Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans, n° 3370, déposée le 7 novembre 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 14 novembre 2001
Rapport n° 3400 déposé le 21 novembre 2001 par M. Alain Bocquet

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 27 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

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