LEYZOUR, François LIBERTI, Patrick MALAVIEILLE, Roger MEÏ, Ernest MOUTOUSSAMY, Bernard OUTIN, Jean-Claude SANDRIER, Jean TARDITO, Michel VAXÈS, Jean VILA, Michel CRÉPEAU, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Guy LENGAGNE, Noël MAMÈRE, Jean-Michel MARCHAND, Mme Michèle RIVASI, MM. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Georges SARRE et Aloyse WARHOUVER tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de la Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement (12)
(M. Noël Mamère)
Voir le dossier |
n° 440 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection (84)
(Mme Catherine Picard)
Voir le dossier |
n° 439 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe) (28)
(M. Marc Reymann)
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n° 438 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (193)
(M. Jean-Yves Gateaud)
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n° 437 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut (197)
(M. Georges Hage)
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n° 436 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la base de l'article K.3 du traité de l'Union européenne portant création d'un office européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations) (324)
(M. André Borel)
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n° 435 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs
États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part (316)
(M. Joseph Tyrode)
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n° 434 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs
États membres d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part (315)
(M. Pierre Brana)
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n° 433 |
Rapport sur le projet de loi (229) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945 sous forme de mémorandum d'accord et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945
(M. Georges Sarre)
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n° 432 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et sur la proposition de règlement du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale (COM(97) 469 final/2/n° E-936 Corrigendum) (395)
(M. Patrick Rimbert)
Voir le dossier |
n° 431 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Renaud DONNEDIEU
de VABRES permettant à l'enfant orphelin, à la suite du décès de ses parents, de participer au conseil de famille (412)
(M. Renaud Donnedieu de Vabres)
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n° 430 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Claude GOASGUEN, José ROSSI, Jean-Pierre ABELIN, Pierre ALBERTINI, Mme Nicole AMELINE, MM. Jean-Louis BERNARD, Roland BLUM, Jean-Louis BORLOO, Mme Christine BOUTIN, MM. Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Pascal CLÉMENT, Jean-Claude DECAGNY, Laurent DOMINATI, Renaud DONNEDIEU DE VABRES, Dominique DORD, Renaud DUTREIL, Charles EHRMANN, Jean-Pierre FOUCHER, Claude GATIGNOL, Germain GENGENWIN, François GOULARD, Pierre HÉRIAUD, Michel HERBILLON, Philippe HOUILLON, Mme Anne-Marie IDRAC, MM. Henry JEAN-BAPTISTE, Édouard LANDRAIN, Jean LEONETTI, Pierre LEQUILLER, Maurice LEROY, François LOOS, Christian MARTIN, Pierre MICAUX, Mme Louise MOREAU, MM. Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Bernard PERRUT, Henri PLAGNOL, Jean PRORIOL, Marc REYMANN, Rudy SALLES, André SANTINI, François SAUVADET, Jean-Jacques WEBER et Adrien ZELLER tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière (227)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 429 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. François Colcombet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce (391)
(M. Raymond Forni)
Voir le dossier |
n° 423 |
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Pierre Brard et Ernest
Moutoussamy visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan de l'action de la France en république Centrafricaine et aux orientation nouvelles à apporter à cette action (53)
(M. Yves Dauge)
Voir le dossier |
n° 422 |
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (322)
(M. Charles Ehrmann)
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n° 421 |
Rapport sur le projet de loi (221) autorisant l'approbation du quatrième protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services
(M. Roland Blum)
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n° 420 |
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs
États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part (317)
(M. Yves Dauge)
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n° 392 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (387)
(M. Christian Paul)
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n° 385 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (303) de financement de la sécurité sociale pour 1998
(M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
n° 342 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant mesures
urgentes à caractère fiscal et financier (334)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 341 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (338)
(M. Christian Paul)
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n° 340 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant réforme du service national et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 16
octobre 1997 (330)
(M. Didier Boulaud)
Voir le dossier |
n° 333 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (25)
(M. Christian Paul)
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n° 325 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard DEROSIER sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM (91) 548 final/n° E-211 et COM (93) 643 final) (237)
(M. Christian Bataille)
Voir le dossier |
n° 314 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, portant reforme du service national (300)
(M. Didier Boulaud)
Voir le dossier |
n° 313 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif au développement d'activités pour l' emploi des jeunes et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 9
octobre 1997 (311)
(M. Jean-Claude Boulard)
Voir le dossier |
n° 310 |
Avis sur le
projet de loi de finances, après déclaration d'urgence, (230) pour 1998
Voir le dossier |
n° 309 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (230) pour 1998
Voir le dossier |
n° 308 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (230) pour 1998
Voir le dossier |
n° 307 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (230) pour 1998
Voir le dossier |
n° 306 |
Avis sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (230) pour 1998
Voir le dossier |
n° 305 |
Rapport sur le projet de loi des finances, après déclaration d'urgence, (230) pour 1998
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 304 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant réforme du service national (300)
(M. Didier Boulaud)
Voir le dossier |
n° 301 |
Rapport,
en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration
d'urgence, portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (294)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 299 |
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT portant réforme du mode de vote des budgets régionaux (216)
(M. René Dosière)
Voir le dossier |
n° 296 |
Rapport de la commission mixte paritaire
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après
déclaration d'urgence, portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (294)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 295 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au developpement d'activites pour l' emploi des jeunes (291)
(M. Jean-Claude Boulard)
Voir le dossier |
n° 293 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au développement d'activités pour l' emploi des jeunes (291)
(M. Jean-Claude Boulard)
Voir le dossier |
n° 292 |
Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (231)
(M. Christian Paul)
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n° 232 |
Rapport sur le projet de loi organique
projet de loi organique déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les seuls citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994; A2 : Supprimer le mot "seuls" (223)
(M. Christophe Caresche)
Voir le dossier |
n° 228 |
Rapport sur le projet de loi (202) relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu'à la protection des mineurs
(Mme Frédérique Bredin)
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n° 222 |
Rapport sur le projet de loi (3) autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République hellénique à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des
États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les accords signés à Bonn le 25 juin 1991
(M. François Loncle)
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n° 206 |
Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (200) relatif au developpement d'activités pour l'emploi des jeunes
(M. Jean-Claude Boulard)
Voir le dossier |
n° 205 |
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (199) portant reforme du service national
(M. Didier Boulaud)
Voir le dossier |
n° 204 |
Rapport
sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (201) portant mesures
urgentes à caractère fiscal et financier
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 85 |
Rapport sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD sur les recommandations de la Commission relative à des recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en Belgique, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni (application de l'article 104 C, paragraphe 7, du Traité instituant la Communauté européenne) (SEC(97) 730 final/n° E 834) (47)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
n° 49 |
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Nicole PÉRY sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1998 (38)
(M. Didier Migaud)
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