Accueil> Dossiers

enquête sur les chiffres actuels de l'immigration

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Philippe DE VILLIERS et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête ayant pour objet de faire le point sur les chiffres actuels de l'immigration, n° 2168, déposée le 10 février 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Forni rapporteur le 1er mars 2000
Rapport n° 2247 déposé le 15 mars 2000 par M. Raymond Forni


© Assemblée nationale