Proposition de résolution de M. André THIEN AH KOON tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le fonctionnement du service public hospitalier dans le département de la Réunion, n° 1372, déposée le 8 février 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Calmat rapporteur le 10 mars 1999
Rapport n° 1486 déposé le 24 mars 1999 par M. Alain Calmat

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