Proposition de loi de M. François BAYROU et plusieurs de ses collègues tendant à alléger les charges sur les bas salaires, n° 628, déposée le 14 janvier 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Nicolin rapporteur le 21 janvier 1998
Rapport n° 656 déposé le 28 janvier 1998 par M. Yves Nicolin

Discussion en séance publique

séance du vendredi 30 janvier 1998

Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 1998 , TA n° 79

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