enquête sur l'action française en république Centrafricaine
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan de l'action de la France en république Centrafricaine et aux orientation nouvelles à apporter à cette action, n° 53, déposée le 10 juillet 1997 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Dauge rapporteur le 24 septembre 1997 Rapport n° 423 déposé le 4 novembre 1997 par M. Yves Dauge © Assemblée nationale |