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Elf-Aquitaine

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Philippe DE VILLIERS tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion, les activités et le fonctionnement de l'entreprise publique Elf-Aquitaine, n° 1456, déposée le 10 mars 1999
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Tavernier rapporteur le 30 septembre 1999
Rapport n° 1990 déposé le 1er décembre 1999 par M. Yves Tavernier


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