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Questions sociales et santé : modernisation sociale
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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 DE MODERNISATION SOCIALE publiée au Journal Officiel du 13 février 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de modernisation sociale, n° 2415, déposé le 24 mai 2000 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé MM. Philippe Nauche rapporteur le 31 mai 2000 et Gérard Terrier rapporteur le 31 mai 2000 Rapport n° 2809 déposé le 13 décembre 2000 par MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier Discussion en séance publique
Projet de loi de modernisation sociale, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2001 , TA n° 608 Projet de loi de modernisation sociale, n° 185, déposé le 16 janvier 2001. et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Gournac rapporteur le 30 janvier 2001, Bernard Seillier rapporteur le 30 janvier 2001 et Claude Huriet rapporteur le 30 janvier 2001 Rapport n° 275 déposé le 18 avril 2001 par MM. Alain Gournac, Bernard Seillier et Claude Huriet Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 24 , mercredi 25 avril , mercredi 2 , mercredi 9 et jeudi 10 mai 2001 Projet de loi de modernisation sociale, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 janvier 2001 , TA n° 89 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi de modernisation sociale, n° 3052, déposé le 11 mai 2001.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3073 déposé le 16 mai 2001 par MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier Discussion en séance publique
Projet de loi de modernisation sociale, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2001 , TA n° 686 Projet de loi de modernisation sociale, n° 384, déposé le 14 juin 2001. et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 404 déposé le 21 juin 2001 par MM. Alain Gournac, Bernard Seillier et Claude Huriet Rapport supplémentaire n° 424 déposé le 21 juin 2001 par MM. Alain Gournac, Bernard Seillier et Claude Huriet Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 26 , mercredi 27 juin et mardi 9 octobre 2001 Projet de loi de modernisation sociale, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 14 juin 2001 , TA n° 1 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation sociale Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Nauche rapporteur le 30 octobre 2001 et Gérard Dériot rapporteur le 30 octobre 2001 Rapport déposé le 30 octobre 2001 par M. Philippe Nauche rapporteur, sous le n° 3358 à l'Assemblée nationale et par M. Gérard Dériot rapporteur, sous le n° 48 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de modernisation sociale, n° 3316, déposé le 10 octobre 2001.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3385 déposé le 14 novembre 2001 par MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier Discussion en séance publique
Projet de loi de modernisation sociale, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001 , TA n° 738 Projet de loi de modernisation sociale, n° 128, déposé le 11 décembre 2001. et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 129 déposé le 11 décembre 2001 par MM. Alain Gournac, Bernard Seillier et Claude Huriet Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 14 décembre 2001 Projet de loi de modernisation sociale, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 11 décembre 2001 , TA n° 30 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de modernisation sociale, n° 3468, déposé le 11 décembre 2001.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3471 déposé le 18 décembre 2001 par MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0377 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 19 décembre 2001 Projet de loi de modernisation sociale, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 , TA n° 753 Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 2001 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 2001 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 455 DC du 12 janvier 2002. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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