Proposition de loi de M. Philippe DOUSTE-BLAZY créant les plans de prévoyance retraite, n° 1301, déposée le 22 décembre 1998
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Barrot rapporteur le 23 décembre 1998
Rapport n° 1333 déposé le 20 janvier 1999 par M. Jacques Barrot

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 28 janvier 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi créant les plans de prévoyance retraite, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 1999 , TA n° 239

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