fiscalité indirecte dans le marché intérieur
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme FISCALIS) - COM(97) 175 final/n° E 853, n° 50, déposée le 9 juillet 1997 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 9 juillet 1997 Rapport n° 506 déposé le 9 décembre 1997 par M. Didier Migaud Proposition de résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme FISCALIS) - COM(97) 175 final/n° E 853, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1997 , TA n° 63 © Assemblée nationale |