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sécurité quotidienne
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Loi n° 20011062 du 15 novembre 2001 RELATIVE A LA SECURITE QUOTIDIENNE publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, n° 2938, déposé le 14 mars 2001 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Le Roux rapporteur le 27 mars 2001 Rapport n° 2996 déposé le 18 avril 2001 par M. Bruno Le Roux Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 avril 2001 , TA n° 663 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne, n° 296, déposé le 2 mai 2001 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Schosteck rapporteur le 17 avril 2001 Rapport n° 329 déposé le 16 mai 2001 par M. Jean-Pierre Schosteck Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 22 , mercredi 23 , mardi 29 et mercredi 30 mai 2001 Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 mai 2001 , TA n° 96 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bruno Le Roux rapporteur le 5 juin 2001 et Jean-Pierre Schosteck rapporteur le 5 juin 2001 Rapport déposé le 5 juin 2001 par M. Bruno Le Roux rapporteur, sous le n° 3107 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Schosteck rapporteur, sous le n° 353 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne, n° 3102, déposé le 30 mai 2001et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 3177 déposé le 26 juin 2001 par M. Bruno Le Roux - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Schosteck rapporteur le 17 avril 2001 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2001 , TA n° 696 Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, n° 420, déposé le 28 juin 2001 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 7 déposé le 10 octobre 2001 par M. Jean-Pierre Schosteck Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 16 et mercredi 17 octobre 2001 Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 28 juin 2001 , TA n° 5 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, n° 3346, déposé le 28 juin 2001et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 3352 déposé le 24 octobre 2001 par M. Bruno Le Roux Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2001 , TA n° 718 © Assemblée nationale |