Elf-Aquitaine
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Philippe DE VILLIERS tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion, les activités et le fonctionnement de l'entreprise publique Elf-Aquitaine, n° 1456, déposée le 10 mars 1999 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Tavernier rapporteur le 30 septembre 1999 Rapport n° 1990 déposé le 1er décembre 1999 par M. Yves Tavernier © Assemblée nationale |