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Allocation personnalisée d'autonomie
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Loi n° 2001647 du 20 juillet 2001 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET A L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, n° 2936, déposé le 7 mars 2001 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Terrasse rapporteur le 28 mars 2001 Rapport n° 2971 déposé le 4 avril 2001 par M. Pascal Terrasse Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 avril 2001 , TA n° 656 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, n° 279, déposé le 24 avril 2001 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vasselle rapporteur le 4 avril 2001 Rapport n° 315 déposé le 10 mai 2001 par M. Alain Vasselle Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 15 , mercredi 16 et mardi 22 mai 2001 Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 avril 2001 , TA n° 95 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Pascal Terrasse rapporteur le 29 mai 2001 et Alain Vasselle rapporteur le 29 mai 2001 Rapport déposé le 29 mai 2001 par M. Pascal Terrasse rapporteur, sous le n° 3090 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Vasselle rapporteur, sous le n° 341 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, n° 3082, déposé le 22 mai 2001et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3093 déposé le 30 mai 2001 par M. Pascal Terrasse - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vasselle rapporteur le 4 avril 2001 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 2001 , TA n° 683 Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, n° 367, déposé le 12 juin 2001 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 375 déposé le 13 juin 2001 par M. Alain Vasselle Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0349 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 19 juin 2001 Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 12 juin 2001 , TA n° 116 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Juin 2001, n° 3152, déposé le 12 juin 2001et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3178 déposé le 26 juin 2001 par M. Pascal Terrasse Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 12 juin 2001 , TA n° 692 Saisine du Conseil constitutionnel le 28 juin 2001 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 447 DC du 18 juillet 2001. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |