enquête sur les chiffres actuels de l'immigration
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Philippe DE VILLIERS et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête ayant pour objet de faire le point sur les chiffres actuels de l'immigration, n° 2168, déposée le 10 février 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Forni rapporteur le 1er mars 2000 Rapport n° 2247 déposé le 15 mars 2000 par M. Raymond Forni © Assemblée nationale |