Accueil> Dossiers


Corse

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 200292 du 22 janvier 2002 RELATIVE A LA CORSE publiée au Journal Officiel du 23 janvier 2002 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la Corse, n° 2931, déposé le 21 février 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Le Roux rapporteur le 27 mars 2001
Rapport n° 2995 déposé le 18 avril 2001 par M. Bruno Le Roux
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 15 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 15 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 16 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 16 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 17 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 22 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 22 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la Corse, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2001 , TA n° 673

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse, n° 340, déposé le 23 mai 2001
et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la corse

Travaux des commissions

- commission spéciale
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Girod rapporteur le 27 juin 2001
Rapport n° 49 déposé le 30 octobre 2001 par M. Paul Girod
Discussion en séance publique
séance du mardi 6 novembre 2001
séance du mercredi 7 novembre 2001
séance du jeudi 8 novembre 2001

Projet de loi relatif à la Corse, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 23 mai 2001 , TA n° 16

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la corse

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bruno Le Roux rapporteur le 15 novembre 2001 et Paul Girod rapporteur le 15 novembre 2001
Rapport déposé le 15 novembre 2001 par M. Bruno Le Roux rapporteur, sous le n° 3389 à l'Assemblée nationale et par M. Paul Girod rapporteur, sous le n° 76 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse, n° 3380, déposé le 8 novembre 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 3399 déposé le 21 novembre 2001 par M. Bruno Le Roux
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 27 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 27 novembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
séance du mercredi 28 novembre 2001
2e séance du mardi 4 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la Corse, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2001 , TA n° 733

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi relatif à la Corse, n° 111, déposé le 4 décembre 2001
et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la corse

Travaux des commissions

- commission spéciale
Rapport n° 115 déposé le 5 décembre 2001 par M. Paul Girod
Discussion en séance publique
séance du mercredi 12 décembre 2001

Projet de loi relatif à la Corse, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 4 décembre 2001 , TA n° 27

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi relatif à la Corse, n° 3464, déposé le 4 décembre 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 3469 déposé le 18 décembre 2001 par M. Bruno Le Roux
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 18 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la Corse, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2001 , TA n° 751

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 2001 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2001 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 454 DC du 17 janvier 2002. [sur le site du conseil constitutionnel]


© Assemblée nationale