Proposition de loi de M. Renaud MUSELIER et plusieurs de ses collègues relative à la création d'une prestation parentale d'assistance, n° 1232, déposée le 1^er décembre 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Renaud Muselier rapporteur le 1^er décembre 1999
Rapport n° 1999 déposé le 7 décembre 1999 par M. Renaud Muselier

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 14 décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la création d'une prestation parentale d'assistance, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1999 , TA n° 407

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