GPS
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le GPS (Groupe de Pelotons de Sécurité), n° 1577, déposée le 5 mai 1999 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Forni rapporteur le 12 mai 1999 Rapport n° 1604 déposé le 19 mai 1999 par M. Raymond Forni Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le GPS (Groupe de Pelotons de Sécurité), adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mai 1999 , TA n° 317 © Assemblée nationale |