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Union européenne : traité d'Amsterdam
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution, n° 1072, déposé le 30 juillet 1998 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Nallet rapporteur le 23 septembre 1998 Rapport n° 1212 déposé le 18 novembre 1998 par M. Henri Nallet Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0149 sur Révision de l'article 88-2 de la Constitution au cours de la 2e séance du mardi 1er décembre 1998 Projet de loi constitutionnelle MODIFIANT L'ARTICLE 88-2 ET 88-4 DE LA CONSTITUTION, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1998 , TA n° 203 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Fauchon rapporteur le 18 novembre 1998 Rapport n° 102 déposé le 9 décembre 1998 par M. Pierre Fauchon Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 16 décembre 1998 Projet de loi constitutionnelle MODIFIANT L'ARTICLE 88-2 ET 88-4 DE LA CONSTITUTION, voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 1998 , TA n° 31 © Assemblée nationale |