Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires, n° 2397, déposée le 17 mai 2000
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 17 mai 2000
Rapport n° 2530 déposé le 29 juin 2000 par Auteur non renseigne

---

© Assemblée nationale