avant- de budget des Communautés européennes pour 1999
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (nos E-1062, E-1063, E-1077 à E-1081), n° 955, déposée le 3 juin 1998 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 17 juin 1998 Rapport n° 1036 déposé le 1er juillet 1998 par M. Didier Migaud Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (nos E-1062, E-1063, E-1077 à E-1081), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 12 juillet 1998 , TA n° 185 © Assemblée nationale |