Loi n° 2002303 du 4 mars 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE publiée au Journal Officiel du 5 mars 2002 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, n° 3258, déposé le 5 septembre 2001
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé MM. Claude Evin rapporteur le 27 juin 2001, Jean-Jacques Denis rapporteur le 27 juin 2001 et Bernard Charles rapporteur le 27 juin 2001
Rapport n° 3263 déposé le 19 septembre 2001 par MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis et Bernard Charles
Discussion en séance publique

2e séance du mardi 2 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du mardi 2 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1ère séance du mercredi 3 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mercredi 3 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1ère séance du jeudi 4 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du jeudi 4 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du jeudi 4 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2001 , TA n° 705

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, n° 4, déposé le 9 octobre 2001
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Gérard Dériot rapporteur le 31 octobre 2001, Francis Giraud rapporteur le 31 octobre 2001 et Jean-Louis Lorrain rapporteur le 31 octobre 2001
Rapport n° 174 déposé le 16 janvier 2002 par MM. Gérard Dériot, Francis Giraud et Jean-Louis Lorrain

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 30 , jeudi 31 janvier , mardi 5 et mercredi 6 février 2002
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2001 , TA n° 55

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, n° 3582, déposé le 7 février 2002
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Francis Giraud rapporteur le 7 février 2002 et Claude Evin rapporteur le 8 février 2002
Rapport déposé le 8 février 2002 par M. Claude Evin rapporteur, sous le n° 3587 à l'Assemblée nationale et par M. Francis Giraud rapporteur, sous le n° 220 au Sénat

Lecture texte CMP

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique

2e séance du mardi 12 février 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 février 2002 , TA n° 785

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