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Justice : présomption d'innocence et droits des victimes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, n° 1079, déposé le 16 septembre 1998
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christine Lazerges rapporteure le 8 octobre 1998
Rapport n° 1468 déposé le 12 mars 1999 par Mme Christine Lazerges

Discussion en séance publique
3e séance du mardi 23 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 24 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 24 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 25 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 25 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 30 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mars 1999 , TA n° 275

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, n° 291, déposé le 30 mars 1999.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Jolibois rapporteur le 31 mars 1999
Rapport n° 419 déposé le 10 juin 1999 par M. Charles Jolibois

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 16 , jeudi 17 et vendredi 25 juin 1999
Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 30 mars 1999 , TA n° 163

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, n° 1743, déposé le 28 juin 1999.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 2136 déposé le 3 février 2000 par Mme Christine Lazerges
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 9 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 9 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 10 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 10 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 1999 , TA n° 441

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, n° 222, déposé le 10 février 2000.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 283 déposé le 22 mars 2000 par M. Charles Jolibois

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 29 , jeudi 30 mars , mardi 4 et mercredi 5 avril 2000
Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 10 février 2000 , TA n° 113

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, n° 2324, déposé le 5 avril 2000.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Christine Lazerges rapporteure le 18 mai 2000 et M. Charles Jolibois rapporteur le 23 mai 2000
Rapport déposé le 18 mai 2000 par Mme Christine Lazerges rapporteure, sous le n° 2409 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Jolibois rapporteur, sous le n° 349 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 mai 2000 , TA n° 127

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
séance du mercredi 24 mai 2000

Projet de loi, adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 , TA n° 515


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