Assemblée nationale - démocratie de proximité

Loi n° 2002276 du 27 février 2002 RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE publiée au Journal Officiel du 28 février 2002 [sur le site Légifrance]

rectificatif publié au Journal Officiel du 24 décembre 2006

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi relatif à la démocratie de proximité, n° 3089, déposé le 23 mai 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Derosier rapporteur le 23 mai 2001
Rapport n° 3113 déposé le 6 juin 2001 par M. Bernard Derosier
Discussion en séance publique

1^ère séance du mercredi 13 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du mercredi 13 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1^ère séance du jeudi 14 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du jeudi 14 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3^e séance du jeudi 14 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du mardi 19 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3^e séance du mardi 19 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1^ère séance du mercredi 20 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du mercredi 20 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1^ère séance du lundi 25 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du lundi 25 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2001 , TA n° 691

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité, n° 415, déposé le 26 juin 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Hoeffel rapporteur le 27 juin 2001
Rapport n° 156 déposé le 19 décembre 2001 par M. Daniel Hoeffel

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 8 , mercredi 9 , jeudi 10 , mardi 15 , mercredi 16 , jeudi 17 , mardi 22 , mercredi 23 et jeudi 24 janvier 2002
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 26 juin 2001 , TA n° 49

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité, n° 3556, déposé le 24 janvier 2002
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bernard Derosier rapporteur le 30 janvier 2002 et Daniel Hoeffel rapporteur le 30 janvier 2002
Rapport déposé le 30 janvier 2002 par M. Bernard Derosier rapporteur, sous le n° 3560 à l'Assemblée nationale et par M. Daniel Hoeffel rapporteur, sous le n° 192 au Sénat

Lecture texte CMP

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 30 janvier 2002 , TA n° 65

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique

2^e séance du mardi 5 février 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 février 2002 , TA n° 783