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Sports : activités physiques et sportives
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Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A L'ORGANISATION D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES publiée au Journal Officiel du 29 décembre 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives, n° 1612, déposée le 19 mai 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur cette proposition de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Beauchaud rapporteur le 27 mai 1999 Rapport n° 1670 déposé le 2 juin 1999 par M. Jean-Claude Beauchaud Discussion en séance publique
Proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 1999 , TA n° 348 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. James Bordas rapporteur le 19 mai 1999 Rapport n° 24 déposé le 20 octobre 1999 par M. James Bordas Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 27 octobre 1999 Proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 1999 , TA n° 14 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi après déclaration d'urgence, portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives, n° 1887, déposée le 27 octobre 1999.Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. James Bordas rapporteur le 1er décembre 1999 et Jean-Claude Beauchaud rapporteur le 1er décembre 1999 Rapport déposé le 1er décembre 1999 par M. Jean-Claude Beauchaud rapporteur, sous le n° 1972 à l'Assemblée nationale et par M. James Bordas rapporteur, sous le n° 108 au Sénat Sénat : Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 1er décembre 1999 , TA n° 48 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999 , TA n° 405 © Assemblée nationale |