Proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle des modalités et des décisions d'attribution des pensions d'invalidité pour accidents du travail et des retraites anticipées pour invalidité, n° 2548, déposée le 19 juillet 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Evin rapporteur le 13 septembre 2000
Rapport n° 2586 déposé le 20 septembre 2000 par M. Claude Evin

---

© Assemblée nationale