Proposition de résolution de M. Pierre LASBORDES et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques, n° 2683, déposée le 26 octobre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Hammel rapporteur le 26 octobre 2000
Rapport n° 3024 déposé le 25 avril 2001 par M. Francis Hammel

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