Proposition de loi de M. Édouard BALLADUR et plusieurs de ses collègues sur l'épargne salariale et la participation, n° 2099, déposée le 19 janvier 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Roselyne Bachelot-Narquin rapporteure le 3 mai 2000
Rapport n° 2367 déposé le 9 mai 2000 par Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 16 mai 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi sur l'épargne salariale et la participation, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 mai 2000 , TA n° 508

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