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budget général des communautés européennes pour 1998

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Nicole PÉRY sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1998, n° 38, déposée le 2 juillet 1997
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 2 juillet 1997
Rapport n° 49 déposé le 9 juillet 1997 par M. Didier Migaud
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1998, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 juillet 1997 , TA n° 1


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