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plans de prévoyance retraite

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe DOUSTE-BLAZY créant les plans de prévoyance retraite, n° 1301, déposée le 22 décembre 1998
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.
Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Barrot rapporteur le 23 décembre 1998
Rapport n° 1333 déposé le 20 janvier 1999 par M. Jacques Barrot

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 28 janvier 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi créant les plans de prévoyance retraite, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 1999 , TA n° 239


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