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avant- de budget des CE pour l'exercice 2000

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (no E-1253), n° 1676, déposée le 3 juin 1999
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 15 juin 1999
Rapport n° 1750 déposé le 30 juin 1999 par M. Didier Migaud
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (no E-1253), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 juillet 1999 , TA n° 361


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