|
|
Energie : service public de l'électricité
|
Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 RELATIVE A LA MODERNISATION ET AU DEVELOPPEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE publiée au Journal Officiel du 11 février 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, n° 1253, déposé le 9 décembre 1998 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bataille rapporteur le 4 novembre 1998 Rapport n° 1371 déposé le 4 février 1999 par M. Christian Bataille Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0159 sur Electricité au cours de la 2e séance du mardi 2 mars 1999 Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mars 1999 , TA n° 253 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Revol rapporteur le 16 février 1999 Rapport n° 502 déposé le 29 septembre 1999 par M. Henri Revol Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 5 , mercredi 6 et jeudi 7 octobre 1999 Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 1999 , TA n° 2 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Christian Bataille rapporteur le 18 novembre 1999 et Henri Revol rapporteur le 18 novembre 1999 Rapport déposé le 18 novembre 1999 par M. Christian Bataille rapporteur, sous le n° 1939 à l'Assemblée nationale et par M. Henri Revol rapporteur, sous le n° 82 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, n° 1840, déposé le 9 octobre 1999.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bataille rapporteur le 4 novembre 1998 Rapport n° 2004 déposé le 8 décembre 1999 par M. Christian Bataille - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Revol rapporteur le 16 février 1999 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1999 , TA n° 424 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 175 déposé le 20 janvier 2000 par M. Henri Revol Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 janvier 2000 Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 janvier 2000 , TA n° 60 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, n° 2110, déposé le 20 janvier 2000.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bataille rapporteur le 4 novembre 1998 Rapport n° 2122 déposé le 1er février 2000 par M. Christian Bataille Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000 , TA n° 435 © Assemblée nationale |