Accueil > Dossiers


Pouvoirs publics : élection du Président de la République

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi organique modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, n° 2564, déposé le 7 septembre 2000
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé MM. Bernard Derosier rapporteur le 30 septembre 2000 et Bernard Roman rapporteur le 18 janvier 2001
Rapport n° 2614 déposé le 5 octobre 2000 par MM. Bernard Derosier et Bernard Roman

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 10 octobre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi organique modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2000 , TA n° 561

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi organique modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, n° 16, déposé le 11 octobre 2000.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bonnet rapporteur le 5 octobre 2000
Rapport n° 47 déposé le 25 octobre 2000 par M. Christian Bonnet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 31 octobre 2000
Projet de loi organique modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 31 octobre 2000 , TA n° 18

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi organique modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, n° 2685, déposé le 31 octobre 2000.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé MM. Bernard Derosier rapporteur le 30 septembre 2000 et Bernard Roman rapporteur le 18 janvier 2001
Rapport n° 2856 déposé le 10 janvier 2001 par MM. Bernard Derosier et Bernard Roman
Projet de loi organique modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001 , TA n° 612

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 19 janvier 2001 par M. le Premier ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 443 DC du 1er février 2001. [sur le site du conseil constitutionnel]


© Assemblée nationale