• 1. Débat préalable au Conseil européen
• 2. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777) (Vote solennel)
• 3. Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (n° 3773) (Vote solennel)
• 4. Épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges (n° 3691) (Vote solennel)
• 5. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (n° 3787) (suite)
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 18 mai 2011 - Séance de 10 heures

• - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (n° 3438) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).
• - Examen de la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (n° 3232) (M. Bernard Deflesselles, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission

Mercredi 16 mars 2011 - Séance de 10 heures

• - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (n° 3118)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française (n° 3164) (M. Didier Quentin, rapporteur)
• - Examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 2931) (M. Jean Tiberi, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission

• 1. Défenseur des droits (projet de loi organique)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Réforme des retraites
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Jeudi 22 juillet 2010 - Séance de 9 heures 15

• - Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission (cf. lien ci-dessous)
• - Présences en réunion

Mardi 20 juillet 2010 - Séance de 15 heures

• - Examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
• - Présences en réunion

Mercredi 9 juin 2010 - Séance de 10 heures

• - Examen, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
• - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n° 1450) (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
• - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (n° 2499) (M. Jean Mallot, rapporteur)
• - Examen de la proposition de résolution des mêmes auteurs tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2491) (M. Jean Mallot, rapporteur)
• - Examen du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (discussion générale) (n° 2383) (M. Yves Nicolin, rapporteur) et examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 1451) (M. Yves Nicolin, rapporteur)

• Mél : Écrire à M. François Bayrou

• Assemblée nationale

  126 Rue de l'Université

  75355 Paris 07 SP

• MoDem

  133 Bis Rue de l'Université

  75007 Paris

  Téléphone : 01 53 59 20 00

• Permanence

  34 Rue Henri Faisans

  64000 Pau

  Téléphone : 05 59 30 61 91

• 
  
  f.bayrou@lesdemocrates.fr

• Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 21/12/1999 (Démission)
• Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

• Ministre de l'éducation nationale
  • du 30/03/1993 au 11/05/1995
• Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
  • du 18/05/1995 au 07/11/1995
• Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • du 07/11/1995 au 02/06/1997

• Conseil municipal de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
  • du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Membre)
  • du 20/03/1989 au 01/04/1993 (Membre)
• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
  • du 22/03/1982 au 02/10/1988 (Membre du conseil général)
  • du 03/10/1988 au 27/03/1994 (Membre du conseil général)
  • du 30/03/1992 au 27/03/1994 (Président du conseil général)
  • du 28/03/1994 au 18/03/2001 (Président du conseil général)
  • du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Membre du conseil général)

• Député européen, du 20/07/1999 au 17/06/2002